Alors que des discussions budgétaires confuses viennent de s’entamer (3 500 amendements sur la seule partie recettes du Projet de Loi de Finances pour 2025), les initiatives surprenantes (ou pas) se multiplient. Cela part même dans tous les sens.
Le Gouvernement s’en tenant à son double objectif : 40 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Quelques exemples :
•• Jeux : « Le Gouvernement tenté par la manne des casinos en ligne » titre Les Échos de ce matin. « Les machines à sous et autres Blackjack pourraient être légalement accessibles via smartphones et ordinateurs » … « Le Gouvernement espère 1 milliard d’euros de recettes fiscales … »
« En quête de nouvelles recettes, l’exécutif souhaite tout à la fois réguler et taxer ce type de jeux qui ne cesse de se développer en toute légalité. 800 millions d’euros de recettes fiscales envisagées … »
Par ailleurs, il semblerait qu’un alourdissement des prélèvements fiscaux / sociaux sur la totalité des jeux d’argent soit toujours une option (voir 4 et 7 octobre).
•• Vapotage : un amendement prévoit de créer une fiscalité dédiée aux produits du vapotage avec l’instauration d’un droit d’accises à hauteur de 15 centimes par millilitre de liquide (ce qui n’est pas rien). France Vapotage (entre autres) s’y oppose (voir 18 octobre).
Cet amendement a été adopté en commission des Finances (mais l’ensemble du texte a ensuite été rejeté par cette même commission …). Le même amendement a été redéposé pour un examen en séance.
•• Tabac : on s’en tiendra à la déclaration de Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, au congrès des buralistes, la semaine dernière (voir 18 octobre) : « Il n’y a pas, dans les projets de lois financières présentés par le Gouvernement en cette fin d’année, de nouveau rehaussement de la trajectoire de hausse du tabac. L’indexation sur l’inflation sera quant à elle contenue. »
Il va falloir suivre cela de très près.