Le projet de la Commission européenne de financer une partie du prochain budget pluriannuel (2028-2034) de l’Union de 2 000 milliards d’euros grâce à de nouvelles taxes européennes suscite de fortes réserves parmi les États membres. Derrière la proposition d’introduire de nouvelles ressources fiscales communes se joue en réalité un délicat rapport de force politique.
C’est ainsi que débute sur le site Euractiv une information (de Jacob Wulf Wold) dont nous reprenons l’essentiel.
Le projet de la Commission visant à lever 406 milliards d’euros grâce à de nouvelles taxes à l’échelle de l’UE afin de financer le prochain budget septennal de 2 000 milliards d’euros relève davantage du marchandage politique que d’un moyen d’atteindre les objectifs fixés au niveau européen (…)
Aujourd’hui, près des deux tiers du budget de l’Union reposent sur des contributions nationales calculées en fonction du revenu national brut de chaque pays qui peuvent être augmentées si nécessaire.
La Commission souhaite réduire cette source de financement en développant des « ressources propres » – (dont le tabac / ndlr)- destinées à financer directement le budget commun tout en soutenant certaines priorités politiques, comme la transition écologique ou la régulation économique.
Elle prévoit de générer environ 58 milliards d’euros par an grâce à de nouvelles taxes sur les grandes entreprises, le tabac, les émissions de carbone et certains produits liés à la transition environnementale, ainsi qu’à des modifications du système douanier.
Selon une évaluation de la Cour des comptes européenne publiée la semaine dernière, seules la taxe CORE proposée — une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises qui permettrait de collecter 6,8 milliards d’euros par an — et certaines modifications douanières permettraient de collecter directement des fonds au niveau de l’UE. Les 44,6 milliards d’euros restants devraient toujours provenir des budgets nationaux, selon les auditeurs.
En termes d’objectifs politiques, tant la taxe CORE que la taxe sur le tabac proposée (TEDOR / voir 21 juillet 2025 et 3 octobre 2025) – d’un montant de 11,2 milliards d’euros par an – sont considérées comme faibles, voire contre-productives.
La taxe CORE est très impopulaire parmi les États membres, qui estiment qu’elle va à l’encontre des objectifs de compétitivité du bloc. La Cour des comptes a également averti dans son évaluation technique qu’elle pourrait nuire à la compétitivité du bloc.
La TEDOR se heurte également à une forte résistance. Elle se contenterait de rediriger 15 % des recettes provenant des taxes nationales existantes sur le tabac vers l’UE, sans créer de nouvelle incitation pour les pays ou les consommateurs à modifier leur comportement.
« Dans sa forme actuelle, […] elle ne réduirait pas nécessairement la consommation de tabac », a déclaré Zsolt Darvas, du groupe de réflexion bruxellois Bruegel.
Les auditeurs ont jugé que la Commission n’avait évalué ni si les nouvelles taxes valaient les coûts administratifs supplémentaires, ni si d’autres types d’interventions permettraient de mieux atteindre les objectifs politiques.
Avec des finances nationales sous pression et de nouvelles priorités en matière de compétitivité et de défense, les gouvernements ont peu de marge de manœuvre.
En principe, financer une plus grande partie du budget de l’UE par des taxes au niveau européen pourrait faciliter les choses sur le plan politique au niveau national, car les dirigeants nationaux pourraient rejeter la responsabilité des nouvelles taxes sur Bruxelles.
Mais le principal argument politique est que ce projet « modifie l’équilibre » des dépenses entre les capitales de l’UE, a déclaré un diplomate européen (…)
Outre les propositions de la Commission, un large éventail d’idées ont été avancées par le Parlement européen, les capitales, les économistes ou les commissaires dans le but de trouver de nouvelles recettes pour le prochain budget.
Lors d’un récent débat au Parlement européen, les législateurs ont manifesté leur intérêt pour la taxation des jeux d’argent, de la fortune, des cryptomonnaies, des transactions financières ou des services numériques.
Toutefois, ces idées ne font pour l’instant pas partie de la proposition officielle de la Commission, et Bruxelles n’a pas indiqué qu’elle était prête à revoir son projet.