Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
1 Oct 2026 | Institutions, Profession

« La fiscalité actuelle soutient le marché illégal » (Serdar Kaya)

 

À la veille de la présentation du budget 2027, les buralistes entendent faire pression sur le gouvernement en se mobilisant ce mercredi 30 septembre à proximité de l’Assemblée nationale. Ils espèrent obtenir un gel sur la fiscalité et la fin de l’indexation des prix sur le tabac, instaurée par le Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale remontant à 2023.
Nous reprenons une information de C News du 30 septembre.

« On est vraiment arrivé à un point de bascule. Chaque euro, chaque centime rajouté au prix du paquet, c’est un cadeau fait aux trafiquants et aux réseaux mafieux », regrettait déjà le 7 septembre dernier Xavier Dupont, trésorier général de la Confédération des buralistes, au micro de ICI Île-de-France.
Il estime que la hausse des prix imposée par l’État pénalise les buralistes, selon lui, au bénéfice des filières clandestines, la jugeant « contreproductive sur le terrain, pour la sécurité, pour les finances publiques ».

Par la voie de son trésorier, la Confédération des buralistes a aussi jugé « décevante » la loi Ripost de 2026 qui prévoyait de sanctionner plus rapidement les auteurs de délinquance, mais dont « le Conseil constitutionnel a supprimé quelques lignes permettant de renforcer la sécurisation du monopole ». Ces articles prévoyaient de durcir les peines encourues en matière de trafic de tabac et de contrefaçon de marque. Elles ont cependant été retoquées (voir les 16 août et 22 septembre 2026).

Une déception partagée par Serdar Kaya, président de la Confédération des buralistes, qui défend que la fiscalité actuelle soutient indirectement le marché illégal de la cigarette et pousse « au développement du marché illégal ».

22 Sep 2026 | Institutions

Censure du projet de loi RIPOST… Abandon du projet de loi sur les polices municipales… Le recul de l’État face aux trafiquants de tabac (Imperial Brands-Seita)

 

Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel censurait les articles du projet de loi RIPOST qui aggravaient les peines encourues en matière de trafic de tabac et de contrefaçon (voir le 16 août 2026). Une avancée votée par le Parlement a ainsi été écartée, au seul motif qu’elle n’avait pas sa place dans ce texte.
Nous reprenons un communiqué d’Imperial Brands-Seita (voir le 28 août 2026).

Cette version amputée de la loi RIPOST est d’autant plus malvenue que, selon plusieurs échos parus dans la presse, le projet de loi relatif aux polices municipales pourrait à son tour être abandonné par le Gouvernement. Alors que les buralistes se sont mobilisés partout en France pour exprimer leur exaspération face à une situation qui s’aggrave, l’État ne peut pas abandonner toute une filière.

Un fléau reconnu mais une réponse toujours repoussée

Le trafic de tabac n’a plus rien d’un marché parallèle artisanal, et les plus hauts responsables de l’État le reconnaissent. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, le rappelait encore récemment : « Le trafic de tabac est organisé comme le trafic de stupéfiants dans notre pays. »
Ce constat, désormais largement partagé, ne se traduit toujours pas dans la loi. Le trafic de tabac avait déjà été laissé hors du champ de la loi narcotrafic.
Le voilà de nouveau privé de réponse pénale renforcée.
À chaque texte, l’occasion se présente, et à chaque fois elle disparaît, pendant que les réseaux se professionnalisent, alimentent une économie souterraine et pèsent sur la sécurité de nos concitoyens. Lire la suite »

17 Sep 2026 | Institutions, Pression normative

Un rapport parlementaire demande au Premier ministre la mise en place « d’une génération sans tabac », une interdiction générationnelle

 

Un rapport parlementaire commandé par Sébastien Lecornu, rendu public ce mercredi 16 septembre, vient formuler des propositions concrètes pour enfin « mieux organiser et structurer un système de prévention primaire en santé ».

Nous reprenons un article du Figaro de ce jeudi 17 septembre.

Parmi ses propositions, le rapport parlementaire préconise de « viser une génération sans tabac pour les personnes nées après 2009 », reprenant une proposition faite par l’Assurance-maladie cet été (voir le 2 juillet 2026).
En avril, le Royaume-Uni a déjà adopté une telle mesure, ce qui signifie que tous les Britanniques nés après le 1er janvier 2009 – et qui ont donc actuellement 17 ans ou moins – ne pourront jamais acheter légalement de cigarettes (voir 22 avril 2026). Lire la suite »

17 Sep 2026 | Institutions, Récents

Le Parti socialiste veut une « loi Génération sans tabac »

 

Le groupe parlementaire socialiste vient de publier son « contre-budget ».
En prévision des prochaines discussions budgétaires dont tout confirme qu’elles s’annoncent difficiles pour le Gouvernement.

