Parlement – Page 5 – Le Monde du Tabac

17 Nov 2024 | Trafic

La phrase de la semaine

(À propos du trafic de tabac) « La rapidité de l’évolution de cette nouvelle criminalité, constatée sur de plus en plus de secteurs de notre territoire national, est proportionnelle au sentiment bien ancré chez l’acheteur de ne se rendre coupable d’aucun délit en se procurant un produit dont la consommation est autorisée par la loi.

C’est cette différence psychologique fondamentale avec les produits stupéfiants qui explique l’accroissement accéléré des trafics de cigarettes. »

Extrait d’une tribune signée par un collectif de dix parlementaires à propos des dangers d’une politique fiscale du tabac débridée (voir 16 novembre).

16 Nov 2024 | Profession

Fiscalité du tabac : « la fiscalité ne peut plus être le seul levier contre le tabagisme » (un texte signé par 10 parlementaires)

Loin d’influencer le comportement des fumeurs vers un arrêt de la cigarette, la fiscalité du tabac les pousse de plus en plus dans les pas du commerce illicite …

Jean-Michel Fauvergue (ancien chef du RAID/ Police nationale, ancien député de Seine-et-Marne / voir 26 juin) signe dans La Tribune, avec un collectif de dix parlementaires, un plaidoyer contre « une politique de taxation dont les conséquences n’ont pas été convenablement étudiées en termes de sécurité ».

Nous reprenons intégralement le texte de cette tribune … qui tombe à point :

Le gouvernement Barnier fait face à une situation budgétaire critique, que Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, décrit comme « la plus délicate de la Ve République ». Acculé à devoir trouver des économies et des recettes de toutes parts, certains voudront sans doute activer l’un des leviers habituels en matière fiscale : l’augmentation des taxes sur les produits du tabac. Lire la suite »

10 Nov 2024 | Profession

Buralistes : accrochage et polémique avec un député LFI

Des buralistes ont particulièrement réagi à une déclaration en plein débat parlementaire du 4 novembre du député NFP-LFI de l’Essonne, Antoine Léaument, qualifiant les buralistes de « commerçants nocifs ».

À Remiremont (Vosges), Damien Pointurier a relayé auprès du parlementaire sa colère, lequel, par la voix de son équipe, revendique une erreur d’appréciation … manigancée par le RN.

•• Extrait du courrier du buraliste publié dans Vosges Matin : « Comment un député insulte des millions de Français, ceux qui poussent quotidiennement les portes de nos établissements pour trouver aussi un lien social, un réconfort, un peu de partage ? Ces Français ne sont pas les milliardaires de la Croisette ou de la bourse, mais ceux d’en bas. Lire la suite »

26 Oct 2024 | Trafic

Épiceries de nuit / tabac : la bonne question du sénateur Courtial

Ce 24 octobre, le sénateur Édouard Courtial (Oise – UC), qui a aussi été député (voir 6 juin 2017), a déposé une question écrite à l’attention du ministre de l’Intérieur sur les moyens alloués pour lutter contre le phénomène de vente de produits du tabac illicites dans des commerces de proximité (autres que buralistes / voir 25 octobre et 31 août 2024).

« Si localement, des opérations des Comités opérationnels départementaux anti-Fraude (Codaf), menées conjointement par la Douane, la Police et d’autres services de l’État, ont permis de réaliser des saisies de marchandises illicites ou contrefaites et éventuellement quelques fermetures de commerces, le phénomène de la vente illégale dans les commerces de proximité perdure » fait remarquer le sénateur.

« En effet, force est de constater que les fermetures administratives prononcées ne sont pas toujours respectées et que certaines techniques de contournement de ces fermetures sont couramment utilisées, telles que la réouverture du magasin avec un nom de gérant différent ou le transfert de la vente illicite dans un autre établissement proche appartenant au même prioritaire ». Lire la suite »

27 Sep 2024 | Vapotage

Vapotage / Puff : après l’Europe … dans l’attente de l’adoption définitive de l’interdiction

Après avoir été adoptée par le Parlement en début d’année, la proposition de loi bannissant la vente de ces cigarettes électroniques à usage unique, prisées des jeunes, vient d’être confirmée par la Commission européenne (voir 26 septembre).

Le Figaro a recueilli les premières réactions.

