Un homme de 28 ans a été condamné à une peine de prison avec sursis et au paiement d’une forte amende pour avoir transporté plus de 70 kilos de tabac reconnu contrefait.
Le 28 juin dernier, il avait été arrêté au niveau de la gare de péage d’Aumale (Seine-Maritime) par les Douanes, ces derniers ont découvert plusieurs cartons, contenant chacun 50 cartouches de cigarettes dont aucune ne portait les inscriptions réglementaires. 70 kilos de tabac au total. Lire la suite »
Encore l’axe Luxembourg – Normandie (voir 19, 22 et 14 mars) … Le tribunal correctionnel de Metz a condamné, ce jeudi 17 mars, trois prévenus, venus de Normandie, à des peines de sursis pour avoir transporté illégalement 41 kilos de tabac depuis le Luxembourg, avec l’intention de les revendre.
En mai dernier, le trio est arrêté par les douaniers, sur l’A31, alors qu’il revient du Grand-Duché. Dans la BMW du couple, les agents mettent la main sur 14 pots de tabac à rouler et 6 cartouches de cigarettes. Mais le gros de la marchandise est stocké dans la Renault de leur ami qui les suit : 303 pots et 10 cartouches. Lire la suite »
Ce personnage peu recommandable achetait du tabac en Andorre, en Belgique ou au Luxembourg … puis le revendait à Montluçon dans l’Allier, département où il résidait. Il a, tardivement, été condamné ce mardi 15 mars à quatre mois de prison.
À Estivareilles (700 habitants, à une dizaine de kilomètres de Montluçon), le train de vie du prévenu n’était pas discret. Connu pour vivre du RSA, ce père de famille de 45 ans avait organisé un jour une fête d’anniversaire pour son fils à la salle des fêtes du bourg avec pas moins de 140 convives. Lire la suite »
Lors d’un contrôle routier, le 6 décembre dernier à Rouen, les policiers avaient arrêté une voiture roulant sur une voie de bus. À l’intérieur, deux frères, mais également deux gros cartons dans le coffre, contenant 100 cartouches de cigarettes de contrebande.
Le domicile de l’un des deux frères a été perquisitionné et 67 autres cartouches y ont été retrouvées. En exploitant les téléphones, les policiers ont remonté sur la piste d’un troisième homme. À son domicile, 821 paquets de cigarette ont été retrouvés, précise Paris Normandie.
Devant le tribunal correctionnel de Rouen, ce mardi 15 mars, l’un des deux frères (l’autre étant absent) reconnaît la détention des cigarettes mais explique « ne pas savoir que c’était illégal ». Les cigarettes servaient à alimenter la communauté syrienne autour de Val-de-Reuil.
Le troisième homme avait le rôle de « nourrice », selon la présidente. Dans une situation financière précaire, en raison d’une addiction aux paris sportifs, il stockait des cartouches chez lui contre rémunération. « Un rôle de petite main et une implication mineure », selon son avocate. Les trois hommes, au casier judiciaire vierge, sont condamnés à six mois de prison avec sursis.
Début janvier de cette année, un accident dans lequel plusieurs véhicules sont impliqués, survient à Houdain-Lez-Bavay (Nord, à quelques kilomètres de la frontière belge). Les gendarmes tombent sur une voiture ouverte aux quatre vents.
À l’intérieur, les militaires trouvent plus de 150 pots de tabac et 11 cartouches pendant que le conducteur est évacué au centre hospitalier par les sapeurs-pompiers. Il a reconnu ensuite lors d’une audition qu’il avait acheté toute cette marchandise au Luxembourg. Lire la suite »
Interpellés en mars 2018 et jugés le 10 février dernier, pas moins de 6 prévenus ont été condamnés, ce lundi 7 mars, à des peines de prison pour importation et détention en bande organisée de tabac manufacturé, contrefaçon, blanchiment d’argent ou encore … travail dissimulé (voir 15 février 2022, 8 et 9 mars 2018).
