Bruxelles – Page 2 – Le Monde du Tabac

Selon le site Euractiv, le Portugal s’oppose au projet de Bruxelles d’une super-ponction dans ses propres recettes fiscales tabac pour alimenter le budget européen.

Rappelons que ce projet (Tobacco Excise Duty Own Resource / TEDOR) envisage une ponction de 15 % des recettes fiscales tabac de chacun des pays membres (voir 21 juillet). Lesquels auront forcément besoin de le compenser… Le Portugal craint une ponction de 1,5 milliard d’euros.

Certes, ce n’est pas pour tout de suite. Le projet étant prévu pour alimenter le budget européen 2028 – 2034. Mais il suscite déjà pas mal de réactions dans les capitales européennes.
La Grèce, l’Italie et la Roumanie ont déjà fait connaître leur opposition.
Silence du côté de Paris.

Par la même occasion, le Portugal critique le projet de nouvelle Directive de fiscalité tabac visant à augmenter les minimums de perception des produits du tabac et à établir des taux minimums de fiscalité pour les nouveaux produits (vapotage, tabac à chauffer et sachets de nicotine / voir 18 juillet).
L’argumentation des autorités portugaises : la fiscalité de ces nouveaux produits devrait être nettement plus faible que ce que prévoit le projet. Car ils ne présentent pas les mêmes risques que le tabac.

La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé comment elle entend agir en termes de fiscalité tabac (et produits de nouvelle génération) dans les temps à venir.
Nous n’en sommes qu’au début du processus… mais de nouvelles inflexions sont données et elles méritent d’être comprises et anticipées.

1 // Vers une nouvelle Directive fiscalité

Le projet était attendu. Il sort avec deux grandes nouveautés.

Les « nouveaux produits », dits de « nouvelle génération », sont formellement reconnus puisqu’ils apparaissent dans le projet de Directive en tant que tels (voir 18 juillet). Des taux minimums de fiscalité leur sont appliqués :

- Sachets de nicotine : 143 euros par kilo ;
- Tabac à chauffer : 108 euros par 1 000 sticks ou 155 euros par kilo ;
- E-liquides avec plus de 15 milligrammes de nicotine : 0,36 euro par millilitre ;
- E-liquides jusqu’à 15 milligrammes de nicotine : 0,12 euro par millilitre.

Une forte augmentation des minimums de perception pour les autres produits du tabac :

- Cigarettes : 215 euros les 1 000 contre 90 euros actuellement, soit +139 % ;
- Tabac à rouler : 215 euros le kilo contre 60 euros actuellement, soit +258 % ;
- Cigares / Cigarillos : 143 euros les 1 000 (ou par kilo) contre 12 euros les 1 000 (ou par kilo), soit +1 092 %
  ou 40 % du prix de vente au détail contre 5 % actuellement, soit +700 %.

Déjà, il convient de préciser que les minimums de perception ne sont pas les seuls éléments constitutifs de la fiscalité tabac de chaque pays.

Et cette augmentation des minimums de perception n’impactera pas la France… avec la fiscalité tabac de tous les records qui nous caractérisent.
En France, le minimum de perception est à 378 euros pour les 1 000 cigarettes (l’Europe demande 215), à 355,80 euros pour le kilo de tabac à rouler et à 302,60 euros pour les 1 000 cigares / cigarillos.
Mais elle impactera d’autres pays européens. À commencer par nos voisins.
Pour mémoire, au Luxembourg, les minimums de perception sont les suivants : 144,50 euros pour 1 000 cigarettes, 73 euros pour le kilo de tabac à rouler.
Et en Espagne, nous en sommes à 150 euros pour 1 000 cigarettes, 112,50 euros pour le kilo de tabac à rouler.

2 // Une super-ponction dans la fiscalité tabac (droits d’accises) perçue par les différents États

(Voir le 18 juillet).

Cette ponction servirait à financer (avec d’autres) le budget « en ressources propres » européen 2028-2034, dans le cadre d’un projet de loi de finances au niveau de la Communauté : pour contribuer au financement, par exemple, de l’effort de défense européen.
C’est la grande nouveauté et elle pose de nombreuses questions.

Ce nouveau prélèvement s’intitule TEDOR : The Tobacco Excise Duty Own Resource.
Il correspondrait à un taux fixe de 15 % des recettes tabac de chaque pays-membre, quel que soit le niveau des taxes du pays.
Ce TEDOR devrait ramener 11,2 milliards d’euros par an pour les ressources propres européennes : soit 78,4 milliards d’euros sur 7 ans.

On imagine mal comment les pays-membres ne chercheraient pas à compenser ce prélèvement par de nouvelles hausses de leur propre fiscalité tabac…
On n’y est pas encore. Il y aura débat. Mais c’est un nouveau sujet à prendre en compte.

« Alors que François Bayrou dévoilera son projet de budget pour 2026 le 15 juillet, le Commissaire européen Wopka Hoekstra (Commissaire hollandais au Climat, à la Neutralité carbone et à la Croissance propre…) doit présenter dès le lendemain un plan d’harmonisation des taxes sur les produits nicotiniques. »

C’est ce qu’annonce le Journal du Dimanche / JDD du 13 juillet.
« Bruxelles entend capter une partie des recettes de ces taxes au profit du budget européen, au détriment des budgets nationaux. »

« Une réforme qui pourrait priver les États de plusieurs milliards d’euros, en pleine crise des finances publiques. »
(Voir 16 et 24 juin).

Deux projets de nouvelles directives sont sur le grill à Bruxelles : une directive sur les accises tabac (voir ci-dessous) et une autre sur le cadre réglementaire des produits du tabac ainsi que des nouveaux produits comme le tabac chauffé et le vapotage (voir 24 mai 2016).

