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5 Oct 2021 | Vapotage
 

Suite au débat sur le thème « Repenser la fiscalité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme » – organisé le 28 septembre à Paris par l’Institut de Recherche et d’études sur la Fiscalité/ IREF (voir 26 et 22 septembre) – ce dernier a publié un communiqué de synthèse que nous reprenons.

Aujourd’hui en France, il y a encore plus de 11 millions de fumeurs, c’est-à-dire, 25 % de la population adulte. Malgré les contraintes de taxes et de prix imposées par l’État, les chiffres relatifs à la prévalence tabagique sont repartis à la hausse en 2020 selon le dernier rapport de Santé Publique France, publié en mai dernier (voir 26 mai 2021).

Toutefois, il existe aujourd’hui des alternatives à nocivité réduite à la cigarette, telles que la cigarette électronique et le tabac à chauffer, qui permettent de délivrer la nicotine en réduisant les émissions de substance novices du fait de l’absence de combustion.

C’est dans ce sens que l’IREF, a organisé une rencontre-débat autour la fiscalité comportementale des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme, en présence de : Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF ; Daniel Pryor, de l’Adam Smith Institute (think tank anglais) ; Patrick Coquart, chercheur à l’IREF et auteur du rapport présenté ; Emeric Christiansen, responsable des affaires fiscales chez Philip Morris France.

•• Les principaux enseignements du rapport « Repenser la fiscalité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme » :

L’augmentation du prix du paquet de cigarettes, en France, de 212 % entre 2000 et 2020, n’a fait diminuer le nombre de fumeurs quotidiens que de 15 % ;

La prévalence du tabagisme n’est pas toujours corrélée au prix, comme en attestent les exemples de la Suède et l’Italie :
. en Suède, la prévalence du tabagisme est d’environ 10 %, avec un taux qui baisse depuis les années 1980, grâce au développement du « Snus » (tabac oral), 5 fois moins taxé que la cigarette ;
. en Italie, la fiscalité est liée au niveau de nocivité des produits, de manière à appliquer des taxes moins élevées sur les produits moins nocifs que la cigarette; ainsi le tabac à chauffer et la cigarette électronique y sont aujourd’hui taxés entre 75 % et 95 % de moins que la cigarette.

En France, la recommandation d’utilisation des alternatives à nocivité réduite se fait timidement, alors que celles-ci ont fait leurs preuves dans de nombreux pays dont des pays européens.

•• Patrick Coquart, à travers son rapport, invite les autorités publiques à prendre en compte les connaissances scientifiques, l’innovation des entreprises et les expériences étrangères pour adopter une politique de réduction des risques efficace et à l’écoute des besoins des fumeurs en France.

La prévalence tabagique au Royaume-Uni est deux fois moindre qu’en France. Ce pays a mis en œuvre une approche de santé publique qui intègre la réduction des risques, en recommandant aux fumeurs (pour ceux qui autrement continueraient de fumer) de passer à des alternatives à nocivité réduite. En termes de fiscalité, le Royaume-Uni vise à mettre en place une taxation des produits du tabac et de la nicotine basée sur le niveau de risque (concept de « risk-based-taxation »).

•• Afin d’apporter des solutions concrètes à ce sujet, en se basant sur les éléments-clés du rapport, l’IREF propose :

Un fort travail de pédagogie sur la nocivité des produits du tabac et de l’alcool, à travers un « noci-score » – une échelle d’évaluation des produits – et d’adapter la taxation en fonction de la nocivité du produit. L’idée est que le consommateur puisse être éclairé dans ses choix par l’information qu’on lui donne et pas seulement par une taxe, qui en elle-même ne véhicule aucun message;

Afin que ce « noci-score » soit intégré et légitime, il faut l’asseoir sur une analyse scientifique et multidisciplinaire qui peut évoluer dans le temps, avec un renouvellement régulier des expertises. Cela donnera une assise à la fois en matière de santé publique, d’économie mais également en matière juridique.

La proportionnalité de la taxe par rapport à la personne ou à la matière est un principe fondamental du droit fiscal : appliquer une taxation sur la base du « noci-score » sera ainsi une solution réelle à cette problématique.

4 Oct 2021 | Vapotage
 

Comme l’année dernière (voir 11 décembre et 5 octobre 2020), la discussion sur le Projet de Loi de Finances pour l’année prochaine (PLF 2022) fait l’objet de plusieurs amendements concernant le tabac chauffé. Ils seront examinés en Commission des Finances cette semaine.

Les auteurs de ces amendements sont signés par Lise Magnier (Agir / Marne) et Charles de Courson (Territoires & Libertés / Marne).

Ils demandent une modification de la « fiscalité du tabac à chauffer dans un objectif de santé publique » et un rapport « sur l’opportunité, les modalités et l’impact de la création, dans le Code général des Impôts, d’une catégorie fiscale dédiée pour le tabac à chauffer. » Lire la suite »

30 Sep 2021 | Profession, Trafic
 

La Commission des Comptes de la Sécurité sociale et le rapport de la « mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » (voir ce jour et 29 septembre) aboutissent au même constat, rapporte Les Échos.

•• Selon la première, le report du circuit parallèle vers le circuit officiel des buralistes durant les confinements a permis à l’Assurance-maladie d’engranger 1,2 milliard d’euros de recettes de plus que prévu en 2020, correspondant à 14 % de hausse. Lire la suite »

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26 Sep 2021 | Vapotage
 

C’est mardi prochain que le think tank IREF (Institut de Recherche et d’Études sur la Fiscalité) organise un débat, à Paris, sur son rapport intitulé « Repenser la fiscalité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme » (voir 22 septembre et 24 mars).

