16 pays membres viennent de demander à la nouvelle Commission européenne la mise en place d’un cadre général de fiscalité pour les produits du vapotage selon l’agence Reuters.
Ce sont les Pays-Bas qui sont à l’origine de l’initiative. Celle-ci est soutenue par la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, l’Espagne, la Belgique, la Bulgarie, l’Irlande, la Slovénie et le Portugal.
Cette demande est exprimée par l’intermédiaire d’une lettre à la Commission signée par les ministres des finances des pays respectifs. Ils estiment que la disparité des mesures prises par les différents états-membres, concernant le vapotage, représente une source de distorsions pour le marché unique européen.
Rappelons que la nouvelle Commission européenne a été mise en place officiellement le 1er décembre pour les cinq prochaines années (voir 4 décembre et 9 février 2024 et 17 mars 2023).