Le cigarettier British American Tobacco (BAT) a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour publicité illégale et propagande en faveur de ses produits de vapotage à 100 000 euros d’amende, soit le maximum encouru (voir 9 mars 2022). C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons intégralement.
Deux associations, le Comité national contre le Tabac (CNCT) et DNF-Pour un monde zéro tabac (DNF), avaient saisi la justice, estimant que BAT avait enfreint la loi en faisant la publicité de ses produits de vapotage « Vype », devenus « Vuse », sur son site de vente en ligne et le réseau social Instagram, ont-elles indiqué dans un communiqué le 8 mars.
•• Le Tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison en condamnant le 28 février British American Tobacco France à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des associations, soit 100 000 euros au total, le maximum encouru, selon un jugement consulté par l’AFP, auxquels s’ajoutent 10 000 euros de remboursement de frais pour chacune.
« British American Tobacco France attend la publication de la motivation du jugement afin de comprendre en détail la décision prononcée et prendre toute mesure utile pour veiller à la bonne exécution de cette dernière », a réagi dans un communiqué l’entreprise, qui se « réserve le droit » de faire appel.
BAT avait déjà été condamné en référé, le 12 février 2021 par le tribunal judiciaire de Nanterre, à une amende de 5 000 euros (voir 3 octobre et 8 octobre 2021).
•• « La sanction doit être à la hauteur des sommes conséquentes engagées dans cette bataille de la communication » et « des enjeux » de ce marché, dit le tribunal, car « la législation concernant la publicité pour le tabac et les produits associés répond à des objectifs de santé publique et d’ordre public ». Lire la suite »