France Info, de ce matin, annonce que la Commission européenne a « donné son feu vert » à l’interdiction de la cigarette électronique jetable (puff) en France.
La Commission qualifie cette interdiction de « justifiée, nécessaire et proportionnée » eu égard aux enjeux sanitaires et environnementaux. Elle précise bien que les cigarettes électroniques rechargeables ne sont pas concernées par cette mesure.
Rappelons qu’une Proposition de Loi transpartisane portant cette interdiction avait été adoptée au Sénat (voir 8 février 2024) après l’Assemblée nationale (voir 6 décembre 2023). Le Gouvernement (la ministre de la Santé de l’époque Catherine Vautrin) avait fait savoir, le 21 mars, sa décision de notifier immédiatement cette interdiction à la Commission européenne (voir 21 mars 2024).
Le texte interdit la fabrication, la vente ou l’offre à titre gratuit des puffs, avec à la clé une amende de 100 000 euros. Reste à savoir maintenant la date exacte de cette interdiction sur le territoire français. On le saura quand la loi sera promulguée. Sachant que tous les professionnels sérieux ont déjà pris leur disposition.
Rappelons que la Commission européenne a déjà validé l’interdiction de la puff, en Belgique, pour le 1er janvier 2025 (voir 22 mars 2024).
Toujours sur France Info, le professeur Bertrand Dautzenberg estime, en substance, que cette interdiction ne doit pas jeter l’opprobre sur la cigarette électronique elle-même : « la cigarette électronique est un concurrent du tabac et c’est le moyen le plus utilisé pour arrêter de fumer » (voir aussi 15 et 12 mai 2023).