Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
12 Déc 2024 | Vapotage
 

16 pays membres viennent de demander à la nouvelle Commission européenne la mise en place d’un cadre général de fiscalité pour les produits du vapotage selon l’agence Reuters.

Ce sont les Pays-Bas qui sont à l’origine de l’initiative. Celle-ci est soutenue par la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, l’Espagne, la Belgique, la Bulgarie, l’Irlande, la Slovénie et le Portugal.

Cette demande est exprimée par l’intermédiaire d’une lettre à la Commission signée par les ministres des finances des pays respectifs. Ils estiment que la disparité des mesures prises par les différents états-membres, concernant le vapotage, représente une source de distorsions pour le marché unique européen.  Lire la suite »

4 Déc 2024 | Pression normative
 

Les ministres de la santé de l’UE ont approuvé, selon Euronews, les recommandations de la Commission européenne sur les nouvelles restrictions concernant le tabac et les aérosols, qui proposent plus d’interdictions dans les espaces publics, contrairement au Parlement qui avait rejeté le même document la semaine dernière (voir 3 et 2 décembre, 28 novembre). 

La proposition, qui vise à lutter contre les risques posés par les aérosols et le tabac, s’appuie sur les règles en vigueur depuis 2009, étendant les interdictions de fumer aux espaces extérieurs et couvrant également de nouveaux produits tels que ceux du vapotage, y compris ceux qui ne contiennent pas de nicotine. Lire la suite »

3 Déc 2024 | Pression normative
 

Terrasses de cafés, arrêts de bus, abords des écoles … Les États européens se penchent, ce 3 décembre, sur une proposition pour étendre les zones sans tabac et y prohiber les cigarettes électroniques.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Adrien de Calan, que nous reprenons.

Cette recommandation n’a pas de valeur contraignante – la lutte contre le tabac relève de la compétence de chaque État – mais son vote donnera une indication des politiques que pourraient mener les 27 à l’avenir.  Lire la suite »

28 Nov 2024 | Pression normative
 

C’est ce 28 novembre que devrait être soumis au Parlement européen un projet de résolution commune sur « les environnements sans fumée ni aérosols ».

Ce projet de résolution commune est présenté par des députés du Parti populaire européen (PPE), du groupe socialiste (S&D), des conservateurs/réformistes/ Frères d’Italie (CRE) et de Renew.

Il s’agit essentiellement de recommander aux pays membres (ndlr : dans ce cas, ils ne peuvent être contraints) d’étendre les interdictions de fumer et d’utiliser des produits émettant des aérosols dans certaines zones extérieures : terrasses de cafés et de restaurants, lieux de travail en plein air, abords d’établissements de santé et scolaires, espaces extérieurs de gares (ferroviaires, routières). Lire la suite »

1 Nov 2024 | Profession
 

Bruxelles a demandé ce jeudi 31 octobre à la Française des Jeux (FDJ) de verser 97 millions d’euros de plus à l’État français en contrepartie des droits exclusifs obtenus pour exploiter des loteries et paris sportifs, ce qui clôt l’enquête pour aide d’État illégale.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Daniel Aronssohn et Clorentin Dautruppe, que nous reprenons.

•• Cette nouvelle a été accueillie favorablement par les marchés et l’entreprise après trois ans d’enquête (voir 7 octobre 2024, 27 juillet 2021). L’« ajustement du montant de la soulte » versée par la FDJ à l’État en contrepartie des droits exclusifs pour la loteries et paris sportifs, de 380 à 477 millions d’euros, a été perçue par les marchés comme un moindre mal. Lire la suite »

7 Oct 2024 | Profession
 

Invitée de BFM Business ce 3 octobre, Stéphane Pallez, PDG de la FDJ, a indiqué espérer que la Commission européenne rende sa décision sur l’enquête sur les droits exclusifs, ouverte en 2021, « dans le courant du mois d’octobre ». La dirigeante a jugé que dans le cas où Bruxelles prononcerait un complément de prix, le montant ne devrait pas excéder un chiffre de l’ordre de 300 millions d’euros.

C’est un dossier qui empoisonne la vie boursière de FDJ depuis plus de trois ans : l’enquête sur les droits exclusifs accordés à FDJ lors de sa privatisation, en 2019.

•• Bruxelles a ouvert une investigation en 2021 sur l’attribution par l’État français à FDJ de ces droits exclusifs sur la loterie physique et en ligne ainsi que sur les paris sportifs pour une durée de 25 ans en échange d’une soulte de 380 millions d’euros (voir 27 juillet 2021).