Et là, ce sont les Irlandais qui viennent d’élever la voix.

« Cela fait maintenant plus de 10 ans que la directive (sur les produits du tabac) a été promulguée et, depuis lors, le secteur a considérablement évolué (…) la directive actuelle est en cours de révision depuis mai 2022 sans qu’un texte révisé n’ait été publié », vient de déclarer la ministre de la Santé Jennifer Carroll MacNeill.

De fait, le commissaire européen à la Santé (et au bien-être animal), le Hongrois Oliver Varhelyi, s’est seulement engagé sur une révision au cours de son mandat (qui s’achève en 2029). En expliquant qu’il fallait du temps pour obtenir quelque chose de solide.

Alors que la ministre irlandaise a annoncé que la directive tabac serait un axe de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne : lors du deuxième semestre 2026.

À suivre…

« Le lobby du tabac » estime que l’augmentation des taxes sur les cigarettes ne fera qu’encourager le marché noir et réduire les recettes fiscales des pays de l’Union européenne (UE), hypothéquant toute tentative d’utiliser ces dernières pour le prochain budget financier pluriannuel. C’est ainsi que débute un article d’euractiv.com, signé Sarantis Michalopoulos, que nous reprenons.

Euractiv a récemment révélé que la Commission envisageait de réviser la directive relative aux accises sur le tabac (TED) et qu’elle réfléchissait à une augmentation de 139 % des taxes sur les cigarettes, ainsi qu’à des augmentations importantes sur d’autres produits liés au tabac (voir le 16 juin). Lire la suite »

C’est le Financial Times qui confirme qu’une quinzaine d’États membres mettent la pression sur la Commission européenne pour que soit révisée dès maintenant la « Directive relative à la taxation des produits du tabac » (voir 26 mai).

Une lettre a été signée par pas moins de quinze pays membres – dont la France – demandant de « prendre sans délai les mesures nécessaires pour mettre à jour la Directive. Il est regrettable qu’aucune initiative de ce type ne figure dans le programme de travail de la Commission pour 2025. »

Pour les signataires, il n’est pas forcément nécessaire d’attendre que la nouvelle « Directive Tabac » soit prête pour traiter les deux en même temps.

Le courrier est signé par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lettonie, les Pays-Bas, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

L’info : l’ONG Surfrider réclame l’interdiction des filtres de cigarettes, parce qu’on les retrouve dans les mégots, sources de pollution.

Nom de cette campagne qui se veut européenne : « Surfrider against cigarette butts. »

Les arguments :

« C’est un déchet évitable, on ne devrait même pas se poser la question. »
« C’est un faux allié pour la santé et un vrai poison pour l’environnement. »
« Le filtre ne protège pas, il n’élimine pas le risque pour les fumeurs. Il a seulement un intérêt économique et marketing pour les fabricants car il rend le goût plus doux en réduisant l’âcreté de la fumée du tabac. »
« Les filtres dans les mégots ne sont que très peu biodégradables, donc ils sont une source de pollution multiple. »
« Les mégots peuvent se retrouver dans les égouts, passer par le système d’assainissement sans être retenus et se retrouver dans l’océan. »
« Dans les sédiments marins, certains types de bactéries disparaissent après exposition aux mégots. »

La question qui fâche : c’est quoi la vraie pollution ?

Les filtres eux-mêmes ou l’acétate de cellulose (matière plastique) qui compose les filtres actuels ?

(À suivre.)

Tout texte réglementaire important d’un pays membre de l’Union européenne doit être notifié à Bruxelles.

Pour être validé tant par la Commission européenne que par les autres États-membres. Ceux-ci se montrant surtout soucieux de la conformité des textes proposés avec les règles du Marché unique.

Il se trouve que deux textes concernant les nouveaux produits permettant de se passer de la cigarette font l’objet de demandes de nouveaux délais et/ou de révision par divers pays membres. Leur processus de notification serait donc prorogé. Lire la suite »

À question pertinente, réponses innovantes. Un think-tank européen basé à Bruxelles – EPIC / European Policy Innovation Council – vient de publier un rapport sur l’éradication de la prévalence tabagique.

Nous reprenons les grandes lignes des conclusions de ce rapport. Quelques chiffres aussi surprenants.

•• Le thème de ce rapport dont l’auteur est le docteur Antonios Nestoras qui publie régulièrement des études sur l’Europe et son fonctionnement : « la fin de la cigarette ? Comment l’Europe peut sauver des millions de vie tout en stimulant son économie ».

Avec un argument central : pour la première fois dans son histoire, l’Europe peut se débarrasser des cigarettes – non pas à travers des interdictions – mais en accélérant la transition vers des alternatives moins nocives. Lire la suite »

Selon lasantepublique.fr, l’ancienne députée européenne (LFI) Anne-Sophie Pelletier (voir 9 juin 2023) a annoncé lancer une association antitabac, nommée Sanitas, pour participer aux révisions des deux directives relatives au tabac : la directive 2011/64/UE sur la taxation du tabac (TTD) et la directive 2014/40/UE dite Tobacco Products Directive (TPD / voir 6 et 3 mars 2025).

Nous reprenons l’information.

La révision de ces deux textes, attendue pour l’année 2025, est une exigence de longue date d’une partie de la classe politique européenne et des militants de lutte contre le tabac, alors que l’Union européenne s’est fixé l’objectif ambitieux d’atteindre la première « Génération sans tabac » en 2040, correspondant à une prévalence d’environ 5 % de fumeurs. Lire la suite »