Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) se félicite de la décision de l’Arcom de lui accorder le statut de « signaleur de confiance » dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA).
Cette décision constitue une reconnaissance institutionnelle forte du travail mené depuis de nombreuses années par le CNCT dans le cadre de ses missions d’observatoire des pratiques marketing et promotionnelles de l’industrie du tabac et de la nicotine sur les espaces numériques et les réseaux sociaux.
Elle vient également conforter le mandat confié au CNCT par le ministère chargé de la Santé et la Direction générale de la santé visant à surveiller, documenter et dénoncer les stratégies de communication et de promotion déployées par les fabricants de tabac et de nicotine, en particulier auprès des jeunes publics.
Un statut renforçant la lutte contre les contenus illicites en ligne
Le statut de « signaleur de confiance » est accordé par l’Arcom à des organisations reconnues pour leur expertise dans l’identification et le signalement de contenus manifestement illicites en ligne. Dans le cadre du DSA, ces signalements doivent être traités de manière prioritaire par les plateformes numériques.
Ce dispositif représente un levier important pour améliorer l’efficacité des demandes de retrait de contenus faisant illégalement la promotion des produits du tabac et du vapotage sur Internet et les réseaux sociaux.
Le CNCT remercie l’Arcom pour la confiance accordée à l’association ainsi que pour son engagement en faveur de la protection de la santé publique dans les environnements numériques.
Une expertise construite sur plusieurs années de surveillance et d’actions juridiques
Depuis plusieurs années, le CNCT développe une expertise reconnue dans l’identification et la poursuite des contenus illicites liés à la publicité, à la promotion et au parrainage des produits du tabac et de la nicotine.
À travers ses observatoires digitaux, l’association analyse en continu les évolutions des stratégies déployées sur les plateformes numériques, les réseaux sociaux, les sites marchands ou encore via les influenceurs.
Ce travail de veille et de documentation constitue aujourd’hui un outil essentiel pour nourrir les procédures judiciaires engagées par le CNCT à l’encontre des fabricants et distributeurs de produits du tabac et de la nicotine ne respectant pas la réglementation. Ces actions ont contribué, au fil des années, à réduire progressivement certaines formes de publicité illicite en ligne et à renforcer l’application effective du droit dans l’environnement numérique.
Des stratégies marketing toujours plus sophistiquées
Malgré l’existence d’un cadre juridique strict interdisant la publicité, la promotion et le parrainage en faveur des produits du tabac et du vapotage, les industriels du secteur continuent de développer des stratégies toujours plus sophistiquées afin de contourner les réglementations et maintenir la visibilité de leurs produits, notamment auprès des adolescents et des jeunes adultes.
L’industrie du tabac et de la nicotine mobilise aujourd’hui des moyens financiers, technologiques et marketing considérables pour investir massivement les espaces numériques et adapter en permanence ses pratiques aux évolutions réglementaires et aux nouveaux usages des plateformes.
Marketing d’influence, contenus éphémères, livestreams, placements de produits, comptes miroirs, publicité transfrontière, exploitation des algorithmes des plateformes ou encore promotion de produits contenant des analogues nicotiniques : les techniques promotionnelles se complexifient et rendent les contrôles de plus en plus difficiles, mais indispensables.
Le CNCT constate également que, malgré de nombreux signalements documentés, certaines plateformes tardent encore à retirer des contenus manifestement illicites ou n’apportent pas de réponse satisfaisante aux demandes de suppression pourtant fondées sur le droit français et européen. Dans ce contexte, le statut de signaleur de confiance constitue un outil supplémentaire essentiel pour renforcer l’efficacité des signalements, accélérer le retrait des contenus illicites et améliorer l’application effective de la réglementation sur les espaces numériques.
Le CNCT entend renforcer ses activités de surveillance, de documentation juridique et de signalement afin d’identifier plus rapidement les nouvelles stratégies de contournement utilisées par les fabricants et distributeurs de produits du tabac, de la nicotine et de substances analogues. L’association sera particulièrement attentive aux pratiques visant à banaliser les usages, contourner les interdictions publicitaires ou exploiter les nouveaux environnements numériques fréquentés par les jeunes publics.
Une priorité de santé publique
Le CNCT rappelle que la protection des jeunes générations face aux stratégies de captation de l’industrie du tabac et de la nicotine demeure un enjeu majeur de santé publique.
À l’heure où les environnements numériques occupent une place centrale dans les usages des adolescents, le respect strict de l’interdiction de la publicité, de la promotion et du parrainage des produits du tabac et de la nicotine doit constituer une priorité absolue pour les pouvoirs publics comme pour les plateformes numériques.
« Cette reconnaissance par l’Arcom valide des années de travail de surveillance, d’analyse et d’action juridique menées par le CNCT face à des stratégies marketing numériques toujours plus sophistiquées. L’industrie du tabac et de la nicotine adapte continuellement ses pratiques pour contourner les réglementations. Face à ces stratégies mouvantes et offensives, la vigilance doit être permanente. Le statut de signaleur de confiance permettra au CNCT de renforcer encore son action afin de mieux protéger les jeunes publics et faire respecter le droit dans les espaces numériques », déclare le Professeur Yves Martinet, président du CNCT.