Dans ce contexte, les députés PS ont donc défini 7 priorités.
Parmi lesquelles « le renforcement de l’accès à la santé de toutes et tous, notamment des jeunes ». À ce chapitre, apparaît une ligne évoquant une « lutte contre les addictions dès le plus jeune âge ».
C’est-à-dire ?
Le texte énonce « fiscalité comportementale sur les prémix et les produits ultra-sucrés et transformés ».
Mais aussi… « loi Génération sans tabac ».

Soit la mise en œuvre d’une interdiction définitive de vente des produits du tabac à toute personne née après une certaine date.
Concernant cette proposition socialiste, on ne connaît pas encore la date…

Ce pourrait être pour toute personne née après le 1er janvier 2014 comme le précise la Proposition de Loi du député écologiste de Gironde Nicolas Thierry (voir le 4 novembre 2025).

Ou même pour toute personne née après le 1er janvier 2009 comme l’impose désormais le « generational ban » anglais (voir 22 avril 2026), déjà voté, qui sera mis en application dès le 1er janvier prochain.

Rappelons que cette « génération sans tabac » – appelée également interdiction générationnelle – a reçu le soutien de 6 anciens ministres de la Santé dont trois socialistes : Claude Evin, Roselyne Bachelot, Marisol Touraine, Agnès Buzyn, Aurélien Rousseau et Yannick Neuder (voir 11 juillet 2026 et ci-contre).

12 Sep 2026 | Institutions, Vapotage

« Comment encadrer de manière stable et pragmatique le marché de la vape » (Frédéric Valletoux)

 

Un entretien sur l’actualité d’une rentrée agitée pour les buralistes avec Frédéric Valletoux (ancien ministre de la Santé, député Horizons, président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale / voir 3 juin 2026 et 27 novembre 2025).

Il dépose à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à donner un cadre bien défini à la distribution des produits du vapotage.

Comment réagissez-vous au mouvement de mobilisation des buralistes qui se déroule cette semaine ?

Frédéric Valletoux : Je suis cela avec la même attention que je porte en permanence à l’actualité du secteur. J’ai un excellent dialogue avec le président Serdar Kaya, comme cela était le cas avec son prédécesseur Philippe Coy. Nous avons des déplacements en commun en préparation.

Et nous avons encore échangé, ce début de semaine, sur des sujets concrets : les pertes colossales liées au marché parallèle du tabac en France — 4,3 milliards d’euros de fiscalité en moins —, mais aussi tout ce que j’entreprends pour faire avancer, à Bruxelles, ma proposition de résolution européenne visant à mettre en œuvre le protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite du tabac » : avec la mise en place d’une traçabilité indépendante et de quotas de livraisons par pays.

Je rappelle que cette résolution européenne a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, le 26 novembre, mais avec les réserves des députés du Rassemblement national. Précision importante au regard des déclarations enflammées, en faveur du réseau des buralistes, de Madame Le Pen ce début de semaine. Les buralistes, il faut y penser tous les jours.

C’est pourquoi j’ai échangé aussi avec Serdar Kaya sur la façon d’encadrer de manière stable et pragmatique le marché de la vape…

Mais que proposez-vous ?

Frédéric Valletoux : Il est grand temps de stopper les dérives du marché de la vape, concernant notamment la vente aux mineurs, et de mettre fin à la cacophonie que nous connaissons sur les nouveaux produits nicotiniques.

Cet été, on a trouvé des produits du vapotage partout… dans les épiceries, les barber-shops, les marchés, etc. Et en cette rentrée, certaines grandes surfaces en font une promotion commerciale qui m’apparaît contradictoire avec leurs discours de responsabilité sociale.

Je m’apprête donc à déposer une proposition de loi visant à encadrer la vente des produits de la vape, tout en assurant leur traçabilité, grâce à un réseau agréé de buralistes et de points de vente professionnels responsables. J’en ai parlé à Serdar Kaya et je vais dialoguer sur le sujet avec les uns et les autres, dont les ONG anti-tabac, en tenant compte de toutes les sensibilités. Mais vous conviendrez qu’il y a urgence.

Vous êtes proche d’Édouard Philippe. Il suit particulièrement ces sujets ?

Frédéric Valletoux : Maire du Havre, il n’ignore rien de la réalité des trafics qui révoltent les buralistes. Il est particulièrement attentif à une profession dont il connaît le sens des responsabilités. Tout comme il est sensible à cette notion d’une distribution encadrée des produits nicotiniques.

