Les textes permettant d’encadrer le CBD et les produits de la vape sur le modèle du tabac sont prêts et devraient figurer dans le projet de budget 2026, même si « nul ne peut dire quel sera le contenu » du texte qui sera présenté in fine, a indiqué vendredi le directeur général des Douanes.
C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons.
Invité au congrès annuel de la Confédération des buralistes, le patron des Douanes Florian Colas représentait l’administration de tutelle des buralistes en l’absence de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, démissionnaire (voir 9 octobre).
Les buralistes demandent que les vendeurs de vape et de CBD soient soumis aux mêmes règles « de formation et d’emplacement » que les débitants de tabac, ce qui, selon le président sortant de l’organisation professionnelle des buralistes, Philippe Coy, fait partie des engagements d’Amélie de Montchalin, avec qui il a « longuement échangé » jeudi.
Elle lui a également assuré que, dans les dernières versions du projet de budget, figurait la proposition d’une fiscalité « minorée » de 0,03 € (3 centimes) par millilitre sur les produits de la vape et non « une fiscalité punitive » de 0,15 € (15 centimes/ml), « ce qui reste complètement absorbable pour cet univers ». Actuellement, ces produits ne sont soumis à aucune taxe spécifique.
Les e-liquides ont échappé à une première taxation l’an dernier, le Sénat écartant une proposition de taxe de 0,15 centime par millilitre, jugée non viable par le secteur. Les buralistes, dont une partie vend aussi des produits de vape, estiment que les hausses de taxation alimentent le commerce parallèle, un de leurs chevaux de bataille de ces dernières années.
Saluant les huit ans de présidence de Philippe Coy, Florian Colas a présenté à son successeur, Serdar Kaya, « trois grands défis à relever ensemble ».
Le premier : « que le tabac consommé en France soit acheté en France, dans vos établissements ».
Dans les négociations sur la révision des règles européennes de taxation du tabac, la France sera « attentive à ce que les niveaux de fiscalité entre États membres soient rapprochés », a-t-il assuré.
« Elle sera également très ferme sur la nécessité de revoir les modalités d’importation du tabac par des particuliers », aujourd’hui portées à quatre cartouches, après une décision de justice de 2024 s’alignant sur la réglementation européenne.
Il est également revenu sur les opérations de lutte contre le trafic dites Colbert, dont la dernière, début juin, a permis de saisir plus de 37 tonnes de tabac.
« Sur 1 250 commerces contrôlés, 65 % vendaient illégalement du tabac. Il en a résulté 108 demandes de fermetures administratives », a ajouté Florian Colas.
La sous-directrice des Douanes, Corinne Cléostrate, a par ailleurs indiqué que l’État venait de déposer plainte contre Carklop, service de covoiturage pour acheter des cigarettes à l’étranger, pour publicité du tabac, en infraction avec le code de la santé publique (voir le 14 septembre).
Les deux autres défis à relever avec les buralistes, selon Florian Colas, sont la sécurité — avec une recrudescence d’attaques contre des transporteurs de tabac notamment en Bretagne — et la poursuite de la transformation de l’activité des buralistes face au recul des ventes de tabac.
Parmi les nouveautés : l’organisation d’un « Davos du Cigare », ce jeudi ; et la mise en place d’une section « Cannabis Business Expo ».
