Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
 

D’après le site d’information européen Euractiv, le ministre hollandais de la Santé, Vincent Karremans, monte au créneau auprès de la Commission européenne pour reprocher au Commissaire à la Santé – le hongrois Oliver Varhelyi (photo) – d’avoir pris une décision préjudiciable à la santé des Européens en n’incluant pas la révision de la Directive Tabac (TPD) dans son programme de travail pour 2025 (voir 3 mars 2025, 17 mars 2023).

Ce contretemps dans la révision est préjudiciable si l’on considère l’évolution rapide du marché du tabac et des sachets de nicotine. La Belgique et la Lettonie se sont associées à cette démarche de protestation.

Rappelons que si la Directive Tabac (remontant à 2014) inclut, outre le tabac à fumer, les e-cigarettes et le tabac chauffé dans son champ d’application, il n’en est rien pour les sachets de nicotine.  Lire la suite »

5 Mar 2025 | Profession
 

Philippe Coy, président de la Confédération nationale des buralistes, était l’invité de Patrick Roger le 4 mars à « Sud Radio vous explique ». Extraits …

Les buralistes sont en colère à cause, entre autres, du marché noir de cigarettes et du tabac qui explose. Mais ce n’est pas tout : les réglementations changent. Dernière en date, celle sur les sachets de nicotine qui pourraient être interdits en France (voir 3 mars).

•• « Nous sommes en colère. Nous sommes des entrepreneurs, des investisseurs, des gens responsables », affirme Philippe Coy, président de la Confédération nationale des buralistes « On se bat depuis des années pour faire vivre nos commerces, vivre les villages, vivre les quartiers. Et aujourdhui, nous sommes un peu les bras ballants » face aux décisions du Gouvernement.  Lire la suite »

3 Mar 2025 | Pression normative
 

Le site européen d’information Euractiv annonce que la France a notifié à la Commission européenne un projet d’interdiction des sachets de nicotine. Comme nous le présagions récemment ici-même (voir 26 février).

Même s’il se dit que le Conseil d’État ne serait pas d’accord avec la démarche. Et l’on sait que le président de la Confédération des buralistes, Philippe Coy, demande toujours un « dialogue transparent sur le sujet » (voir 24 février).

« En fait le décret français s’inscrit dans la droite ligne de l’interdiction de la cigarette électronique jetable. Les autorités de réglementation ont constaté des développements dans le domaine des nouveaux produits. Les autorités sanitaires s’en alarment. Et le Gouvernement a décidé d’activer les leviers disponibles » a déclaré une source de l’industrie à Euractiv. Lire la suite »

6 Jan 2025 | Profession
 

Depuis ce 1er janvier, Cyril Lalo occupe le poste de Head of EU Engagement, à Bruxelles, pour le groupe Imperial Brands. 

Selon Imperial Brands, « il aura pour rôle de piloter les relations publiques d’Imperial Brands auprès des Institutions européennes. » Il aura fort à faire à Bruxelles avec, notamment, la prochaine révision de la Directive des produits du tabac et de nouvelle génération. Il aura aussi l’occasion de suivre le « dossier serpent de mer » de l’harmonisation de la fiscalité tabac au niveau européen. Un dossier qu’il connait bien.

En effet, Cyril Lalo, 38 ans, a occupé des responsabilités en matière de relations institutionnelles chez British American Tobacco France (2016-2019) avant de rejoindre Imperial Brands Seita (Directeur Affaires publiques et Communication externe / voir 16 septembre 2019).

12 Déc 2024 | Vapotage
 

16 pays membres viennent de demander à la nouvelle Commission européenne la mise en place d’un cadre général de fiscalité pour les produits du vapotage selon l’agence Reuters.

Ce sont les Pays-Bas qui sont à l’origine de l’initiative. Celle-ci est soutenue par la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, l’Espagne, la Belgique, la Bulgarie, l’Irlande, la Slovénie et le Portugal.

Cette demande est exprimée par l’intermédiaire d’une lettre à la Commission signée par les ministres des finances des pays respectifs. Ils estiment que la disparité des mesures prises par les différents états-membres, concernant le vapotage, représente une source de distorsions pour le marché unique européen.  Lire la suite »

4 Déc 2024 | Pression normative
 

Les ministres de la santé de l’UE ont approuvé, selon Euronews, les recommandations de la Commission européenne sur les nouvelles restrictions concernant le tabac et les aérosols, qui proposent plus d’interdictions dans les espaces publics, contrairement au Parlement qui avait rejeté le même document la semaine dernière (voir 3 et 2 décembre, 28 novembre). 

