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28 Déc 2021 | Profession
 

Comme nous l’avions annoncé (voir 11 décembre), le prix des cigarettes et du tabac à rouler va augmenter de 10 % par an pendant trois ans en Nouvelle-Calédonie après un vote, ce lundi 27 décembre, des élus du congrès de cet archipel français du Pacifique-Sud.

Les cigarettes électroniques vont par ailleurs être interdites dans les lieux publics et leur vente interdite aux moins de 18 ans, selon les deux textes adoptés, relatifs à la lutte contre le tabagisme, confirme l’AFP dans une dépêche que nous reprenons.

•• Le premier prévoit une hausse de la taxe sanitaire et sociale sur le tabac de 10% par an pendant trois ans, à compter du 1er janvier 2022. Le paquet de tabac à rouler le plus vendu, aujourd’hui au prix de 1 950 francs (16,38 euros), passera à 2 150 francs (18 euros) au 1er janvier 2022, à 2 350 francs (19 euros) francs en 2023 pour atteindre 2 600 francs (21,8 euros) en 2024.

Selon les projections présentées par le gouvernement, cette augmentation permettra de collecter 3,650 milliards de francs Pacifique (30,6 millions d’euros), dont 3 milliards (25,2 millions d’euros) seront consacrés aux politiques de prévention contre l’alcoolisme et le tabagisme.

Sur le plan sanitaire, cette hausse devrait conduire à une baisse de 2% par an du nombre de fumeurs, toujours selon l’AFP. En 2019, après une augmentation de 24% sur le prix du tabac, la vente de cigarettes avait diminué de %, a indiqué le gouvernement.

•• Un amendement déposé en séance par le groupe Eveil océanien et voté à l’unanimité rend, par ailleurs, obligatoire la présentation d’une pièce d’identité pour l’achat de tabac ou de produits de vapotage.

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20 Déc 2021 | International, Vapotage
 

Le Conseil fédéral a « mis en consultation « , ce vendredi 17 décembre, un projet prévoyant de taxer les e-liquides. Cette fiscalité doit tenir compte du potentiel moindre de nocivité des e-cigarettes, estime cependant le Conseil fédéral.

La charge fiscale serait donc inférieure d’environ 77 % à celle des cigarettes traditionnelles. L’exécutif ne veut pas décourager le vapotage comme moyen possible de sevrage pour les fumeurs. En revanche, l’imposition produira ses effets notamment en matière de protection de la jeunesse, selon la chaîne RTS. Lire la suite »

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11 Déc 2021 | Profession
 

En ce jour de nouveau référendum sur l’avenir du « Caillou » , des nouvelles de Nouvelle-Calédonie (voir 30 décembre 2017). Après une augmentation de 24 % sur le prix du tabac en 2019, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie remet la pression.

Ce mercredi 8 décembre, il a proposé dans un projet de délibération l’augmentation de tous les produits de tabac de 10 % par an, sur trois ans, à partir du 1er janvier 2022.  Selon le communiqué, « cette mesure s’inscrit dans une volonté de mettre l’accent sur les taxes comportementales : la baisse de la consommation attendue serait de 2 % par an. » Lire la suite »

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Tous les professionnels de la filière tabac savaient que le gouvernement Sanchez préparait quelque chose … Sans autre précision (voir 3 mars 2020).

Ce 9 décembre, le quotidien El Pais et l’agence de presse EFE ont révélé les points-clés d’un projet de « plan intégral de prévention et de contrôle du tabagisme 2021-2025 » sur lequel travaille encore le ministère de la Santé espagnol.

Ce plan prévoirait les dispositions suivantes :

 hausse de la fiscalité de tous les produits du tabac (on ne connaît pas encore les montants)
implantation du paquet neutre
réglementation plus stricte pour les produits « nouveaux », avec ou sans nicotine : suppression des arômes à l’étude (voir 9 mars 2020).
développement de zones non-fumeurs à l’extérieur (notamment à proximité de lieux fréquentés par les enfants)
interdiction de fumer dans les véhicules
recherche d’alternatives à la tabaculture.

10 Déc 2021 | Profession
 

Nous l’avons rapporté ici-même: le tabac chauffé aura fait l’objet d’un véritable débat lors des discussions budgétaires de cet automne. Avec plusieurs rebondissements au fil d’avis et de votes contradictoires (voir 9 et 12 octobre).

