Ce 24 octobre, le sénateur Édouard Courtial (Oise – UC), qui a aussi été député (voir 6 juin 2017), a déposé une question écrite à l’attention du ministre de l’Intérieur sur les moyens alloués pour lutter contre le phénomène de vente de produits du tabac illicites dans des commerces de proximité (autres que buralistes / voir 25 octobre et 31 août 2024).
« Si localement, des opérations des Comités opérationnels départementaux anti-Fraude (Codaf), menées conjointement par la Douane, la Police et d’autres services de l’État, ont permis de réaliser des saisies de marchandises illicites ou contrefaites et éventuellement quelques fermetures de commerces, le phénomène de la vente illégale dans les commerces de proximité perdure » fait remarquer le sénateur.
« En effet, force est de constater que les fermetures administratives prononcées ne sont pas toujours respectées et que certaines techniques de contournement de ces fermetures sont couramment utilisées, telles que la réouverture du magasin avec un nom de gérant différent ou le transfert de la vente illicite dans un autre établissement proche appartenant au même prioritaire ».
Ainsi, face au développement du marché parallèle, qui ne cesse de prendre de l’ampleur par l’augmentation des taxes sur les produits du tabac, le sénateur souhaite « connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour renforcer les moyens alloués dans le cadre de la lutte contre la vente des produits illicites dans les épiceries de nuit. »