C’est demain, mercredi 9 avril, que la Commission des Finances de l’Assemblée nationale restitue les conclusions de l’enquête qu’elle a lancée « sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 ». Sujet sensible s’il en est.
Soit un rapport auquel va être adjoint une « contribution » du Rapporteur général du Budget, Charles de Courson (député de la Marne / groupe Liot), dont l’expérience et l’indépendance d’esprit font autorité (voir 30 juillet 2018, 7 décembre 2017).
D’après nos informations, cette contribution sera éclairante sur les erreurs de prévision de Bercy concernant la fiscalité tabac.
Elle fait ressortir que pour le budget 2023, le ministère des Comptes publics avait prévu 14,4 milliards de rentrées fiscales dues au tabac. Les rentrées effectives ont plafonné à 13,6 milliards d’euros. Pour 2024, 13,9 milliards d’euros étaient annoncés. 13,2 milliards sont effectivement rentrés.
Et le Rapporteur de pointer du doigt « des surestimations qui ne tiennent pas compte de l’évolution du comportement des consommateurs ».
« On constate une baisse de la consommation légale. La hausse des taxes entraîne en fait un déplacement de la consommation du marché légal vers le marché parallèle. La politique menée est donc inefficace sur le plan de la santé publique et négative pour les finances publiques. »