De fait, son rapport pose des questions qui méritent que l’on s’y intéresse.

1 L’utilisation de la fiscalité comme principal outil de lutte contre le tabagisme n’a-t-elle pas atteint ses limites en termes d’efficience pour réduire le nombre des fumeurs en France ?

2 Ne vaut-il pas la peine de s’intéresser à ce qui se passe au Royaume-Uni où sont adoptées des approches de réduction des risques qui favorisent l’adoption par les fumeurs de produits à nocivité réduite par le biais d’une fiscalité adoptée ? Lire la suite »

22 Sep 2021 | Vapotage
 

Ce 28 septembre, le think tank libéral IREF (Institut de Recherche et d’Études sur la Fiscalité) organise un débat à Paris sur son rapport « Repenser la fiscalité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme » (voir 24 mars).

Rappelons que cette étude s’intéresse à des cas comme le Royaume-Uni où ont été adaptées des approches de réduction des risques en favorisant l’adoption par les fumeurs de produits à nocivité réduite avec le soutien d’une fiscalité adoptée.

Cette étude a été réalisée grâce à un financement de Philip Morris International. Lire la suite »

31 Août 2021 | International, Vapotage
 

L’état du Saskatchewan (1 million d’habitants, une grande zone minière et agricole au centre du Canada) vient d’aligner la fiscalité sur les e-liquides sur celle des produits du tabac.

Les produits du vapotage étaient déjà taxés au Saskatchewan. Mais le taux de taxation a été multiplié par trois pour se retrouver au même niveau que le tabac.

Une autre mesure vient d’être adoptée : l’interdiction totale de vendre des e-liquides contenant des arômes aux consommateurs de moins de 18 ans. (Voir 20 décembre 2019).

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13 Août 2021 | International, Vapotage
 

Toujours le va-et-vient sur la fiscalité du vapotage en Italie (voir 2 décembre 2018).

Sauf que là, le mouvement est suivi avec attention dans le contexte menaçant pour le vapotage qui règne au niveau des instances européennes en cours de révision de directives (voir 28 mai 2021).

La dernière augmentation de taxes spécifiques sur les e-liquides remonte à la fin de l’année dernière : ce qui faisait une fiscalité de 10 % sur les e-liquides sans nicotine et de 15 % pour ceux avec nicotine. Depuis le 1er août, cette taxe est redescendue à 5 % pour les premiers et à 10 % pour les seconds. Lire la suite »

16 Juin 2021 | International, Vapotage
 

La commission des finances du Bundestag a adopté, la semaine dernière, une nouvelle programmation fiscale aussi ambitieuse qu’attendue (voir 22 février).

•• Concernant les cigarettes, le paquet de 20 connaît une hausse de fiscalité correspondant à 10 centimes d’euros en moyenne. L’année prochaine ce sera encore 10 centimes … Avant de se voir impacté, de nouveau, en 2025 et 2026 (de 15 centimes d’euros à chaque fois).

Précisons que l’on trouve généralement le paquet de Marlboro à 7 euros en Allemagne. Et que la dernière hausse de fiscalité remonte à 2015.

•• Mais les produits qui seront le plus impactés restent les cigarettes électroniques, qui vont être aussi fiscalisées (une fiscalité spécifique va s’ajouter à la TVA) : par exemple, un flacon de 10 millilitres d’e-liquides coûte actuellement de l’ordre de 5 euros outre-Rhin. En 2022, l’application de cette fiscalité va correspondre à une augmentation de prix de 1,60 euro. Avant un nouveau bond de 3,20 euros en 2026.

Une fiscalité additionnelle est également prévue pour le tabac à chauffer. L’objectif du gouvernement étant d’y appliquer la même fiscalité que les cigarettes traditionnelles.

•• Comme on se doute, cela a soulevé de nombreuses protestations. Notamment venant des représentants du secteur du vapotage qui s’étonnent de retrouver le e-liquide pratiquement plus grevé fiscalement que la cigarette traditionnelle. Des recours devant le conseil constitutionnel fédéral sont envisagés.

L’année dernière, le tabac a ramené 14,7 milliards d’euros de recettes budgétaires Outre-Rhin.

 

On sait que les autorités britanniques suivent une politique anti-tabac qui n’a pas manqué de réalisme, ces derniers temps, et se révèle même ouvertement pro-vapotage (voir 8 mars 2021 et 22 juillet 2020). Il n’en reste pas moins que le gouvernement britannique s’est aussi assigné l’objectif de devenir un pays sans tabac en 2030.

Forts de cet objectif un groupe de parlementaires commence à faire du bruit en demandant de relever l’âge minimum pour acheter des cigarettes de 18 à 21 ans. D’après eux, la mesure serait même susceptible de créer un choc parmi les fumeurs de tout âge, rapporte The Guardian. Lire la suite »

16 Avr 2021 | Associations
 

Après les « articles-révélations », publiés dans Le Monde (voir ce jour et 15 avril), le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) met en garde, dans un communiqué, les décideurs publics contre cette opération de lobbying de grande ampleur menée par l’industrie du tabac.

Selon le communiqué, ces enquêtes « mettent en lumière la stratégie actuelle de prédation de l’industrie du tabac : diffuser un discours scientifique alternatif calibré sur les intérêts des cigarettiers, neutraliser la santé publique et ses acteurs, et obtenir un abattement fiscal pour le tabac chauffé, présenté comme l’horizon indépassable de la « réduction des risques ». Lire la suite »