Quelque 2,4 tonnes de cigarettes , soit 122 000 cartouches, et 75 000 euros en espèces avaient été saisis, lors des perquisitions. Trois lieux de stockage avaient été identifiés : Miribel (Ain), Vénissieux et Villeurbanne (Rhône), rappelle Le Progrès. Lire la suite »
Le samedi 5 mars, lors d’un contrôle des flux routiers transfrontaliers avec la Belgique, un véhicule est contrôlé par les gendarmes du Groupe local de contrôle des Flux (GLCF) de Montmédy.
À l’intérieur, les militaires détectent la présence de plusieurs pots de tabac et interpellent le conducteur, un homme de 41 ans … Après constatations le volume s’avère imposant : 339 pots de tabac à tuber pour un poids de 91 kilogrammes et 42 cartouches de cigarettes, selon L’Est Républicain.
Les investigations ont mis en évidence que la marchandise acquise au Luxembourg était destinée à la région Hauts-de-France. Il est vrai que le tabac luxembourgeois est moins cher que le belge.
Le mis en cause a été condamné, ce lundi 7 mars, à 6 mois d’emprisonnement sans mandat de dépôt. Le véhicule utilisé pour transporter la marchandise a été confisqué. L’ensemble de la marchandise saisie a été détruit.
C’est fou comme la vocation de trafiquant de tabac se répand parmi la population du Pas-de-Calais (voir 22 octobre, 9 juillet et 4 juin 2021) …
Cette fois-ci, l’affaire démarre en octobre 2021. Un renseignement anonyme informe alors les policiers que l’on peut se procurer du tabac de contrebande au domicile d’un particulier à Calais.
•• Une surveillance est mise en place. Les agents assistent à plusieurs transactions et constatent que sur Facebook, le vendeur propose des seaux de cigarettes News à emporter. Fin octobre, un individu se présente sur place et charge onze cartons à bord d’un Kangoo. Il est interpellé avec, pour circonstance aggravante, une conduite sans permis, rapporte La Voix du Nord. Lire la suite »
Le cigarettier British American Tobacco (BAT) a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour publicité illégale et propagande en faveur de ses produits de vapotage à 100 000 euros d’amende, soit le maximum encouru (voir 9 mars 2022). C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons intégralement.
Deux associations, le Comité national contre le Tabac (CNCT) et DNF-Pour un monde zéro tabac (DNF), avaient saisi la justice, estimant que BAT avait enfreint la loi en faisant la publicité de ses produits de vapotage « Vype », devenus « Vuse », sur son site de vente en ligne et le réseau social Instagram, ont-elles indiqué dans un communiqué le 8 mars.
•• Le Tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison en condamnant le 28 février British American Tobacco France à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des associations, soit 100 000 euros au total, le maximum encouru, selon un jugement consulté par l’AFP, auxquels s’ajoutent 10 000 euros de remboursement de frais pour chacune.
« British American Tobacco France attend la publication de la motivation du jugement afin de comprendre en détail la décision prononcée et prendre toute mesure utile pour veiller à la bonne exécution de cette dernière », a réagi dans un communiqué l’entreprise, qui se « réserve le droit » de faire appel.
BAT avait déjà été condamné en référé, le 12 février 2021 par le tribunal judiciaire de Nanterre, à une amende de 5 000 euros (voir 3 octobre et 8 octobre 2021).
•• « La sanction doit être à la hauteur des sommes conséquentes engagées dans cette bataille de la communication » et « des enjeux » de ce marché, dit le tribunal, car « la législation concernant la publicité pour le tabac et les produits associés répond à des objectifs de santé publique et d’ordre public ». Lire la suite »
Ce 28 février, la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a condamné British American Tobacco France pour publicité illégale et propagande en faveur des produits du vapotage.
Cette décision au fond, après une première action devant le juge de l’urgence, marque les débuts de la construction d’une jurisprudence importante relative au vapotage face aux stratégies marketing agressives de l’industrie du tabac concernant ces produits, selon un communiqué du Comité national contre le Tabagisme (CNCT) que nous reprenons ci-dessous (voir 3 octobre 2020 et 8 octobre 2021).
Depuis 2015, BAT France a mis en place une vaste opération marketing en France en faveur de ses produits du vapotage de la marque « Vuse » (anciennement Vype) sur son site internet et sur les réseaux sociaux associées, en particulier Instagram. Lire la suite »