Les députés ont adopté, ce 5 mars en commission, un texte simplifiant l’ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants n’en disposant pas: avec l’ambition de revitaliser certains territoires … certains députés s’inquiétant de conséquences néfastes sur la santé ou le commerce des licences IV.
Son texte prévoit de reprendre et surtout pérenniser un dispositif qui avait été mis en place fin 2019 pour trois ans, permettant l’obtention de licences IV et l’ouverture de débits de boissons dans des communes de petite taille par une déclaration en mairie plutôt que par le rachat d’une licence à un établissement en instance de fermeture.
Les bistrots et cafés sont « des acteurs économiques importants des zones rurales » mais aussi « des acteurs essentiels du lien social », a défendu le député macroniste Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), ancien ministre du Logement et auteur de la proposition de loi qui sera étudiée ce lundi 10 mars dans l’hémicycle.
Une partie des débats a tourné autour d’une éventuelle hausse de la consommation d’alcool avec cette loi …L’écologiste Sandrine Rousseau a fait valoir les difficultés d’accès aux soins en addictologie en zone rurale et appelé à « un contrôle social » de la consommation d’alcool …
« Je ne crois pas que les bistrots et cafés constituent un problème sanitaire. Ils sont au contraire des acteurs formés et responsables de la santé publique », a rétorqué Guillaume Kasbarian, soulignant que la majorité de l’achat d’alcool se faisait au supermarché.
La discussion a surtout tourné autour des conditions de cessions des nouvelles licences IV. La législation actuelle prévoit que lorsqu’une commune ne compte qu’un seul débit de boissons bénéficiant d’une licence IV, alors celui-ci ne peut faire l’objet d’un transfert qu’avec l’avis favorable du maire.