Fiscalité | Le Monde du Tabac

9 Jan 2025 | Profession

FDJ / PMU : les jeux … en ligne de mire de la fiscalité

Il fait le tour des cabinets ministériels et des groupes parlementaires le dernier rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires (CPO) sur la simplification de la fiscalité propre au secteur des jeux d’argent et de hasard …

De quoi relancer de nouvelles initiatives fiscales sur les jeux lors de la discussion budgétaire qui s’annonce pour le nouveau gouvernement Bayrou (voir 4 et 30 octobre 2024). Tant il est vrai qu’il faut que l’argent rentre. En 2023, la fiscalité sur les jeux a rapporté 7 milliards d’euros. Ce qui correspond à pas moins de « 33 prélèvements épars » sur la FDJ, le PMU, les jeux en ligne et les casinos. Lire la suite »

5 Jan 2025 | Profession

Corse : « cette augmentation des prix du tabac, c’est triple peine pour nous » (José Oliva)

Depuis le 1er janvier, le prix du paquet du tabac sur l’Île de Beauté n’est plus inférieur que de 5 % du montant pratiqué dans le reste de l’Hexagone. En 2026, il devrait atteindre le même tarif. Les buralistes corses réclament un moratoire du « rattrapage des prix » débuté en 2022. C’est ainsi que débute un article du Parisien / Aujourd’hui en France dont nous reprenons l’essentiel (voir 31 décembre 2024).

À la caisse de ce tabac situé à quelques kilomètres de Bastia (Haute-Corse), ce matin du 2 janvier, la question est quasi-systématique : « On va payer combien cette année ? » Réponse du tac au tac de la vendeuse : 1,10 euro de plus. Le chiffre correspond à l’augmentation du prix du paquet de cigarettes le plus populaire. Tarif affiché : 12,40 euros, au lieu des 11,30 euros deux jours plus tôt. Lire la suite »

3 Jan 2025 | Trafic

« Pour plus de transparence dans les livraisons de cigarettes » (Frédéric Valletoux)

Ancien ministre de la Santé et actuel président de l’importante Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Frédéric Valletoux (Horizons) était l’invité de Sehla Bougriou (« En toute franchise ») sur TF1, ce 2 janvier.

Il a été interrogé sur la mesure d’interdiction de fumer dans la quasi-totalité de l’espace public qui vient d’entrer en vigueur à Milan (voir 26 décembre 2024).

Mais il en a profité pour revenir sur ses thèmes de prédilection (voir 6 novembre 2024). « Je suis favorable à toute mesure qui permettrait de combattre le tabac et la consommation de tabac en France et donc – pourquoi pas ? – étendre les mesures d’interdiction dans l’espace public. L’Australie l’a fait de manière drastique. Lire la suite »

29 Déc 2024 | Profession

Prix du tabac : M. Neuder, nouveau ministre de la Santé et chaud partisan d’une nouvelle trajectoire fiscale sur le tabac

On sait que le ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins du Gouvernement Bayrou est Yannick Neuder (voir 24 décembre). Ce cardiologue de 55 ans était député de l’Isère. Il appartient au groupe de la Droite Républicaine, présidé par Laurent Wauquiez.

Il n’est pas inutile de rappeler que Yannick Neuder est un partisan – à tout prix, si l’on ose dire – d’une nouvelle trajectoire fiscale des produits du tabac. Ceci, en dépit du simple bon sens.

Au niveau des prix actuels, toute nouvelle hausse ne peut qu’ouvrir, encore plus, les vannes du marché parallèle du tabac. Et donc rendre le tabac de contrebande, nettement moins cher, encore plus accessible à tous les fumeurs. Quand on sait, déjà, qu’un fumeur sur trois déclare ne jamais aller s’approvisionner chez un buraliste (voir 27 décembre). Lire la suite »

12 Déc 2024 | Vapotage

Europe : une démarche au plus haut niveau pour une fiscalisation des produits du vapotage

16 pays membres viennent de demander à la nouvelle Commission européenne la mise en place d’un cadre général de fiscalité pour les produits du vapotage selon l’agence Reuters.

Ce sont les Pays-Bas qui sont à l’origine de l’initiative. Celle-ci est soutenue par la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, l’Espagne, la Belgique, la Bulgarie, l’Irlande, la Slovénie et le Portugal.

