Ce 31 janvier, les membres de la commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté un texte interdisant « la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit » des dispositifs de vapotage à usage unique. Les sénateurs ont considéré que les « puffs » représentaient bien « un risque sérieux pour la santé des adolescents et pour l’environnement » selon Public Sénat que nous reprenons.
Déposée en novembre 2022 par cinq députés écologistes, la proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale (voir 5 et 6 décembre 2023).
Parmi les amendements adoptés, seul un changement notoire a été apporté par la commission des affaires sociales du Sénat. Outre la vente, la distribution et l’offre à titre gratuit, le rapporteur Khalifé Khalifé (LR) a tenu à sanctionner également la fabrication de ces dispositifs électroniques. La proposition de loi précise que les personnes qui bravent cette interdiction pourront encourir jusqu’à 100 000 euros d’amende.
Le 7 février prochain, les sénateurs procèderont au vote de la proposition de loi en séance publique. La loi devra ensuite être approuvée par la Commission européenne, qui disposera de six mois pour rendre sa décision. Le Gouvernement espère pouvoir rendre la loi effective d’ici la fin de l’été 2024.