Le Monde du Tabac

En février 2025, la France notifiait à Bruxelles son projet d’interdiction des sachets de nicotine. Plusieurs États membres s’y sont opposés, prolongeant la procédure européenne. Mais le silence final de la Commission et des autres pays ouvre désormais la voie à une interdiction en bonne et due forme.
C’est ainsi que débute une information de Vaping Post, du 1^er septembre, dont nous reprenons l’essentiel.

En février 2025, la France notifiait à la Commission européenne son intention d’interdire les sachets de nicotine (…)
Quelques mois plus tard, plusieurs États membres de l’UE s’opposaient à cette volonté française. La Roumanie, la Grèce, la Slovaquie, la Tchéquie et l’Italie jugeaient que Paris n’avait pas apporté assez de preuves scientifiques démontrant la dangerosité des sachets de nicotine (voir 28 juillet et 6 mai).

Ces contestations officielles, prenant la forme d’avis circonstanciés auprès de la Commission européenne, avaient prolongé la période de statu quo durant laquelle la France ne pouvait pas appliquer sa mesure.
Pour rappel, lorsqu’un pays souhaite interdire un produit qui est autorisé dans d’autres États membres, il doit en notifier la Commission européenne. S’ensuit une période de trois mois, appelée période de statu quo, durant laquelle le pays demandeur ne peut pas appliquer la mesure qu’il souhaite. Durant ce laps de temps, la Commission et les autres États membres peuvent s’y opposer.
En l’absence de réaction, une fois le trimestre passé, la mesure peut être appliquée. En cas d’opposition par le biais d’un avis circonstancié, la période de trois mois est prolongée de trois mois supplémentaires, et le pays demandeur a pour obligation de répondre aux craintes soulevées dans l’avis circonstancié.

Concernant le projet d’interdiction français, l’opposition de plusieurs pays avait repoussé la fin de la période de statu quo, du 26 mai 2025 au 26 août 2025. La France était donc tenue de répondre aux craintes de la Roumanie, la Grèce, la Slovaquie, la Tchéquie, la Suède et l’Italie, avant cette date.
Ce que l’Hexagone a fait… le 21 août, soit cinq jours seulement avant la fin de la période.

Les pays qui s’opposaient à l’initiative hexagonale d’interdire les nicotine pouches ont donc eu moins d’une semaine pour réagir suite à la réponse française.
Cinq jours.
En plein mois d’août. Une pratique qui, bien que légale, va à l’encontre de l’esprit de dialogue constructif souhaité par la Commission européenne.

Sans surprise, personne n’a réagi. Un silence qui ne vaut pas approbation formelle, mais qui libère la France pour mettre en œuvre son interdiction.

Depuis le 27 août, la France est donc libre d’interdire les sachets de nicotine. Il reste désormais au législateur à traduire cette volonté dans la loi.

(Voir 2 septembre / ACT appelle …)