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Suite à l’annonce de son feu vert pour la commercialisation de fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % (voir 29 décembre), nous publions le communiqué publié à cette occasion par le Conseil d’État.

Le Conseil d’État annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %.

Il relève que le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Il retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique. Il juge illégale en conséquence linterdiction générale et absolue de leur commercialisation. 

•• Le code de la santé publique (article R. 5132-86) interdit la production, la commercialisation, la détention, l’achat ou la consommation de cannabis (plante, résine et produits dérivés). Mais il prévoit aussi que « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes » peuvent être autorisées.

Sur la base de cette dérogation, un arrêté interministériel du 30 décembre 2021 a autorisé l’utilisation des fleurs et des feuilles des seules variétés de cannabis présentant une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure ou égale à 0,3 %, pour produire des extraits respectant eux-mêmes ce taux. Mais, dans le même temps, cet arrêté a interdit la vente aux consommateurs des fleurs et feuilles « à l’état brut » des mêmes variétés, quelle que soit la forme prise dans le produit fini (tisanes, huiles, cosmétiques au CBD …). Lire la suite »

29 Déc 2022 | Pression normative
 

Rappel : le 24 janvier dernier, le Conseil d’État avait suspendu l’arrêté du Gouvernement – pris 3 semaines auparavant – qui autorisait certains produits au CBD mais interdisait la vente de fleurs et de feuilles de chanvre (voir 25 janvier).

Conséquence, depuis le début de l’année, les points de vente CBD (dont un grand nombre de buralistes) commercialisaient des fleurs et des feuilles tout en se demandant ce qu’il allait en advenir juridiquement à moyen et long termes.

Très attendue (voir 12 décembre), la décision vient de tomber. Elle annule définitivement l’arrêté du 30 décembre 2021 « qui interdisait la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % ». Le Conseil d’État estime que « le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance ». Il ne représente pas, en conséquence, un « risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue. » À suivre.

25 Déc 2022 | International, Observatoire
 

C’est le bureau de la gouverneure Kathy Hochul qui l’a annoncé : le premier « dispensaire-point de vente légal de cannabis » de New York ouvre ses portes ce jeudi 29 décembre (voir 13 et 8 septembre).

Le point de vente en question est entre les mains d’une association caritative à but non lucratif :  « Housing Works Cannabis » dans l’East Village de Manhattan. Elle emploie d’anciens dealers.

Jusqu’à maintenant, les autorités de réglementation du cannabis ont délivré 36 licences de dispensaires de cannabis pour adultes : 28 à des commerces et 8 à des associations non lucratives.

Dans les deux cas, il faut un associé ayant eu … des démêlés avec la justice pour des faits en relation avec le cannabis. Dans le même esprit, ces points de vente doivent donner des possibilités d’emploi à des ex-condamnés pour possession ou consommation de cannabis. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur États-Unis : inauguration de la première boutique de vente de cannabis à New York  
25 Déc 2022 | Observatoire
 

10,6 %

Pourcentage de la population française de 18 à 64 ans ayant  fumé du cannabis au moins une fois dans l’année, en 2021, selon une étude de l’OFDT (Observatoire français des Drogues et des Conduites addictives / voir 21 décembre).

21 Déc 2022 | Observatoire
 

En 30 ans, l’âge de l’usager moyen, en France, est passé de 25,1 ans à 32,8 ans selon une étude de l’OFTD (Observatoire français des Drogues et des Tendances addictives) parue ce 19 décembre.

Cette étude fait ressortir aussi que 10,6 % de la population de 18 à 64 ans a fumé du cannabis, au moins une fois dans l’année, en 2021 (11,3 % en 2017). Dont 5,9 % dans le mois de l’enquête. 3 % « régulièrement » et 1,7 % tous les jours.

En fonction des régions, il y a des écarts : Occitanie (12,9 %), Nouvelle Aquitaine (11,9 %), Bretagne (11,3 %), Ile-de-France (11,2 %), Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse (11 %), Normandie (10,5 %), Auvergne-Rhône-Alpes (10,3 %), Pays de la Loire (10,2 %), Hauts-de-France (9,8 %), Grand Est (8,4 %) et Bourgogne-Franche-Comté (7,9 %). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Cannabis : en France, un consommateur au profil vieillissant  ,
21 Déc 2022 | Trafic
 

À la suite d’un signalement effectué par un internaute sur la plateforme « mon commissariat.fr », les gendarmes de Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire) – avec l’appui de la Brigade des Recherches d’Angers, ont démantelé un trafic de tabac et de stupéfiants, marchandise écoulée autour d’Angers.

Tout débute, en novembre 2021 … Les gendarmes, avec l’appui de la Brigade des Recherches d’Angers, établissent alors qu’une femme, âgée de 42 ans, avait effectué des voyages en Espagne et au Luxembourg pour s’approvisionner en marchandise illicite – cannabis et cigarettes en quantités – qu’elle écoulait en périphérie d’Angers.

