La chasse aux « puffs » s’est poursuivie au Parlement avec le vote du Sénat, unanime mercredi pour interdire ces cigarettes électroniques à usage unique prisées par les jeunes, une nouvelle étape dans un processus qui devra encore être validé par Bruxelles.
C’est ainsi que démarre une dépêche AFP que nous reproduisons (voir 3 février 2024).
Après l’Assemblée nationale début décembre (voir 6 décembre 2023), les sénateurs ont à leur tour approuvé l’interdiction de ces « puffs » non rechargeables, aux arômes très diversifiés et aux prix abordables, que 15 % des adolescents de 13 à 16 ans ont déjà utilisé selon une récente enquête (…)
•• « Le marketing de ces produits est conçu pour attirer les jeunes avec ces couleurs, ces fruits et ces parfums, ces prix bas. Nous voyons des dispositifs arriver sur le marché dont le contenu équivaut à 18 paquets de cigarettes. C’est un danger sanitaire pour les plus jeunes (…) un fléau sanitaire, social et environnemental », a alerté en séance la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin, très favorable à cette proposition de loi transpartisane, initiée par la députée écologiste Francesca Pasquini.
Les sénateurs, dominés par la droite et le centre, ont néanmoins très légèrement modifié le texte pour clarifier le périmètre de l’interdiction, qui concerne désormais « la fabrication, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit » de ces produits, ainsi que leur détention en vue de la vente ou la distribution. Les infractions à cette interdiction seraient sanctionnées d’une amende de 100 000 euros.
•• Sénateurs et députés devront désormais aboutir à un texte commun lors d’une commission mixte paritaire (CMP) en petit comité, avant l’adoption définitive du texte. Mais il faudra également l’accord de la Commission européenne avant de voir appliquée cette interdiction qui fait partie du plan gouvernemental de lutte contre le tabagisme pour « une génération débarrassée du tabac dès 2032 ».
Une fois notifiée, Bruxelles a ensuite six mois pour répondre et donner son avis, notamment sur la proportionnalité de l’interdiction. Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale avait appelé le gouvernement à notifier la Commission sans plus tarder, mais Mme Vautrin a estimé mercredi qu’il lui fallait attendre que le texte soit « stabilisé».