Il s’en est fallu de peu pour que l’article 23 tout entier, sur la fiscalisation de l’ensemble des produits à fumer, passe également à la trappe au Sénat, comme l’avaient fait les députés il y a moins de deux semaines. Les sénateurs n’en ont pas moins retiré les dispositions qu’ils jugeaient les plus problématiques (voir les 20 novembre et 16 octobre).
Nous reprenons l’info de Public Sénat.
L’hémicycle du Sénat s’est opposé ce 1er décembre à l’instauration d’un tarif d’accise sur les liquides utilisés pour les cigarettes électroniques, dans le projet de budget 2026. Le projet de loi de finances prévoyait une taxe de 30 centimes par flacon de 10 ml pour les produits contenant jusqu’à 15 mg de nicotine, ainsi qu’un tarif de 50 centimes par flacon de 10 ml pour les produits contenant plus de 15 mg de nicotine.
Des parlementaires de droite comme de gauche, mais également centristes, ont soutenu des amendements contre cette nouvelle fiscalité concernant un produit utilisé par 4 millions de Français. « Il y a un risque, celui d’envoyer un message très mauvais pour la santé publique, celui de freiner la tendance documentée, qui permet à de nombreux fumeurs de sortir de la dépendance au tabac avec les produits de vapotage », s’est opposé le sénateur LR David Margueritte.
En juillet 2025, la Commission européenne a déposé une proposition de directive obligeant les États membres à taxer les produits du vapotage à partir de 2028, avec des seuils minimums. Pour le sénateur LR de la Manche, anticiper cette disposition qui n’est même pas encore adoptée au niveau européen reviendrait à faire un exercice de surtransposition d’une législation européenne.
Les sénateurs ont également exclu du champ de la nouvelle accise les produits à base de CBD (cannabidiol) non nicotinés, craignant de déstabiliser les producteurs de chanvre. « On vient acter le quadruplement de la TVA que la filière demandait, mais ajouté à une accise, c’est une taxe sur la consommation multipliée par 9 en une seule année. C’est une mise à mort de la filière », a argumenté le sénateur écologiste Thomas Dossus.
Autre réécriture intervenue au Sénat dans la soirée : l’interdiction de la vente en ligne, pour les produits du vapotage et les produits bruts à fumer, a été retirée du texte. Pour le sénateur socialiste Sébastien Fagnen, le risque aurait été « la mise à bas » des boutiques physiques, mais aussi « le développement d’un marché noir ».
Pour la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, le principal enjeu derrière cette proposition d’interdiction est de « protéger nos enfants ». « Nous n’arrivons pas à savoir qui achète, qui derrière l’ordinateur », a-t-elle motivé.