Suite à l’annonce de son feu vert pour la commercialisation de fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % (voir 29 décembre), nous publions le communiqué publié à cette occasion par le Conseil d’État.
Le Conseil d’État annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %.
Il relève que le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Il retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique. Il juge illégale en conséquence l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation.
•• Le code de la santé publique (article R. 5132-86) interdit la production, la commercialisation, la détention, l’achat ou la consommation de cannabis (plante, résine et produits dérivés). Mais il prévoit aussi que « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes » peuvent être autorisées.
Sur la base de cette dérogation, un arrêté interministériel du 30 décembre 2021 a autorisé l’utilisation des fleurs et des feuilles des seules variétés de cannabis présentant une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure ou égale à 0,3 %, pour produire des extraits respectant eux-mêmes ce taux. Mais, dans le même temps, cet arrêté a interdit la vente aux consommateurs des fleurs et feuilles « à l’état brut » des mêmes variétés, quelle que soit la forme prise dans le produit fini (tisanes, huiles, cosmétiques au CBD …). Lire la suite »
Rappel : le 24 janvier dernier, le Conseil d’État avait suspendu l’arrêté du Gouvernement – pris 3 semaines auparavant – qui autorisait certains produits au CBD mais interdisait la vente de fleurs et de feuilles de chanvre (voir 
C’est le bureau de la gouverneure Kathy Hochul qui l’a annoncé : le premier « dispensaire-point de vente légal de cannabis » de New York ouvre ses portes ce jeudi 29 décembre (voir 
10,6 % 
En 30 ans, l’âge de l’usager moyen, en France, est passé de 25,1 ans à 32,8 ans selon une étude de l’OFTD (Observatoire français des Drogues et des Tendances addictives) parue ce 19 décembre.
À la suite d’un signalement effectué par un internaute sur la plateforme « mon commissariat.fr », les gendarmes de Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire) – avec l’appui de la Brigade des Recherches d’Angers, ont démantelé un trafic de tabac et de stupéfiants, marchandise écoulée autour d’Angers.
Suite à l’interpellation d’un conducteur en possession de plus de 6 kilos de cannabis, l’enquête de la gendarmerie de l’Indre a conduit à quatre autres interpellations et à la saisie de tabac et de cannabis, rapporte La Nouvelle République.
Les consommations d’alcool, de tabac et de cannabis ont nettement baissé en 2021 chez les collégiens français, confirmant une tendance à l’œuvre depuis plus d’une décennie (voir 
Parce qu’elle soupçonnait un trafic de stupéfiants, la Sûreté urbaine de la CSP (Circonscription de Sécurité publique) de Lourdes a mis en place, le 7 décembre, une surveillance discrète d’un domicile appartenant à la compagne d’un individu connu des services de police, pour la vente de produits stupéfiants.
Utile rappel : le 24 janvier dernier, le Conseil d’État avait suspendu l’arrêté du Gouvernement – pris trois semaines auparavant – qui autorisait certains produits au CBD mais interdisait la vente de fleurs et de feuilles de chanvre (voir