Fiscalité | Le Monde du Tabac

26 Nov 2023 | Profession

« Non à une nouvelle trajectoire fiscale » (Philippe Coy)

Philippe Coy a été interviewé, ce 25 novembre, dans « la matinale week end » de RMC à propos du projet de vente de munitions de chasse chez certains buralistes (voir ce jour) mais également sur le prochain Plan national de Lutte contre le Tabagisme (voir 5 septembre et 6 novembre). Extraits :

• RMC : Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, va annoncer la semaine prochaine un nouveau Plan de Lutte contre le Tabagisme. Y a-t-il eu des discussions ? Vous redoutez ce nouveau plan ? Qu’est-ce que vous en attendez ?

• Philippe Coy : Je n’ai pas eu de discussions avec lui, mais je suis très attentif à la parution imminente d’un nouveau Plan national de Lutte contre le Tabagisme (PNLT) ; je suis très attentif aux mesures qui vont être déployées et à leur calendrier. Car nous disons non à une nouvelle hausse de la fiscalité tabac … Lire la suite »

20 Nov 2023 | International, Pression normative

Danemark : doublement de la fiscalité sur les sachets de nicotine

Les sachets de nicotine font déjà l’objet d’une fiscalité spécifique au Danemark où ils sont très appréciés de fumeurs souhaitant diminuer ou arrêter leur consommation de cigarettes (comme dans tous les pays nordiques).

D’ailleurs devant le développement du marché, c’est le ministère de la Santé qui y a annoncé, le 14 novembre, le doublement des accises sur ce produit … C’est ainsi que les sachets de nicotine verront leur prix augmenter en moyenne de 1,60 euro ; ce qui donnerait un marché s’étageant entre 6,50 et 7 euros la boite. Lire la suite »

1 Nov 2023 | Profession

Buralistes : « le métier va continuer mais différemment » (Valérie Marsalaud / Haute-Vienne)

Coincés entre la politique de santé publique, la mutation des produits et une explosion des taxes sur le tabac, les buralistes sont en première ligne face aux consommateurs. Et l’alternative électronique résout autant de problèmes qu’elle en pose … Comment s’adaptent-ils en Haute-Vienne ? Une enquête du Populaire du Centre.

•• « On est arrivé au moment où le monde du tabac a complètement basculé. Globalement, le volume a nettement baissé ! Je commande toujours pour le même montant, mais il y en a toujours moins sur la palette … » constate un buraliste installé à Limoges depuis 10 ans. Lire la suite »

25 Oct 2023 | Trafic

« Les cigarettes, cet autre trafic qui explose en France » (Le Figaro)

Nous reprenons un important article du Figaro publié et mis en ligne ce jour.

« Plus on en cherche, plus on en trouve. » Selon les douaniers, ce qui est vrai pour la drogue se vérifie aussi en France pour le tabac de contrebande.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont chaudement félicité en ce début de semaine les « gabelous » de Laon (Aisne) et de Calais pour deux saisies de respectivement 11 et 2 tonnes de cigarettes le week-end dernier. Valeur estimée : 6,83 millions d’euros. Le camion le plus chargé, immatriculé en Roumanie, en provenance de Pologne et dont le chauffeur était moldave, contenait plus d’un demi-million de paquets de Marlboro contrefaites (voir 24 octobre 2023 et ci-dessous). Lire la suite »

20 Oct 2023 | Profession

Corse : les buralistes demandent une pause sur le rattrapage de fiscalité tabac

La fédération des buralistes corses en appelle aux élus pour obtenir « une pause » de deux ans sur le rattrapage du prix des cigarettes. Elle veut également se mobiliser pour sauver la Macotab (voir 8 octobre).

En début de mois, réunis pour leur assemblée générale intervenue quelques jours après l’annonce de la fermeture de la Macotab, les buralistes insulaires annonçaient la couleur : « nous n’allons pas rester les bras croisés » (voir 4 octobre).

•• Bien décidé à sauver la dernière manufacture de tabac de France qui se trouve à Furiani, José Oliva – président de la fédération des buralistes corses (voir 22 janvier) – est parti chercher du soutien du côté de la classe politique insulaire, assez taiseuse sur ce dossier, selon Corse Matin. Lire la suite »

19 Oct 2023 | International, Profession

Irlande : tabac, vape … fiscalité à tout va

Le ministre du Budget irlandais, Michael McGrath, vient de confirmer un nouveau coup de pouce sur la fiscalité tabac se traduisant par une hausse moyenne de 75 centimes du paquet de cigarettes.

Mais surtout, il annonce aussi une taxation des produits du vapotage pour l’année prochaine …

La hausse de fiscalité tabac était attendue parce qu’annuelle – elle correspond à une trajectoire fiscale (voir 4 octobre 2022, 18 octobre 2021) – mais elle s’avère plus forte que les 50 centimes prévus. Et elle porte le paquet moyen à 16,75 euros.

Quant à la fiscalisation, dès maintenant, des produits du vapotage, elle se fera sous la forme « d’une taxe domestique » pour des raisons de santé publique et parce que la révision de la Directive tabac (TPD) prend du retard. Rappelons que malgré cette politique de trajectoire fiscale, la prévalence tabagique en Irlande reste stable à 20 % depuis 2019 (voir 9 janvier 2023).

