Le sénateur Laurent Burgoa (LR, Gard) relance son projet de loi de lutte contre les trafics de tabac (voir 28 mai et 6 novembre 2022).
L’intérêt de cette démarche – et de l’insistance du sénateur – consiste à maintenir le sujet des trafics de tabac au cœur d’une actualité parlementaire ne manquant pas de sujets divers et variés ces temps-ci.
Le sénateur demande :
- – La création de « circonstances aggravantes » et de durcissements des peines pour différentes infractions liées aux trafics de tabac.
- – La mise en place effective d’une nouvelle contravention en cas d’achat d’une faible quantité de produits du tabac vendue dans les circonstances de vente à la sauvette.
- – La mise en place d’une étude sur la consommation réelle du tabac.
C’est-à-dire en ne comptant pas que sur les ventes officielles, mais en tenant compte aussi d’une estimation du marché parallèle.