11 Sep 2026 | Institutions

Le « Challenge » des mégots

 

Le dernier numéro du magazine « Challenges » revient sur la météo parlementaire — toujours chaude — du sujet des mégots. Extraits.

« Il est désormais établi que les filtres des cigarettes ne filtrent rien, contrairement aux arguments publicitaires initiaux, en revanche ils polluent massivement les forêts et les cours d’eau (…).

« Cet été, les incendies ont alerté les sénateurs, notamment Sébastien Pla (PS) de l’Aude, qui avait tenté de faire voter une loi dès 2025. En vain, il la ressort (voir le 4 septembre).

« Idem pour le député LR et ex-ministre de la Santé Yannick Neuder (voir photo), qui a rédigé une proposition de loi (voir 7 août) visant à établir une contribution des cigarettiers (…).

« Il propose une taxe de 2 % par paquet qui alimenterait un fonds d’investissement à hauteur de 350 millions et permettrait de renforcer les équipements des pompiers ».

10 Sep 2026 | Institutions, International

Europe : « Le commerce illicite de tabac sape les politiques de santé publique » (Cour des comptes européenne)

 

Le commerce illicite de tabac en Europe sape les politiques de santé publique et prive l’Union européenne de milliards d’euros de recettes fiscales chaque année, a averti le 8 septembre la Cour des comptes européenne. Nous reprenons un article du Monde réalisé en collaboration avec l’AFP (publié le 8 septembre).

Dans un rapport, assorti de recommandations à la Commission européenne, cette autorité relève que ce commerce parallèle prend de l’ampleur et que des sites clandestins de fabrication de cigarettes ont désormais été découverts dans presque tous les États membres de l’UE.

« Selon les estimations de la Commission, les pertes annuelles pour les budgets de l’UE et de ses États membres se chiffrent à 13 milliards d’euros », ajoute l’auditeur externe de l’Union, citant un chiffre de 2023. Mais il précise qu’il est difficile d’avoir une estimation vraiment fiable de l’impact de ces activités criminelles. « La Commission ne dispose pas de données complètes lui permettant d’estimer la taille du marché, sa structure et son impact économique », est-il souligné dans ce rapport.

Manque de coopération transfrontalière

Aucune législation de l’UE n’impose aux États membres de collecter des données complètes sur ce commerce illicite. Elles ne sont fournies que sur une base volontaire. Les efforts des États membres pour lutter contre ce fléau sont aujourd’hui trop « éparpillés », sans coordination efficace, selon le rapport.

Au niveau européen, les compétences sont « morcelées » entre différents organismes : Europol, l’agence antifraude OLAF, la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD, département de la Commission européenne), celle de la santé, etc.

Preuve des grandes capacités de nuisance des criminels, des sites clandestins permettant de fabriquer un million de cigarettes « par heure et par machine ». La Belgique est le pays de l’UE qui a déclaré le plus grand nombre d’installations démantelées en 2023 et 2024 (près de 100 au total).

Voir information ci-dessous.

Outre la production, le commerce illicite recouvre aussi la contrebande, qui consiste à traverser une frontière pour profiter des différences de prix et de taxes et vendre un produit avec une marge bénéficiaire.

Environ 10 % des cigarettes fumées dans l’UE proviennent soit d’une usine illégale soit de la contrebande, estime la Cour des comptes européenne.

À suivre

(Voir aussi le 7 avril 2026)

8 Sep 2026 | Institutions

Buralistes : « Une profession essentielle à la vie de nos villes et villages » (La lettre de Marine Le Pen)

 

tabac ariege

Nous reprenons le texte intégral de la lettre ouverte adressée aux buralistes par Marine Le Pen (voir le 7 septembre).

« Madame, Monsieur,
Chers buralistes,

Votre profession, que je considère comme essentielle à la vie de nos villes et villages, traverse une période particulièrement difficile : hausse continue du prix du tabac (+ 90 % en 10 ans), explosion du marché parallèle, insécurité croissante contre vos établissements et vos personnes. Tout cela se traduit par des fermetures massives et le report de la consommation de tabac au profit de mafias. Quand près d’une cigarette sur deux consommée en France échappe désormais au réseau légal, il est indispensable de changer de méthode.

C’est pourquoi, élue Présidente, je mettrai en œuvre quatre engagements clairs.

1. Stopper l’escalade fiscale

L’augmentation permanente du prix du tabac ne peut tenir lieu, à elle seule, de politique publique. Lorsqu’elle nourrit les achats transfrontaliers et les trafics, elle finit par pénaliser d’abord les professionnels qui respectent les règles. Je défends donc le gel du prix du tabac et la suppression de son indexation automatique sur l’inflation. Lire la suite »

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