Mais l’important consiste bel et bien en l’avènement, au sein du Parlement, de discussions équilibrées sur le tabac chauffé. Enfin. Même si cela a été … chaud.

•• Là où certains demandaient « une fiscalité spécifique à la catégorie du tabac chauffé », de sorte à promouvoir une approche passant par « des alternatives à risques réduits » (voir 4 octobre), d’autres ont répliqué par des amendements visant à la mise en place d’une « fiscalité des produits chauffés avec un régime similaire à celui applicable aux cigarettes conventionnelles » (voir 20 octobre). Lire la suite »

5 Déc 2021 | Profession
 

« De nombreuses études économiques ont montré qu’une fois atteint un certain seuil, la fiscalité et le niveau des prix n’ont plus aucun effet sur le consommateur qui a recours au marché parallèle (contrebande) ou qui joue des distorsions fiscales entre États en se fournissant sur le marché transfrontalier. »

Bruno Alomar (dans L’Opinion) à propos de la fiscalité tabac (voir 3 décembre).

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3 Déc 2021 | Profession
 

Dans une libre tribune publiée dans L’Opinion, Bruno Alomar (qui a notamment travaillé au cabinet du Commissaire européen à l’Énergie) estime que la distorsion des prix dans une zone de libre circulation des biens et des personnes entraîne une distorsion des modes de consommation.

(…) Inciter ou décourager tel ou tel comportement oblige à se poser la question de l’efficacité des instruments à disposition des pouvoirs publics, et notamment la fiscalité. L’exemple de la lutte contre le tabac est éclairant. Avec un prix du tabac composé de plus de 80 % de taxes, le levier fiscal y occupe une place prépondérante.

•• Mais si le lien entre cancer et consommation de tabac est établi – un fumeur multipliant par 10 à 15 le risque de cancer du poumon – le lien entre les prix du tabac et la baisse de la consommation est loin d’être évident Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Fiscalité du tabac : « aller au-delà des évidences! » (Bruno Alomar, L’Opinion)  
30 Nov 2021 | Profession
 

Dans les pages Champs Libres / Opinion du Figaro, le journaliste Jean-Pierre Robin revient sur l’impact des prix du tabac sur les ménages les plus pauvres, relevé par une récente étude (voir 18 et 29 novembre). Extraits …

 « De toutes les politiques menées durant le quinquennat, la lutte contre le tabagisme a été l’une des plus ambitieuses. « Nous visons une génération sans tabac », rappelait encore récemment Emmanuel Macron. Dès le départ, l’objectif a été affiché, avec une rare franchise, de porter le prix du paquet de cigarettes à 10 euros en moyenne, soit une hausse de moitié sur cinq ans. Pari tenu dès 2020 à la suite d’une dizaine de relèvements des taxes (…)  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Prix du tabac : « le tabac représente en moyenne 2,4 % des dépenses totales des ménages français » (Le Figaro)  , ,
18 Nov 2021 | Profession
 

Bataille de chiffres en vue ? Une étude,  publiée ce mardi 16 novembre, bat en brèche le bilan du quinquennat d’Emmanuel Macron sur la hausse du pouvoir d’achat, sujet majeur de la pré-campagne présidentielle, estimant que le niveau de vie des plus pauvres a diminué en cinq ans.

Selon l’Institut des Politiques publiques (IPP), institut lié à l’École d’économie de Paris, tous les ménages auront vu leur niveau de vie (c’est-à-dire l’ensemble de leurs revenus après impôts et prestations) progresser d’environ 1,6 % depuis le début du quinquennat, sauf les 5 % de ménages les plus pauvres, qui ont perdu jusqu’à 0,5 %, rapporte l’AFP. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Fiscalité tabac : quel impact sur le pouvoir d’achat des ménages les plus pauvres ?  ,
14 Nov 2021 | Profession
 

Décidément, le tabac chauffé aura été mentionné régulièrement lors des débats budgétaires de cet automne. Avec des avis contradictoires (voir 9, 12, 20 octobre).

Le dernier épisode remonte à vendredi soir au Sénat, lors du débat sur le Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022).

En discussion, plusieurs amendements remettant en cause l’actuelle fiscalité du tabac chauffé pour l’assimiler à celle des simples cigarettes. Lire la suite »