La proposition, qui vise à lutter contre les risques posés par les aérosols et le tabac, s’appuie sur les règles en vigueur depuis 2009, étendant les interdictions de fumer aux espaces extérieurs et couvrant également de nouveaux produits tels que ceux du vapotage, y compris ceux qui ne contiennent pas de nicotine. Lire la suite »

3 Déc 2024 | Pression normative
 

Terrasses de cafés, arrêts de bus, abords des écoles … Les États européens se penchent, ce 3 décembre, sur une proposition pour étendre les zones sans tabac et y prohiber les cigarettes électroniques.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Adrien de Calan, que nous reprenons.

Cette recommandation n’a pas de valeur contraignante – la lutte contre le tabac relève de la compétence de chaque État – mais son vote donnera une indication des politiques que pourraient mener les 27 à l’avenir.  Lire la suite »

28 Nov 2024 | Pression normative
 

C’est ce 28 novembre que devrait être soumis au Parlement européen un projet de résolution commune sur « les environnements sans fumée ni aérosols ».

Ce projet de résolution commune est présenté par des députés du Parti populaire européen (PPE), du groupe socialiste (S&D), des conservateurs/réformistes/ Frères d’Italie (CRE) et de Renew.

Il s’agit essentiellement de recommander aux pays membres (ndlr : dans ce cas, ils ne peuvent être contraints) d’étendre les interdictions de fumer et d’utiliser des produits émettant des aérosols dans certaines zones extérieures : terrasses de cafés et de restaurants, lieux de travail en plein air, abords d’établissements de santé et scolaires, espaces extérieurs de gares (ferroviaires, routières). Lire la suite »

1 Nov 2024 | Profession
 

Bruxelles a demandé ce jeudi 31 octobre à la Française des Jeux (FDJ) de verser 97 millions d’euros de plus à l’État français en contrepartie des droits exclusifs obtenus pour exploiter des loteries et paris sportifs, ce qui clôt l’enquête pour aide d’État illégale.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Daniel Aronssohn et Clorentin Dautruppe, que nous reprenons.

•• Cette nouvelle a été accueillie favorablement par les marchés et l’entreprise après trois ans d’enquête (voir 7 octobre 2024, 27 juillet 2021). L’« ajustement du montant de la soulte » versée par la FDJ à l’État en contrepartie des droits exclusifs pour la loteries et paris sportifs, de 380 à 477 millions d’euros, a été perçue par les marchés comme un moindre mal. Lire la suite »

7 Oct 2024 | Profession
 

Invitée de BFM Business ce 3 octobre, Stéphane Pallez, PDG de la FDJ, a indiqué espérer que la Commission européenne rende sa décision sur l’enquête sur les droits exclusifs, ouverte en 2021, « dans le courant du mois d’octobre ». La dirigeante a jugé que dans le cas où Bruxelles prononcerait un complément de prix, le montant ne devrait pas excéder un chiffre de l’ordre de 300 millions d’euros.

C’est un dossier qui empoisonne la vie boursière de FDJ depuis plus de trois ans : l’enquête sur les droits exclusifs accordés à FDJ lors de sa privatisation, en 2019.

•• Bruxelles a ouvert une investigation en 2021 sur l’attribution par l’État français à FDJ de ces droits exclusifs sur la loterie physique et en ligne ainsi que sur les paris sportifs pour une durée de 25 ans en échange d’une soulte de 380 millions d’euros (voir 27 juillet 2021).

La Commission européenne cherche à savoir si cette opération, effectuée dans le cadre de la privatisation du groupe, n’a pas procuré un avantage indu à la société. Le verdict de la Commission européenne tarde depuis à venir.

« Nous pensons que nous touchons à la fin de ce processus. Nous avons compris que la Commission sortante qui est toujours en activité voudrait régler ce dossier avant de laisser la main à la nouvelle Commission, qui va prendre ses fonctions plutôt en novembre », a déclaré la dirigeante dans Good Evening Business. « Dans le courant du mois d’octobre, nous espérons avoir de bonnes nouvelles sur ce sujet », a-t-elle ajouté.

Quant à un potentiel complément de prix, si Bruxelles devait en prononcer un, Stéphane Pallez a jugé que cet « ajustement » n’excéderait pas un montant « plutôt dans les petites centaines de millions d’euros, ce que nous avons parfaitement pris en compte ». Ce complément « ne peut, à notre sens, pas dépasser une fourchette de l’ordre de 300 millions d’euros », a expliqué la PDG.

•• Stéphane Pallez a par ailleurs indiqué qu’un alourdissement des prélèvements fiscaux sur les jeux d’argent n’était pas, selon elle, à l’ordre du jour, du côté du Gouvernement (voir 4 octobre 2024). « J’ai été vérifié à la source et aujourd’hui il n’y a pas de mesure de ce type dans le PLFSS, qui n’a pas encore été adopté. Mais mes informations sont qu’il n’y a pas de base, de décision du gouvernement de mettre ce type de taxation » a-t-elle fait valoir.