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27 Nov 2024 | Profession

Fiscalité tabac / Jeux : où en sommes-nous ?

 

Sept députés et sept sénateurs vont tenter, ce mercredi 27 novembre, en commission mixte paritaire d’aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025), un texte qui pourrait déboucher sur un 49.3 très risqué pour Michel Barnier et sa fragile coalition gouvernementale.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP dont nous reprenons des extraits.

Dans le huis clos d’une salle de l’Assemblée, les parlementaires plancheront sur la copie sénatoriale de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale. Ils tenteront de trouver un compromis qu’il faudra encore faire adopter dans les deux chambres, et selon toute vraisemblance via un 49.3 à l’Assemblée. Lire la suite »

25 Nov 2024 | Profession

Fiscalité du tabac : des débats hors-sol …

 

Dans un contexte où les buralistes ne sont pas arrivés au bout de leurs peines pour entraver tout projet de forte trajectoire fiscale sur les produits du tabac – à l’occasion des chaotiques discussions budgétaires au Parlement – nous retiendrons les débats du jeudi 21 novembre (voir 22 novembre) où les sénateurs ont adopté – selon l’AFP – une disposition où le paquet de cigarettes passerait à 12,70 euros en moyenne l’année prochaine …

En effet, lors de ces débats, dans un Sénat dont les travées étaient encore correctement occupées malgré la technicité du sujet, le marché parallèle du tabac a été mentionné mais sans que personne ne délivre le moindre chiffre ou n’ évoque sérieusement le sujet dans sa gravité et sa complexité.

Alors même que la veille on avait appris la découverte, dans la Drôme, de la septième usine clandestine de fabrication de cigarettes en France. Dans le cadre d’un vaste réseau mafieux qui couvrait toute l’Europe (voir 20 et 21 novembre). Manifestement, pour les sénateurs, un non-sujet … Lire la suite »

22 Nov 2024 | Pression normative

Sénat : cela continue à partir dans tous les sens …

 

Les sénateurs ont voté jeudi plusieurs hausses de taxes « comportementales » sur les boissons sucrées, les jeux d’argent et le tabac, dans le cadre de l’examen du Projet  de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons sachant que le Sénat n’a pas terminé ses travaux et que la plus grande incertitude s’applique aux textes budgétaires discutés actuellement (49.3 ; motion de censure …). Ce n’est pas fini.

•• Une hausse de taxe pour « donner un coup de pied dans l’industrie » alimentaire. C’est ainsi que la sénatrice centriste Élisabeth Doineau (voir 31 mai), Rapporteur général du budget de la Sécu, a présenté ses amendements visant à relever la fiscalité sur les « boissons à sucres ajoutés ». Lire la suite »

20 Nov 2024 | Vapotage

Fiscalité vapotage : « plus de six vapoteurs sur dix pourraient retomber dans le tabac » (France Vapotage)

 

Au cœur du mois sans tabac 2024, la 8ème édition du Baromètre Harris Interactive concernant « le regard porté par les Français sur les enjeux liés au vapotage » (voir 19 et 14 mai) – réalisé pour le compte de la fédération France Vapotage – confirme le risque majeur sur le plan sanitaire, social et économique de la mise en place d’accises sur les produits du vapotage, alors que la fiscalité du tabac ne serait pas augmentée (voir 24 et 23 octobre).

C’est ainsi que débute un communiqué de France Vapotage que nous reprenons.

• 1 • La mise en place de mesures stigmatisantes pénalise de fait les vapoteurs actuels comme les fumeurs adultes.

Elle consisterait ainsi à mettre sur le même plan un fléau avéré (le tabagisme et les 75 000 morts par an associés à sa pratique) et l’une des solutions éprouvées ! Or plus de 50 % des vapoteurs interrogés estiment probable leur retombée dans le tabagisme en cas de mise en œuvre de mesures stigmatisantes aujourd’hui appliquées au tabac pour décourager le vapotage : nouvelles interdictions de vapoter en extérieur, restriction de la distribution, interdiction des arômes, paquet neutre … Lire la suite »

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20 Nov 2024 | Vapotage

Vapotage : « les hausses de prix favoriseront la contrebande » (buralistes Doubs)  

 

Deux buralistes de Pont-de-Roide-Vermondans (20 kilomètres de Montbéliard) – invités à s’exprimer sur une taxation des liquides de vapotage – partagent leur inquiétude et leur mécontentement dans L’Est républicain (voir 24 et 23 octobre). Selon eux, l’augmentation de prix n’aura aucune incidence sur la consommation. Mais elle pourrait accentuer des phénomènes comme la contrebande. 

La taxe qui serait effective au 1er janvier 2025 (si elle était bien appliquée) risque de plomber un marché plutôt rentable.

« Dommage ! C’était un secteur peu concurrentiel. Les prix ne sont pas plus intéressants en Suisse ou en Allemagne » déclare la patronne d’un tabac-presse, « pour l’instant, les clients ne m’en parlent pas mais je pense que le sujet va revenir sur le tapis ». La hausse est de 0,15 centime par ml, soit 1,50 euros pour un flacon de 10 ml et 7,50 euros pour celui de 50 ml. Lire la suite »

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19 Nov 2024 | Profession

Taxation sur les paris hippiques : des joueurs déterminés à continuer les paris (Lot)

 

Une taxation sur les paris hippiques est en débat au Sénat (voir 4 et 8 novembre). À Cahors (Lot), les buralistes ne sont pas convaincus et les parieurs pas dissuadés. 