18 Oct 2023 | Vapotage

Vapotage : « le substitut plus fort que le précautionnisme » (institut Molinari)

Le principe de précaution est parfois appliqué de manière trop large en France. Une interdiction, pour être efficace, doit avoir un substitut, au risque de voir les comportements devenir encore plus à risque, souligne Cécile Philippe (présidente et fondatrice de l’Institut Molinari) dans une tribune des Échos. Extraits.

(…) L’approche à l’égard des comportements dits « à vices » est devenue excessivement moralisatrice au fil du temps, comme nous le mesurons dans la 5ème édition de l’indicateur des États moralisateurs (voir 15 octobre 2023, 2 décembre 2019).

Elle ne vise pas à réduire les risques systémiques, qu’il faut veiller à endiguer en raison de leur nature multiplicative, ni à lutter contre les comportements créant des risques pour les tiers, par exemple la conduite en état d’ivresse ou le tabagisme passif. Elle entend protéger, par la contrainte, les consommateurs contre les risques qu’ils sont susceptibles de créer pour eux-mêmes. Lire la suite »

18 Oct 2023 | Profession

PLFSS 2024 : « les parlementaires aux abonnés absents dans la lutte contre le tabagisme » (Alliance contre le Tabac)

Alors que commence ce 17 octobre l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024 (PLFSS), aucun député de l’Assemblée nationale n’a souhaité soutenir la hausse de la fiscalité du tabac, l’outil pourtant reconnu par l’OMS comme le plus efficace pour lutter contre le tabagisme, regrette dans un communiqué l’ACT-Alliance contre le Tabac.

(Extraits).

En septembre 2023, l’ACT-Alliance contre le tabac déplorait les annonces de la Première ministre indiquant qu’aucune augmentation du prix du paquet de cigarettes n’était envisagée dans les années à venir (voir 3 septembre). Lire la suite »

4 Oct 2023 | Profession

Buralistes : « mettre à plat les problématiques « (Corse)

Ce 1er octobre, une bonne centaine de buralistes corses avait fait le déplacement jusqu’à Porto-Vecchio pour leur assemblée générale annuelle. Un exercice qui pourrait être convenu, mais qui a permis aux professionnels de mettre à plat leurs problématiques principales – fiscalité, saison difficile et perspectives d’évolution – rapporte Corse Matin.

« … Mais c’est en Corse qu’on trouve le plus grand nombre de dossiers de transformation », a relevé Philippe Coy, présent à la réunion.

•• « On est sur des notions de proximité, de lien social. Nous sommes des commerçants d’utilité locale, et c’est important dans le rural où il est parfois compliqué de se déplacer pour certaines démarches ou certains services. Nous avons un devoir de travail concerté avec les élus pour maintenir notre réseau et l’ouvrir à d’autres activités » a repris le président de la Confédération.

Un sujet prégnant sur l’île : « la diversification de nos offres attire et fidélise le consommateur. C’est en ce sens que nous allons pouvoir être équipés de distributeurs automatiques de billets. Le protocole a été testé sur le continent et il le sera prochainement ici. C’est un service supplémentaire qui contribuera à ancrer nos commerces dans le quotidien des habitants. Nous devons nous réinventer pour continuer d’exister. »

•• Et cela pourra passer aussi par une renégociation du calendrier sur le correctif fiscal qui implique que fin 2025, le prix des cigarettes en Corse devra atteindre 95 % du prix sur le continent (voir 22 janvier).

« C’est un sujet qui sera abordé avec notre ministre de tutelle. Le calendrier a été décidé en 2018, mais personne ne pouvait envisager l’inflation, la crise économique. Si on ajoute au correctif fiscal la loi des Finances 2023, il y a une vraie injustice pour la Corse. La règle de départ n’est plus celle d’aujourd’hui, et il faut ouvrir le débat sur le calendrier, demander une rallonge » a poursuivi Philippe Coy.

•• Le débat interviendra alors que la saison 2023 a été « encore plus mauvaise que celle de 2022. Nous avons des chiffres entre -12 % et -15 % entre juin et septembre, notamment à cause de la baisse du nombre de visiteurs. Et avec l’inflation et le rattrapage, nous sommes à 70 centimes supplémentaires par paquet, ce qui est énorme », a insisté José Oliva, président de la Fédération des buralistes de Corse et administrateur de la Confédération. Lire la suite »

18 Sep 2023 | Profession

Fiscalité du tabac : « annonces de non-augmentation trompeuses ? » (Patrick Hetzel)

Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin (Les Républicains / voir 17 juin 2018) a déposé ce 12 septembre une question écrite sur le prix du tabac destinée au ministre de la Santé.

En voici la formulation.

« Le Gouvernement a affirmé qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la fiscalité du tabac en 2024 (voir 3 septembre).

« Toutefois, depuis une décision gouvernementale de 2022, le coût du tabac est indexé sur l’inflation. Avec une hausse des prix établie par l’Insee à 4,8 % en août 2023 et des hypothèses de la banque de France qui la situent à environ 5,6 % sur l’année, certains paquets de cigarettes pourraient coûter entre 50 et 60 centimes de plus en 2024 et dépasser la barre des douze euros. Cela aboutit donc de fait à une augmentation des prix qui va toucher les buralistes et les consommateurs.

Le député s’inquiète « de cette situation paradoxale et demande au Ministre si ces annonces de non-augmentation du tabac auront bien pour conséquence de revenir sur ces précédentes dispositions : en effet, si cela ne devait pas être le cas, ces annonces de non-augmentation seraient trompeuses ». (Voir aussi 3, 9 et 14 septembre).