Le 14 décembre dernier, une opération judiciaire a été déclenchée pour interpeller la suspecte et son compagnon. L’enquête a révélé que ce dernier est finalement hors de cause. Lire la suite »

17 Déc 2022 | Trafic
 

Suite à l’interpellation d’un conducteur en possession de plus de 6 kilos de cannabis, l’enquête de la gendarmerie de l’Indre a conduit à quatre autres interpellations et à la saisie de tabac et de cannabis, rapporte La Nouvelle République.

C’est une enquête en deux temps qu’ont conduit les gendarmes de l’Indre depuis plus d’un an.

•• Le 9 décembre 2021, un conducteur d’une Audi Q3 était interpellé par les gendarmes du Peloton de Sécurité routière sur l’A20. Dans son véhicule ont été retrouvés 673 grammes de cannabis. « Placé en garde à vue, l’intéressé nie connaître l’existence de ces produits », détaille la gendarmerie de l’Indre dans un communiqué récent.

Les militaires ont alors poursuivi leur enquête pendant plusieurs mois en réunissant les services de l’Identification criminelle, de l’Escadron de Sécurité routière et de l’Appui  judiciaire. C’est ainsi que ce 13 décembre, une quarantaine de gendarmes ont été mobilisés et quatre hommes ont été interpellés.

Les militaires ont, lors des interpellations et perquisitions, saisi « plus de 6 kilos de cannabis, 48 grammes de cocaïne, 8 500 euros en numéraire, 79 cartouches de cigarettes et divers objets en provenance d’escroqueries sur internet » décrit le Groupement départemental de l’Indre.

•• La Gendarmerie de l’Indre explique que ces hommes agissaient dans l’Indre et le Cher. Parmi les quatre interpellés, deux ont été placés en détention provisoire. Les deux autres mis en cause ont été laissés libres mais placés sous contrôle judiciaire. L’enquête judicaire se poursuit sur ce réseau. Photo : Gendarmerie

16 Déc 2022 | Observatoire
 

Les consommations d’alcool, de tabac et de cannabis ont nettement baissé en 2021 chez les collégiens français, confirmant une tendance à l’œuvre depuis plus d’une décennie (voir 12 juin 2019, 13 janvier 2022) et probablement accentuée par la pandémie, selon un travail publié, ce 16 décembre, sous l’égide de l’OMS Europe.

Les chercheurs, qui ont sondé un échantillon de quelque 2 000 collégiens en métropole, concluent à « une accélération du déclin de l’usage du tabac, de l’alcool et du cannabis chez les jeunes », dans un compte-rendu publié par la revue de l’Observatoire français des Drogues et des Tendances addictives (OFTD).

•• Sur les collégiens interrogés, près de deux sur trois (64,1 %) ont déjà consommé de l’alcool, près de trois sur dix (29,1 %) des cigarettes et près d’un sur dix (9,1 %) du cannabis. En 2010, ces chiffres étaient respectivement de 83,2 %, de 51,8 % et de 23,9 %. Lire la suite »

14 Déc 2022 | Trafic
 

Parce qu’elle soupçonnait un trafic de stupéfiants, la Sûreté urbaine de la CSP (Circonscription de Sécurité publique) de Lourdes a mis en place, le 7 décembre, une surveillance discrète d’un domicile appartenant à la compagne d’un individu connu des services de police, pour la vente de produits stupéfiants.

Les policiers ont donc assisté à une transaction sur la voie publique entre l’individu en question et un acheteur habituel. Après le départ du vendeur, les policiers ont interpellé le client qui était en possession de 6 grammes d’héroïne. Direction : garde à vue.

Puis, le vendeur a été interpellé au domicile de sa compagne où la perquisition a débouché sur la découverte de 65 grammes de résine de cannabis, 4 grammes d’héroïne, 200 grammes de produit de coupe … mais aussi de 99 paquets de cigarettes et 47 paquets de tabac à rouler. Sans oublier 41 cachets de méthadone et 6 795 euros en numéraires.

Au terme de la détention, les deux trafiquants devront s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Tarbes, selon La République des Pyrénées. Photo : Police nationale des Hautes-Pyrénées

12 Déc 2022 | Pression normative
 

Utile rappel : le 24 janvier dernier, le Conseil d’État avait suspendu l’arrêté du Gouvernement – pris trois semaines auparavant – qui autorisait certains produits au CBD mais interdisait la vente de fleurs et de feuilles de chanvre (voir 25 janvier).

Conséquence, depuis le début de l’année, les points de vente CBD (dont un certain nombre de buralistes) continuent à vendre des fleurs et des feuilles tout en se demandant ce qu’il allait en advenir juridiquement à moyen et long termes. Ils devraient être fixés cette semaine.

C’est le Syndicat du Chanvre (voir 11 février) qui a annoncé le premier, ces derniers jours, que l’audience concernant le recours sur le fond devant le Conseil d’État se tiendrait le mercredi 14 décembre dans l’après-midi. Sachant que l’avis du rapporteur public (qui ne prend pas part aux délibérations) sera connu dès ce 12 décembre.

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