Ce 17 juin, en session à Strasbourg, le Parlement européen a rejeté un rapport-clé dans le cadre du processus de la révision de la Directive fiscalité tabac (Tobacco Taxation Directive / TTD), laquelle prévoyait des hausses des taux minimums d’accises dans les pays membres (sans aller forcément au même niveau que la France) ainsi que la mise en place d’une taxation sur les produits à nicotine de nouvelle génération (produits du vapotage, tabac chauffé, sachets de nicotine / voir le 21 juillet 2025).
Le rapport a été nettement rejeté par 439 voix contre, 181 pour et 38 abstentions. Cela veut dire que le Parlement n’aura pas de position commune sur le sujet. Ce que certains considèrent comme regrettable car les débats ont été techniquement de qualité et sans a priori « idéologique ».
De toutes façons, au-delà même du Parlement, toutes les décisions relevant de la fiscalité (tabac ou autre) dépendent d’une décision à l’unanimité des pays membres du Conseil européen. Il semble qu’on soit loin d’y arriver.
Pour le moment, la procédure va donc continuer. Même si l’absence d’une position commune du Parlement européen complique les choses.