La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé comment elle entend agir en termes de fiscalité tabac (et produits de nouvelle génération) dans les temps à venir.
Nous n’en sommes qu’au début du processus… mais de nouvelles inflexions sont données et elles méritent d’être comprises et anticipées.
1 // Vers une nouvelle Directive fiscalité
Le projet était attendu. Il sort avec deux grandes nouveautés.
- Les « nouveaux produits », dits de « nouvelle génération », sont formellement reconnus puisqu’ils apparaissent dans le projet de Directive en tant que tels (voir 18 juillet). Des taux minimums de fiscalité leur sont appliqués :
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- Sachets de nicotine : 143 euros par kilo ;
- Tabac à chauffer : 108 euros par 1 000 sticks ou 155 euros par kilo ;
- E-liquides avec plus de 15 milligrammes de nicotine : 0,36 euro par millilitre ;
- E-liquides jusqu’à 15 milligrammes de nicotine : 0,12 euro par millilitre.
- Une forte augmentation des minimums de perception pour les autres produits du tabac :
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- Cigarettes : 215 euros les 1 000 contre 90 euros actuellement, soit +139 % ;
- Tabac à rouler : 215 euros le kilo contre 60 euros actuellement, soit +258 % ;
- Cigares / Cigarillos : 143 euros les 1 000 (ou par kilo) contre 12 euros les 1 000 (ou par kilo), soit +1 092 %
ou 40 % du prix de vente au détail contre 5 % actuellement, soit +700 %.
Déjà, il convient de préciser que les minimums de perception ne sont pas les seuls éléments constitutifs de la fiscalité tabac de chaque pays.
Et cette augmentation des minimums de perception n’impactera pas la France… avec la fiscalité tabac de tous les records qui nous caractérisent.
En France, le minimum de perception est à 378 euros pour les 1 000 cigarettes (l’Europe demande 215), à 355,80 euros pour le kilo de tabac à rouler et à 302,60 euros pour les 1 000 cigares / cigarillos.
Mais elle impactera d’autres pays européens. À commencer par nos voisins.
Pour mémoire, au Luxembourg, les minimums de perception sont les suivants : 144,50 euros pour 1 000 cigarettes, 73 euros pour le kilo de tabac à rouler.
Et en Espagne, nous en sommes à 150 euros pour 1 000 cigarettes, 112,50 euros pour le kilo de tabac à rouler.
2 // Une super-ponction dans la fiscalité tabac (droits d’accises) perçue par les différents États
(Voir le 18 juillet).
Cette ponction servirait à financer (avec d’autres) le budget « en ressources propres » européen 2028-2034, dans le cadre d’un projet de loi de finances au niveau de la Communauté : pour contribuer au financement, par exemple, de l’effort de défense européen.
C’est la grande nouveauté et elle pose de nombreuses questions.
Ce nouveau prélèvement s’intitule TEDOR : The Tobacco Excise Duty Own Resource.
Il correspondrait à un taux fixe de 15 % des recettes tabac de chaque pays-membre, quel que soit le niveau des taxes du pays.
Ce TEDOR devrait ramener 11,2 milliards d’euros par an pour les ressources propres européennes : soit 78,4 milliards d’euros sur 7 ans.
On imagine mal comment les pays-membres ne chercheraient pas à compenser ce prélèvement par de nouvelles hausses de leur propre fiscalité tabac…
On n’y est pas encore. Il y aura débat. Mais c’est un nouveau sujet à prendre en compte.
La mise en place de nouveaux espaces sans tabac – annoncée par la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, et mise en place fin juin (voir les 28 et 29 juin) – ne s’annonçait pas si simple que cela.
On est loin du fait divers anecdotique … De récentes informations nous rappellent l’importance croissante que représentent les usines clandestines de fabrication de cigarettes de contrefaçon sur le marché européen. 
Une nouvelle étude confirme que la vente de tabac sur le Net, pourtant interdite, explose. Des cigarettes de contrebandes ou de contrefaçons sont revendues sur des réseaux sociaux comme Facebook et Snapchat (voir