Hier soir, à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont repoussé les amendements visant à établir une nouvelle trajectoire fiscale sur les produits du tabac (hors inflation).
À l’occasion des débats, Amélie de Montchalin (ministre des Comptes publics) a fait part de son souhait de revenir à la limite d’une cartouche de cigarettes, concernant le tabac pouvant être ramené d’un autre pays membre de l’Union européenne.
Rappelons que c’est le Conseil d’État qui avait cassé cette limite d’une cartouche, obligeant à revenir à la norme européenne de quatre cartouches (voir le 29 mars 2024).
La ministre n’a rien indiqué sur les modalités qu’elle envisage pour rétablir cette limite d’une cartouche.
Les députés ont aussi adopté une mesure visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments, en excluant de cette mesure certains produits, par exemple ceux portant le label AOP.