Alors que la France a obtenu le feu vert de la Commission européenne pour interdire les cigarettes électroniques jetables / puffs (voir 26 septembre 2024), Catherine Vautrin – ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles du gouvernement Bayrou (Yannick Neuder n’est que ministre « chargé » de la Santé / voir 29 décembre 2024) – insiste pour qu’une adoption définitive du texte au Parlement intervienne rapidement.
Sachant que c’est un processus législatif qui remonte à plus de deux ans … Catherine Vautrin a donc plaidé, ce 3 janvier sur RTL, pour une inscription rapide à l’Assemblée nationale du texte consistant à interdire en France les « puffs ».
•• Cette mesure avait fait l’objet d’une proposition de loi transpartisane dès le mois de novembre 2022. Un an plus tard, l’Assemblée nationale adopte le texte, de même que le Sénat en février 2024.
Un accord est ensuite trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 13 mars. Déjà ministre de la Santé à cette période, Catherine Vautrin saisit alors la Commission européenne. Désormais, l’interdiction doit être validée définitivement par le Parlement français.
« Qu’on l’inscrive le plus vite possible à l’agenda de l’Assemblée nationale ! » enjoint Catherine Vautrin précisant qu’elle va « en discuter avec la présidente de l’Assemblée nationale », Yaël Braun-Pivet.
•• Le texte présente un article unique. Prévoyant de modifier le Code de la Santé publique, celui-ci interdit « la fabrication, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit » des « puffs ».
En vertu de cette future loi, vendre des dispositifs de vapotage à usage unique serait sanctionnable d’une amende de 100 000 euros maximum.