Début novembre, un amendement déposé par le Gouvernement au projet de budget de la Sécurité sociale a mis le feu aux poudres. Ce projet de loi prévoit notamment d’augmenter la taxe sur les produits bruts des jeux des paris hippiques.

Une taxe actuellement de 6,9 % qui passerait à 7,5 % dans le réseau physique (PMU, hippodromes) et qui pourrait même atteindre 15 % pour les paris en ligne.L’amendement a depuis été retiré mais les professionnels du secteur ne relâchent pas leur vigilance, redoutant que le débat ne revienne sur la table du Sénat.  

•• Selon La Dépêche, à Cahors, les buralistes réagissent prudemment. « En réalité, cela ne change pas grand-chose. Les vrais parieurs continueront de jouer parce que la majorité de nos clients qui misent sur les courses hippiques ont une addiction aux jeux. Ils ne changeront pas leur comportement », avance une vendeuse de PMU du centre-ville qui préfère rester anonyme dans ce milieu déjà feutré.

« Les parieurs c’est comme les acheteurs de cigarettes. Ils n’arrêteront pas malgré l’augmentation », note un autre vendeur de PMU du centre de Cahors. Et il sait de quoi il parle : la semaine dernière, certains paquets de cigarettes sont passés de 12 à 13 euros, loin de décourager les fumeurs. « On subit déjà régulièrement la hausse du prix sur le tabac alors une taxe de plus … », poursuit-il.  

Dans le tabac-presse où il travaille, les parieurs se pressent en début de mois et s’effacent à partir de la moitié du mois.

•• Ce samedi 16 novembre, déjà, sa borne consacrée aux paris hippiques n’est plus vraiment convoitée. Le ticket est à deux euros. « Mais les parieurs sont indépendants sur les bornes, on ne sait pas combien ils misent et combien ils gagnent », fait-il remarquer.  Une intimité qui a parfois ses effets pervers et incite le joueur à parier à l’envi. Lire la suite »

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18 Nov 2024 | Profession

Tabac / Sachets : des tribunes et un débat plutôt que des polémiques et l’interdiction

 

Coup sur coup, deux tribunes d’opinion publiées sur les sites de La Tribune pour l’une et du Journal du Dimanche pour l’autre.

La première explique en quoi la fiscalité du tabac (en augmentation permanente) ne peut plus être « le seul levier contre le tabagisme » et que son niveau actuel pousse de plus en plus les fumeurs « dans les pas du commerce illicite » (voir 16 novembre).

La seconde dénonce l’intention du ministère de la Santé d’interdire les sachets de nicotine et demande plutôt un cadre réglementaire clair offrant une alternative supplémentaire aux fumeurs de cigarettes (voir 17 novembre). Lire la suite »

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17 Nov 2024 | Trafic

La phrase de la semaine

 

(À propos du trafic de tabac) « La rapidité de l’évolution de cette nouvelle criminalité, constatée sur de plus en plus de secteurs de notre territoire national, est proportionnelle au sentiment bien ancré chez l’acheteur de ne se rendre coupable d’aucun délit en se procurant un produit dont la consommation est autorisée par la loi.

C’est cette différence psychologique fondamentale avec les produits stupéfiants qui explique l’accroissement accéléré des trafics de cigarettes. »

Extrait d’une tribune signée par un collectif de dix parlementaires à propos des dangers d’une politique fiscale du tabac débridée (voir 16 novembre).

16 Nov 2024 | Profession

Fiscalité du tabac : « la fiscalité ne peut plus être le seul levier contre le tabagisme » (un texte signé par 10 parlementaires)

 

Loin d’influencer le comportement des fumeurs vers un arrêt de la cigarette, la fiscalité du tabac les pousse de plus en plus dans les pas du commerce illicite …

Jean-Michel Fauvergue (ancien chef du RAID/ Police nationale, ancien député de Seine-et-Marne / voir 26 juin) signe dans La Tribune, avec un collectif de dix parlementaires, un plaidoyer contre « une politique de taxation dont les conséquences n’ont pas été convenablement étudiées en termes de sécurité ». 

Nous reprenons intégralement le texte de cette tribune … qui tombe à point :

Le gouvernement Barnier fait face à une situation budgétaire critique, que Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, décrit comme « la plus délicate de la Ve République ». Acculé à devoir trouver des économies et des recettes de toutes parts, certains voudront sans doute activer l’un des leviers habituels en matière fiscale : l’augmentation des taxes sur les produits du tabac.  Lire la suite »

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11 Nov 2024 | Associations

« L’UE est en train de perdre la guerre contre le tabagisme » (Smoke Free Sweden)

 

Une nouvelle analyse de données réalisée par l’association Smoke Free Sweden (voir 9 mai 2024) annonce que « la stratégie dépassée de lutte contre le tabagisme de l’UE » est en train de perdre la guerre contre le tabagisme.

Nous reprenons des extraits du communiqué publié à l’occasion de la sortie de ce rapport (intitulé « Missing the Target »).

•• Au rythme actuel, l’UE n’atteindra pas son objectif de lutte contre le tabagisme avant 76 ans. Seule l’adoption de solutions innovantes permet de réduire de manière significative le nombre de victimes de la cigarette dans des pays tels que la Suède, qui est sur le point de devenir un pays sans tabac (voir 20 décembre 2022). Lire la suite »

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