Justice | Le Monde du Tabac

17 Août 2021 | Trafic

Valenciennes : 3 ans ferme pour un trafiquant de cigarettes de contrefaçon … bien organisé (révélations)

Le procès d’un Valenciennois de 22 ans arrêté pour un important trafic de cigarettes de contrefaçon (voir 31 juillet) s’est tenu ce lundi 16 août. Verdict : 3 ans ferme.

Les constitutions de partie civile par la fédération départementale des buralistes du Nord (Valenciennes) et Philip Morris France ont été reconnues.

Daniel Bruquel, responsable du service de prévention du trafic illicite chez Philip Morris France, était présent à Valenciennes. Il a livré à France 3 Hauts-de-France son analyse d’un phénomène de la contrefaçon en pleine expansion dans la région : 28,7 % de la consommation totale entre octobre et novembre 2020. Lire la suite »

16 Août 2021 | Trafic

Trafic Transmanche : justice par contumace …

Le chauffeur routier tchèque ne s’est pas présenté au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer …

Le 23 mai dernier, il avait été intercepté au port de Calais avec 1 350 kilos de tabac – des paquets de cigarettes d’une marque anglaise – dans son chargement en direction de la Grande-Bretagne.

Sans difficulté, il avait reconnu avoir accepté de prendre en charge ces palettes litigieuses. Son casier judiciaire tchèque fait état de cinq condamnations.

Les magistrats lui ont infligé une peine de dix mois de prison avec sursis et une amende douanière de 654 845 euros.

3 Août 2021 | International, Profession

États-Unis : litige commercial autour de l’Iqos

Philip Morris USA suspend la commercialisation des recharges Heets de l’Iqos suite à un arbitrage défavorable de l’International Trade Commission (ITC).

Ceci dans le cadre d’une procédure remontant à avril 2020 et portant sur un litige concernant des brevets avec Reynolds Tobacco, filiale de BAT.

Jusqu’à maintenant l’Iqos est le seul produit à tabac chauffé autorisé aux États-Unis (voir 18 décembre et 10 juillet 2020).

L’Iqos était en test sur certaines zones géographiques. Notamment en Virginie, Géorgie et Caroline du Nord.

19 Juil 2021 | Trafic

Tabac de contrefaçon : « on n’avait jamais atteint de tels chiffres par le passé » (Daniel Bruquel / Philip Morris France)

Il y a trois ans, un vaste réseau de vente de contrefaçons de cigarettes Marlboro était démantelé à Montpellier (voir 18 juin 2018).

Les gérants d’une épicerie où étaient écoulés ces produits ont été jugés le vendredi 2 juillet. Verdict: 14 mois avec sursis et interdiction de gestion de commerce, alors que les autres prévenus impliqués dans le trafic comparaîtront lors d’une audience fixée au 10 septembre prochain.

Partie civile dans cette affaire, Philip Morris alerte sur l’explosion de la contrefaçon dans le Midi Libre. Lire la suite »

14 Juil 2021 | Trafic

Trafic transmanche : du tabac luxembourgeois destiné au Royaume-Uni

Le 10 mars dernier, vers 18 heures 30, au port de Calais, les équipes douanières décident de contrôler un poids lourd immatriculé en Slovénie … celui-ci étant conduit par un Bosnien de 36 ans.

À l’intérieur du camion, qui transportait un chargement de jacuzzis à destination de la Grande-Bretagne, les agents avaient découvert 120 cartons contenant chacun 400 paquets de tabac à rouler, soit 2 400 kilos de tabac au total. Lire la suite »

7 Juil 2021 | International, Vapotage

États-Unis : c’est chaud pour Juul

Durs moments pour Juul, à en croire The New York Times qui énumère ses difficultés.

•• 14 états américains (et le district de Columbia) ont lancé des procédures contre Juul pour incitation des jeunes à vapoter. Une procédure vient d’être perdue en Caroline du Nord (voir 29 juin 2021).

•• Hors des États-Unis, Juul s’est retiré de 14 marchés à l’étranger où il s’était implanté. Soit une perte globale de chiffre d’affaires de 500 millions de dollars (voir 6 mai et 22 octobre 2020).

•• Aux États-Unis, la part de marché de Juul sur le marché du vapotage a dégonflé de 75 % en 2018 à 42 % en 2020. Reste une certaine résilience du produit … mais la chute est spectaculaire.

•• Et… Juul est sous le coup d’une procédure de la FDA (Food and Drug Administration) qui risque de considérablement lui restreindre l’accès au marché américain du vapotage. Décision : le 9 septembre.

3 Juil 2021 | Trafic

Logistique tabac : ce curieux procès de braqueurs fantômes

Devant la cour d’assises de Saône-et-Loire, sept Lyonnais ont répondu, depuis ce lundi 28 juin, du braquage d’un camion de cigarettes commis il y a quatre ans à Sagy (voir 21 mars 2017, 23 septembre 2020).

Ils avaient prévu de s’expliquer mais ne disent pas grand-chose … En fait, ils n’étaient pas là. De vrais braqueurs fantômes. Compte-rendu du début de l’audience dans le Journal de Saône-et-Loire.

•• Un des principaux accusés de ce procès – prévu pour se terminer le 6 juillet – ne s’est pas présenté. Une absence attendue puisque l’homme est recherché depuis septembre 2020. Il a complètement disparu des écrans radars. Lire la suite »

1 Juil 2021 | Profession

La buraliste d’Albi relaxée en appel

Marie Pinier, accusée de discrimination pour avoir refusé à plusieurs reprises de prendre ou délivrer des colis à des femmes voilées, a été relaxée par la cour d’appel de Toulouse ce 30 juin.

En 2018, elle avait été condamnée à 1 000 euros d’amende et 10 000 euros de dommages et intérêts en première instance (voir 3 juin 2021, 4 juillet, 29 juin, 19 avril 2018). Le parquet avait requis, comme en 2018, trois mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende. Marie Pinier a toujours invoqué des raisons de sécurité.

29 Juin 2021 | International, Vapotage

États-Unis : Juul verse des indemnités à la Caroline du Nord

Le fabricant américain Juul a accepté, ce lundi 28 juin, de payer 40 millions de dollars à l’État de Caroline du Nord pour régler un différend juridique au sujet de la stratégie marketing du groupe envers les plus jeunes, rapporte une dépêche AFP.

La Caroline du Nord devient le premier État américain à parvenir à ce genre d’accord avec Juul, qui reste poursuivi par plusieurs autres États, dont la Californie et New York, et la ville de Washington (voir 3 décembre 2019). Lire la suite »

24 Juin 2021 | Observatoire

CBD : deuxième arrêt de la Cour de Cassation en attendant la nouvelle réglementation …

Dans un arrêt de ce mercredi 23 juin, la plus haute juridiction judiciaire a expliqué qu’en vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne (UE), on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un État membre s’il est produit légalement dans un autre État membre, annoncent plusieurs médias dont nous faisons la synthèse.