Initiatrice de la proposition de loi transpartisane sur le sujet, la désormais ex-députée écologiste Francesca Pasquini a salué sur X (ex-Twitter) « une belle victoire pour la santé de nos enfants, pour l’environnement et contre l’industrie du tabac ». Lire la suite »

25 Sep 2024 | Profession

Fiscalité tabac : retour sur « une idée à 5 milliards d’euros » du sénateur Iacovelli (economiematin)

Dans un article publié dans La Tribune Dimanche du 15 septembre, Xavier Iacovelli, sénateur Renaissance des Hauts-de-Seine, annonce son souhait de déposer un amendement au Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 pour mettre fin au commerce parallèle de tabac en imposant des quotas de livraison par pays (voir 16 septembre).

« Une idée à 5 milliards d’euros » … alors que les débats budgétaires pour 2025 s’annoncent plus que délicats. L’analyse d’economiematin. Lire la suite »

22 Sep 2024 | Trafic

La phrase de la semaine

« Ce sont des organisations qui travaillaient dans les stupéfiants, la traite d’êtres humains et désormais elles travaillent dans le tabac. »

Christophe Blanchet (député Modem du Calvados) à propos des organisations mafieuses qui approvisionnent et organisent le marché du tabac de contrefaçon.

Extrait de son intervention lors de la présentation de la campagne de communication de l’Unifab (Union des Fabricants) destinée à alerter les consommateurs sur les dangers du tabac de contrebande et de contrefaçon (voir 19 et 18 septembre).

16 Sep 2024 | Profession

Fiscalité tabac : « une idée à 5 milliards d’euros » (La Tribune du Dimanche)

La Tribune du Dimanche du 15 septembre revient sur « une initiative parlementaire » visant à récupérer des taxes sur le tabac en incitant les fumeurs qui s’approvisionnent au-delà des frontières à le faire en France. Nous reprenons l’information.

« C’est la proposition du sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance / voir 20 et 31 mai 2019). Pas moins de 18 milliards de cigarettes sont achetées chaque année en Belgique, au Luxembourg, en Andorre, etc. Soit 5 milliards d’euros qui échappent à Bercy.

« L’élu veut faire appliquer en Europe un protocole de l’OMS qui obligerait les cigarettiers à livrer à chaque État la quantité exacte de tabac fumée par ses habitants. Les pays frontaliers auraient moins de stocks et les buralistes français seraient approvisionnés à due concurrence. »

17 Juil 2024 | Profession

« Nos demandes, nos propositions » (Philippe Coy)

Alors que le gouvernement actuel se replie sur la gestion des « affaires courantes », Philippe Coy rappelle, dans le dernier numéro du Losange (voir 11 juillet), les demandes et les propositions du réseau des buralistes à l’intention des responsables politiques.

« Quelles que soient les conditions dans lesquelles sera gouverné notre pays, nous sommes sûrs de nos demandes et de nos propositions. Car elles sont uniquement professionnelles et concernent notre réseau et ses clients.

« Nous exigeons plus que jamais un moratoire de la fiscalité des produits du tabac. Le niveau actuel est insupportable pour les buralistes confrontés à la concurrence ravageuse d’un marché parallèle omniprésent ; il est totalement contre-productif par rapport aux objectifs de la santé publique (…)

« Nous voulons que la lutte contre les trafics du tabac soit encore plus forte, plus coordonnée, plus médiatisée. Ce sont des plans « Colbert » tous les mois qu’il nous faut. Avec l’application des sanctions dissuasives que propose désormais la Loi. Ce combat est à mener avec les mêmes moyens que celui contre les trafics de drogues puisque les réseaux se croisent et s’entrecroisent dans les mêmes structures mafieuses. Lire la suite »

15 Juil 2024 | Profession

Tabac-Presse : les attentes de Culture-Presse

Suite aux élections législatives (voir 8 et 9 juillet), Culture Presse a publié une déclaration que nous reprenons.

Les Français se sont exprimés par les urnes, ce dimanche 7 juillet, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale. En ce lendemain d’élections, nous souhaitons rappeler à tous que les attentes des marchands vis-à-vis des pouvoirs publics, elles, restent inchangées.

•• En premier lieu, la reconnaissance du rôle essentiel des marchands de presse dans la diffusion de l’information, du pluralisme des opinions et de la démocratie, et sa valorisation dans les politiques publiques. Cela doit se traduire par le maintien, voire l’augmentation, des aides du gouvernement pour la modernisation des points de vente, accordées depuis 2004 à la demande de Culture Presse. Lire la suite »