Tout texte réglementaire important d’un pays membre de l’Union européenne doit être notifié à Bruxelles.
Pour être validé tant par la Commission européenne que par les autres États-membres. Ceux-ci se montrant surtout soucieux de la conformité des textes proposés avec les règles du Marché unique.
Il se trouve que deux textes concernant les nouveaux produits permettant de se passer de la cigarette font l’objet de demandes de nouveaux délais et/ou de révision par divers pays membres. Leur processus de notification serait donc prorogé.
Il s’agirait :
• du nouveau projet de loi espagnol visant à encadrer les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine (voir 25 novembre 2024).
• de l’interdiction des sachets ce nicotine proposée par le ministère de la Santé français (voir 17 et 13 mars 2025).
À suivre.