Ce lundi, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale entame l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2026, soit le début d’un marathon budgétaire qui s’annonce d’autant plus dense que le Premier ministre a annoncé ne pas faire appel au 49.3.
La météo parlementaire annonce une pluie d’amendements. Il en sera de même pour le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) examiné dans la foulée. Bref, il y aura des débats.
Nous avons déjà attiré l’attention de nos lecteurs sur l’article 23 du Projet de loi de finances (voir le 16 octobre), lequel tend – au-delà du sujet fiscal – à définir et à recadrer la vente de l’ensemble des produits à fumer. Et, par extension, à vapoter.
La proposition de taxation, comprise dans cet article, fait beaucoup débat (voir le 18 octobre). Mais au moment où tant le Gouvernement que le Parlement ont soif de nouvelles recettes fiscales, pas besoin d’être grand clerc pour savoir comment, le sujet posé, cela va se terminer…
L’intérêt de cet article du Projet de loi de finances est qu’il pose officiellement le sujet d’un réseau agréé de distribution des produits du vapotage et du CBD, avec un meilleur encadrement et l’interdiction du commerce en ligne.
Une démarche inédite qui mérite d’être suivie attentivement.
– Jean-Paul Vaslin