Suite à la publication du rapport TAFE sur le marché parallèle du tabac (voir le 23 octobre) – lequel n’a pas manqué de susciter des étonnements de diverse nature (voir le 27 octobre) – la Direction générale des Douanes a publié, le 31 octobre, un communiqué (en disant un peu plus long sur la méthode utilisée) que nous reprenons ci-dessous :
La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives (MILDECA) publient les résultats de la recherche Tabac échappant à la Fiscalité nationale (TAFE). Cette étude, décidée conjointement, a pour objectif de quantifier la part du marché du tabac échappant à la fiscalité et d’analyser les modalités de vente du tabac en dehors du réseau des buralistes.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabac 2023-2025 conduit par la Douane, ainsi que dans le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 mis en œuvre par le Gouvernement.
Conduite par les Professeurs Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin, cette recherche fournit une estimation scientifique indépendante du phénomène du marché parallèle du tabac et constitue un outil précieux pour orienter les politiques publiques de prévention et de contrôle.
Une méthodologie reconnue et transparente
L’étude s’appuie sur trois approches complémentaires permettant d’obtenir une estimation solide du phénomène :
- l’analyse des livraisons de tabac aux buralistes par département sur la période 2016-2023 ;
- la mesure de l’écart fiscal (« tax gap ») entre la consommation déclarée et les volumes livrés aux buralistes ;
- la modélisation de cet écart au niveau national (hors outre-mer).
Ces méthodes, conformes aux recommandations de la Commission européenne et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), garantissent une évaluation rigoureuse et comparable au niveau européen.
Près d’un sixième du marché hors fiscalité nationale
Les résultats montrent qu’en 2023, 17,7 % du tabac consommé en France a échappé à la fiscalité nationale, soit environ 8 081 tonnes de tabac.
Cette part représente une perte de recettes fiscales estimée à 4,3 milliards d’euros.
Les achats transfrontaliers, première source de tabac non fiscalisé
L’étude révèle que la majeure partie du tabac échappant à la fiscalité provient des achats transfrontaliers, estimés à 6 863 tonnes en 2023.
Les ventes de rue et trafics locaux représentent environ 366 tonnes, tandis que les buralistes français ont livré 36 237 tonnes de tabac légalement fiscalisé la même année.
Un enjeu économique et de santé publique majeur
Ces résultats confirment la nécessité de poursuivre la lutte contre les circuits parallèles de distribution de tabac, notamment aux frontières et sur les réseaux en ligne.
Ils appuient également les efforts du Gouvernement visant à protéger la santé publique, à préserver les recettes fiscales nationales et à soutenir le réseau des buralistes.
À propos de la MILDECA
Placée sous l’autorité du Premier ministre, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) anime et coordonne l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives, et élabore à ce titre la stratégie gouvernementale en la matière dans les domaines suivants : recherche et observation, prévention, santé et insertion, application de la loi, lutte contre les trafics, coopération internationale. La MILDECA accompagne les partenaires publics, institutionnels et associatifs de la politique publique dans la mise en œuvre des orientations, en leur apportant un soutien méthodologique ou financier.
