Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025, un amendement porté par le député centriste Charles de Courson (rapporteur général du Budget) propose de créer une fiscalité sur les produits du vapotage (comme nous en avons déjà parlé / voir 22 et 18 octobre). Une taxe de 15 centimes par millilitre, que les liquides à vaper soient nicotinés ou non, ceci, « afin d’éviter la consommation par les mineurs ».
La Fivape (voir 23 mai et 15 mars) a publié un communiqué pour dénoncer les 38 % d’augmentation du prix de la vape que cette mesure engendrerait. Et surtout s’en prendre aux cigarettiers …
(…) En France, la vape a fait perdre au moins 4 millions de « clients » à l’industrie du tabac. Face à cette hémorragie, les cigarettiers font feu de tout bois avec leurs centaines de lobbyistes et leurs méthodes d’influence très sophistiquées pour freiner l’essor du vapotage.
Depuis 2019, ils ont déjà réussi à stopper la chute vertigineuse de la prévalence tabagique en France. Après avoir réussi à sauver la « puff » en garantissant la pérennité des cartouches pré-remplies à usage unique, ils sont à présent à la manœuvre pour imposer une taxe prohibitive sur les e-liquides, destinée à avantager directement leurs produits.
•• L’industrie du tabac détient péniblement 15 % du marché du vapotage alors que les professionnels indépendants le dominent encore à 85 %.
Elle se positionne en proposant uniquement des produits à système fermé : des puffs ou des cartouches à usage unique. Son objectif est d’imposer ces systèmes fermés au détriment de la vape ouverte qui nécessite du conseil et de l’expertise et permet d’obtenir de meilleurs résultats dans le domaine du sevrage tabagique.
Ce projet de taxe sur les e-liquides, établi sur montant forfaitaire par millilitre, n’impactera que très peu les produits de l’industrie du tabac. Pire, il va les avantager alors même que le législateur a voulu s’en débarrasser via une loi dédiée … (voir 27 septembre).
•• Taxer les e-liquides, c’est taxer l’outil n°1 d’aide à l’arrêt du tabac. En termes de santé publique, il s’agit d’une politique à rebours de toute logique sanitaire, qui méprise l’expérience et les résultats tangibles obtenus par la vape ces 10 dernières années. •
Répondre aussi aveuglément à la volonté de l’industrie du tabac est incompréhensible :
• Jouer sur le prix de la méthode d’arrêt du tabac la plus choisie en France fait prendre le risque de décourager les fumeurs qui cherchent à arrêter. Rappelons que l’économie réalisée en passant à la vape est la première raison pour laquelle les fumeurs décident d’arrêter.
• Augmenter le prix des produits du vapotage fait prendre le risque que les vapoteurs, actuellement en pleine démarche d’arrêt du tabac, se découragent face au budget à y consacrer, perçoivent un signal implicite de dangerosité envoyé par la taxation et reprennent la cigarette ;
• Sur le fond, ce type de taxation dite « comportementale » est supposé compenser une externalité négative.
Avec la vape, il n’y en a pas, bien au contraire en améliorant la santé, la vape fait économiser des millions d’euros chaque année à la sécurité sociale en évitant nombre de pathologies liées au tabac. Rien ne justifie de taxer la vape.
•• Une taxation au millilitre, et non sur le prix final du produit, est une perfidie digne de toute l’histoire de l’industrie du tabac. En effet, avec une taxe de 0,15 euro/ml, les prix d’une fiole de 10 ml et de 50 ml, formats « standards » destinés aux matériels rechargeables de la vape indépendante, augmenteraient respectivement de + 25 % et + 38 % ;
Les cartouches scellées, core business de l’industrie du tabac sont ultra polluantes puisqu’elles ne contiennent que 2 ml de e-liquide dans un dispositif jetable et non recyclable. Ces dernières n’augmenteraient que de + 7,5 %.
85 % du marché représenté par des produits fabriqués en France par des professionnels indépendants seraient jusqu’à 6 fois plus taxés que ceux de l’industrie du tabac, dont la provenance est étrangère et totalement opaque !
Rappelons que le tabac est plus fortement consommé chez les populations défavorisées. Un tel écart de prix impacterait en priorité les plus démunis, une fois de plus à l’avantage de l’industrie du tabac et de sa vision dévoyée du vapotage.
Enfin, le risque évident de voir naître un marché noir et de subir les conséquences sanitaires de produits non contrôlés et potentiellement frelatés est également très inquiétant.
•• Les professionnels de la filière française de la vape, représentés par la Fivape, indépendants de l’industrie du tabac, sont les acteurs n°1 du sevrage tabagique en France depuis plus de 10 ans.
Plus de 10 000 acteurs impliqués assurent le fonctionnement de près de 4 000 boutiques spécialisées et de sites de e-commerce, offrant un accès national à des produits de sevrage efficaces et de qualité.
Des laboratoires de fabrication d’e-liquides, produisant en France, opèrent avec des niveaux d’exigence et de sécurité dignes d’une industrie de pointe.
Ce sont ces spécialistes du sevrage au quotidien qui appellent les pouvoirs publics à ne plus céder aux injonctions et aux projets toxiques qui trouvent toujours leur origine chez l’industrie du tabac, première à en bénéficier.
Après l’autorisation de poursuivre la vente des dispositifs pré-remplis à usage unique, cette taxe serait une étape de plus obtenue par le lobby du tabac pour transférer le marché de la vape vers ses points de vente et in fine en réduire l’efficacité sanitaire (…)