La Commission européenne cherche à savoir si cette opération, effectuée dans le cadre de la privatisation du groupe, n’a pas procuré un avantage indu à la société. Le verdict de la Commission européenne tarde depuis à venir.

« Nous pensons que nous touchons à la fin de ce processus. Nous avons compris que la Commission sortante qui est toujours en activité voudrait régler ce dossier avant de laisser la main à la nouvelle Commission, qui va prendre ses fonctions plutôt en novembre », a déclaré la dirigeante dans Good Evening Business. « Dans le courant du mois d’octobre, nous espérons avoir de bonnes nouvelles sur ce sujet », a-t-elle ajouté.

Quant à un potentiel complément de prix, si Bruxelles devait en prononcer un, Stéphane Pallez a jugé que cet « ajustement » n’excéderait pas un montant « plutôt dans les petites centaines de millions d’euros, ce que nous avons parfaitement pris en compte ». Ce complément « ne peut, à notre sens, pas dépasser une fourchette de l’ordre de 300 millions d’euros », a expliqué la PDG.

•• Stéphane Pallez a par ailleurs indiqué qu’un alourdissement des prélèvements fiscaux sur les jeux d’argent n’était pas, selon elle, à l’ordre du jour, du côté du Gouvernement (voir 4 octobre 2024). « J’ai été vérifié à la source et aujourd’hui il n’y a pas de mesure de ce type dans le PLFSS, qui n’a pas encore été adopté. Mais mes informations sont qu’il n’y a pas de base, de décision du gouvernement de mettre ce type de taxation » a-t-elle fait valoir.

2 Oct 2024 | Pression normative
 

La Commission européenne a publié de nouvelles recommandations anti-tabac (voir 18 septembre), préconisant notamment l’interdiction de la cigarette sur les terrasses des bars. Réaction d’Yves Martinet (président du Comité national contre le Tabagisme) dans un interview à L’Est Républicain.

L’Est Républicain : Pourquoi la cigarette en terrasse c’est un danger ?

Yves Martinet : Fumer est un danger, déjà, on le sait tous. Mais le tabagisme passif est aussi un danger pour la santé (…) La cigarette en terrasse ne devrait plus être autorisée. Des pays comme l’Irlande, le Portugal ou l’Espagne sont très strictes et il est déjà interdit de fumer en terrasse (sic /ndlr).  Lire la suite »

28 Sep 2024 | Pression normative
 

La Commission européenne vient de publier de nouvelles directives anti-tabac (voir 18 septembre), préconisant notamment l’interdiction de la cigarette sur les terrasses des bars.

Si elle était appliquée, cette mesure pourrait s’avérer liberticide, estime l’essayiste et agrégé de philosophie Nathan Devers (voir 20 juin et 10 novembre 2021, 3 décembre 2023) dans un entretien avec Le Figaro daté du 26 septembre.

Le Figaro : Mardi, la Commission européenne a publié ses recommandations pour lutter contre le tabagisme, préconisant l’extension de l’interdiction de la cigarette dans certains espaces extérieurs : terrasses, arrêts de bus, espaces de travail… Faut-il y voir une injonction liberticide ? Lire la suite »

26 Sep 2024 | Vapotage
 

France Info, de ce matin, annonce que la Commission européenne a « donné son feu vert » à l’interdiction de la cigarette électronique jetable (puff) en France.

La Commission qualifie cette interdiction de « justifiée, nécessaire et proportionnée » eu égard aux enjeux sanitaires et environnementaux. Elle précise bien que les cigarettes électroniques rechargeables ne sont pas concernées par cette mesure.

Rappelons qu’une Proposition de Loi transpartisane portant cette interdiction avait été adoptée au Sénat (voir 8 février 2024) après l’Assemblée nationale (voir 6 décembre 2023). Le Gouvernement (la ministre de la Santé de l’époque Catherine Vautrin) avait fait savoir, le 21 mars, sa décision de notifier immédiatement cette interdiction à la Commission européenne (voir 21 mars 2024). Lire la suite »

24 Sep 2024 | Pression normative
 

Dans un communiqué, la Ligue contre le Cancer rappelle qu’afin de « mieux protéger » la population, l’Union européenne souhaite renforcer sa politique en matière « d’environnement sans tabac » et renouvelle son ambition d’atteindre une « génération sans tabac » en 2040 (voir 18 et 23 septembre 2024).

Dans le même communiqué, la Ligue contre le Cancer souligne son engagement dans la promotion et le développement des espaces sans tabac depuis 2012, année où le premier espace sans tabac, qui était une plage, a été créé à Nice (voir 16 avril 2016). Lire la suite »