Hier, en Commission des Finances de l’Assemblée nationale, un amendement a été adopté – émanant du groupe Droite Républicaine – maintenant à un niveau nul la taxation des produits du vapotage pour 2026 (voir les 16 et 20 octobre).
C’est-à-dire que le principe de la fiscalisation est maintenu, mais que les taux sont réduits à zéro.
L’interdiction de la vente en ligne des produits du vapotage a été adoptée. Ces amendements devront être confirmés lors du vote en séance à l’Assemblée, puis au Sénat.
Par ailleurs, les députés de la Commission des Finances ont adopté un amendement de Charles de Courson (LIOT / voir photo) en faveur de l’encadrement de la vente des sachets de nicotine plutôt que leur interdiction (voir le 8 septembre).
« En interdisant, on aura un marché parallèle qui va exploser », a déclaré ce parlementaire chevronné.
À suivre. Il y aura d’autres rebondissements au fil des débats budgétaires.