Les puffs, ou cigarettes électroniques à usage unique, vont effectivement être bientôt être interdites en France. C’est ce que confirment les dernières conclusions de la Commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 23 janvier et dont les conclusions seront examinées au Sénat la semaine du 10 février (voir 5 janvier 2025).
La proposition de loi écologiste avait initialement été déposée en novembre 2022 puis adoptée, à l’unanimité, en décembre 2023 à l’Assemblée nationale. La dissolution avait ensuite retardé le parcours du texte, rappelle Public Sénat.
« Les quelques divergences en commission mixte paritaire portaient essentiellement sur des points techniques, on a essayé d’anticiper quelques évolutions technologiques qui pourraient dépasser l’actuelle définition », explique le rapporteur du texte, le sénateur apparenté LR, Khalifé Khalifé.
Le texte, voté à l’unanimité, modifie donc le Code de la Santé publique en retenant deux critères pour l’interdiction des puffs : une vapoteuse pré-remplie et ne pouvant être remplie à nouveau et l’absence de batterie rechargeable, alors que la version précédente concernait » les dispositifs de vapotage électronique jetables ».
Par ailleurs, cette mouture respecte les impératifs posés par la Commission européenne qui avait rendu un avis favorable concernant l’interdiction des puffs en septembre dernier (voir 26 septembre 2024). « L’argumentaire français a permis de démontrer le caractère justifié, proportionné et nécessaire de l’interdiction pour obtenir l’approbation de la Commission européenne », souligne Khalifé Khalifé.
La France pourrait donc devenir le deuxième pays de l’Union européenne (après la Belgique) à interdire les puffs.