Cette demande est exprimée par l’intermédiaire d’une lettre à la Commission signée par les ministres des finances des pays respectifs. Ils estiment que la disparité des mesures prises par les différents états-membres, concernant le vapotage, représente une source de distorsions pour le marché unique européen. Lire la suite »

7 Déc 2024 | Profession

Buralistes : coup de gueule contre ces élus hors-sol … (Eure-et-Loir)

L’Écho Républicain revient sur le coup de gueule du président des buralistes d’Eure-et-Loir après l’adoption d’une augmentation des prix du tabac par le Sénat (ndlr : qui a été finalement retirée en commission mixte paritaire / voir 28 et 25 novembre). En colère, Michel Philippe leur avait envoyé une lettre ouverte …

« En tant que président de la Fédération des buralistes d’Eure-et-Loir, je tiens à vous faire part de la colère de mes 172 collègues, à la suite de l’adoption d’une nouvelle trajectoire fiscale sur les prix du tabac.

« Pas un seul sénateur n’a pris la parole pour défendre les buralistes. Pas un seul sénateur n’a émis l’idée qu’il existe déjà une trajectoire fiscale sur les produits du tabac. Pas un seul sénateur n’a même évoqué le fait que notre profession souffre du marché parallèle, qu’une augmentation des prix ne ferait qu’aggraver ce phénomène et nous exposerait encore plus à la criminalité et la violence qui l’accompagne. Lire la suite »

2 Déc 2024 | Profession

« La pression fiscale a généré un nouveau comportement : acheter ailleurs que chez les buralistes » (Philippe Coy)

Le président de la Confédération des buralistes est intervenu sur RMC, le 1er décembre au matin, pour commenter les chiffres de l’enquête Ernst & Young qui vient de paraître sur le marché parallèle du tabac (voir 1er décembre et ci-dessus).

Nous reprenons l’essentiel des propos de Philippe Coy.

« Malheureusement, ce n’est pas une surprise puisque cela fait des années que nous dénonçons cette situation maintes fois signalée dans des études. Effectivement, le marché parallèle s’est installé dans nos territoires. Cela fait à peu près vingt ans que nous avons une pression fiscale supérieure aux autres pays européens … Lire la suite »

28 Nov 2024 | Profession

Fiscalité tabac / Jeux : marche arrière

Suite à la réunion de la Commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat (voir 27 novembre), l’AFP a publié une dépêche hier soir que nous reprenons (extrait).

Précisons que cette Commission mixte paritaire a été conclusive, c’est-à-dire qu’il y a eu accord sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025). Ce texte pouvant déboucher sur un 49.3 lors de son adoption définitive par l’Assemblée nationale, en début de semaine prochaine, mais aussi sur un risque de censure (ndlr).

(AFP) L’Assemblée nationale comme le Sénat avaient longuement débattu de mesures de fiscalité comportementale, notamment autour d’un renforcement de la « taxe soda » (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson). Celle-ci est maintenue dans la version votée par les sénateurs : il en coûtera 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu’à 35 centimes par litre pour les plus sucrés. Lire la suite »

28 Nov 2024 | Profession

Fiscalité du tabac : « … des gens qui achètent de grosses quantités au Luxembourg » (Territoire-de-Belfort)

La décision du Sénat de voter un amendement pour la hausse du prix du tabac en 2025 fait réagir en Franche-Comté (voir 22 novembre).

« Ils veulent nous faire crever. J’ai perdu un mois sur les trois dernières années, plus de 20 % de fumeurs … La solution ce serait de s’aligner au niveau européen ou qu’ils nous rachètent nos carottes. On travaille pour l’État, il ne faut pas l’oublier » s’énerve au micro de France Bleu Christophe Vogelbacher, président de la fédération des buralistes du Territoire-de-Belfort.

Christian Soliez, Directeur Régional de la douane en charge de la lutte contre la fraude, explique qu’il y a de plus en plus de trafic, localement, entre le Luxembourg, la Suisse et la Franche-Comté : « de plus en plus de personnes s’approvisionnent auprès de gens qui achètent de grosses quantités au Luxembourg. Du côté de la Suisse, on a de faibles quantités, il est rare d’intercepter des personnes qui détiennent plus de 5 à 10 cartouches. »

27 Nov 2024 | Profession

Fiscalité tabac / Jeux : où en sommes-nous ?

Sept députés et sept sénateurs vont tenter, ce mercredi 27 novembre, en commission mixte paritaire d’aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025), un texte qui pourrait déboucher sur un 49.3 très risqué pour Michel Barnier et sa fragile coalition gouvernementale.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP dont nous reprenons des extraits.

Dans le huis clos d’une salle de l’Assemblée, les parlementaires plancheront sur la copie sénatoriale de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale. Ils tenteront de trouver un compromis qu’il faudra encore faire adopter dans les deux chambres, et selon toute vraisemblance via un 49.3 à l’Assemblée. Lire la suite »