Fiscalité – Page 8 – Le Monde du Tabac

17 Nov 2024 | Trafic

La phrase de la semaine

(À propos du trafic de tabac) « La rapidité de l’évolution de cette nouvelle criminalité, constatée sur de plus en plus de secteurs de notre territoire national, est proportionnelle au sentiment bien ancré chez l’acheteur de ne se rendre coupable d’aucun délit en se procurant un produit dont la consommation est autorisée par la loi.

C’est cette différence psychologique fondamentale avec les produits stupéfiants qui explique l’accroissement accéléré des trafics de cigarettes. »

Extrait d’une tribune signée par un collectif de dix parlementaires à propos des dangers d’une politique fiscale du tabac débridée (voir 16 novembre).

16 Nov 2024 | Profession

Fiscalité du tabac : « la fiscalité ne peut plus être le seul levier contre le tabagisme » (un texte signé par 10 parlementaires)

Loin d’influencer le comportement des fumeurs vers un arrêt de la cigarette, la fiscalité du tabac les pousse de plus en plus dans les pas du commerce illicite …

Jean-Michel Fauvergue (ancien chef du RAID/ Police nationale, ancien député de Seine-et-Marne / voir 26 juin) signe dans La Tribune, avec un collectif de dix parlementaires, un plaidoyer contre « une politique de taxation dont les conséquences n’ont pas été convenablement étudiées en termes de sécurité ».

Nous reprenons intégralement le texte de cette tribune … qui tombe à point :

Le gouvernement Barnier fait face à une situation budgétaire critique, que Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, décrit comme « la plus délicate de la Ve République ». Acculé à devoir trouver des économies et des recettes de toutes parts, certains voudront sans doute activer l’un des leviers habituels en matière fiscale : l’augmentation des taxes sur les produits du tabac. Lire la suite »

11 Nov 2024 | Associations

« L’UE est en train de perdre la guerre contre le tabagisme » (Smoke Free Sweden)

Une nouvelle analyse de données réalisée par l’association Smoke Free Sweden (voir 9 mai 2024) annonce que « la stratégie dépassée de lutte contre le tabagisme de l’UE » est en train de perdre la guerre contre le tabagisme.

Nous reprenons des extraits du communiqué publié à l’occasion de la sortie de ce rapport (intitulé « Missing the Target »).

•• Au rythme actuel, l’UE n’atteindra pas son objectif de lutte contre le tabagisme avant 76 ans. Seule l’adoption de solutions innovantes permet de réduire de manière significative le nombre de victimes de la cigarette dans des pays tels que la Suède, qui est sur le point de devenir un pays sans tabac (voir 20 décembre 2022). Lire la suite »

8 Nov 2024 | Profession

Buralistes / PMU : la filière hippique a manifesté contre la fiscalité

De nombreux professionnels de la filière du cheval venus de toute la France ont manifesté à Paris, ce jeudi 7 novembre après-midi, pour protester contre un projet de taxation des paris hippiques, toutes les courses du jour ayant été annulées pour leur permettre de prendre part au mouvement (voir 7 novembre).

C’est ainsi que débute une dépêche AFP – signée par Luca Matteucci et Séverine Rouby – que nous reprenons pour l’essentiel.

•• Le cortège, parti en début d’après-midi de la place Denfert-Rochereau, est arrivé place Vauban à côté des Invalides en fin de journée, réunissant selon les organisateurs « entre 8 000 et 10 000 personnes ». Menés par les chevaux du cascadeur équestre et dresseur italien Mario Luraschi, les manifestants ont brandi des pancartes « Halte à la taxe », « Filière hippique en danger » et « Sauvons nos emplois », au son des sifflets et des vuvuzelas. Lire la suite »

8 Nov 2024 | International

Finlande : nouvelle trajectoire fiscale sur les produits du tabac

C’est une nouvelle trajectoire fiscale qui vient d’être adoptée en Finlande (5,5 millions d’habitants).

L’objectif est d’arriver au paquet de 20 cigarettes à plus de 13 euros en juin 2027 (soit une augmentation de +27 % par rapport au niveau des prix actuels). Au rythme d’une augmentation tous les 6 mois. Tous les produits du tabac sont concernés : cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, cigares/ cigarillos.

Alors que les e-liquides et les sachets de nicotine sont épargnés (voir 15 janvier).

Le gouvernement finlandais espère obtenir 100 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

7 Nov 2024 | Profession

Buralistes / PMU : « annulation » des courses pour protester contre les hausses de fiscalité

C’est un fait rarissime : la filière hippique annule les courses prévues, ce jeudi 7 novembre, pour accompagner une grève et une manifestation à Paris des associations et professionnels des courses, afin de protester contre un projet de hausse de la fiscalité sur les paris, malgré les assurances données par le ministre du Budget (voir 25 et 30 octobre).

C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Séverine Rouby, que nous reprenons.

Les seuls précédents à l’annulation de courses en France remontent aux guerres mondiales et plus récemment à la période du Covid. La filière s’est alarmée la semaine dernière d’un amendement du Gouvernement au projet de budget de la sécurité sociale prévoyant d’augmenter la fiscalité des jeux et paris, notamment hippiques. Lire la suite »

6 Nov 2024 | International

Royaume-Uni : nouveau coup de tabac fiscal … et générationnel

Il s’agit de la deuxième annonce de hausse de fiscalité tabac et produits de vapotage de l’année … Remarquez que la première a été décidée en mars (voir 7 mars) – et appliquée de suite – par un gouvernement conservateur battu, depuis, aux élections générales ce mois de juillet.

Le 30 octobre dernier, la ministre des finances travailliste – la Chancelière de l’Échiquier Rachel Reeves – a donc annoncé une augmentation de la fiscalité tabac « de 2 % de plus que l’inflation » pour les cigarettes et de plus 10 % pour le tabac à rouler. Rappelons que le paquet (de référence) de cigarettes est actuellement à 16 livres sterling (soit 19 euros).

Autre annonce : un « forfait fiscal » sur tous les produits du vapotage. Lequel sera applicable à partir d’octobre … 2026. Soit un prélèvement supplémentaire (y compris la TVA) de 2,64 livres (3,14 euros) pour 10 millilitres d’e-liquides. Lire la suite »

5 Nov 2024 | Profession

Le Ministre fidèle à son discours

Que cela soit devant les médias (comme Dimanche en Politique sur France 3) ou en séance à l’Assemblée nationale (lors de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale), le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, reste sur une même position : pas de nouvelle trajectoire fiscale des produits du tabac (hors inflation).

Sur France 3, ce 3 novembre, il a encore déclaré : « la fiscalité sur le tabac ne va pas augmenter en 2025 ».

Rappelons que lors de son passage au congrès national des buralistes, il avait annoncé lors de son discours, le 17 octobre : « Il n’y aura pas de nouveau rehaussement de la trajectoire de hausse du tabac. L’indexation sur l’inflation sera quant à elle contenue. » (Voir 18 octobre).

4 Nov 2024 | Profession

Espagne : fiscalité sur les e-liquides et les sachets de nicotine en vue

L’information est forcément passée inaperçue. Mais c’est au moment où la région de Valence était frappée par le déluge (voir 2 novembre) que la ministre (socialiste) du Budget annonçait un certain nombre de mesures fiscales pour l’année prochaine.

• Instauration d’une fiscalité sur les e-liquides : 15 centimes d’euros par milligramme (pour les e-liquides avec moins de 15 milligrammes de nicotine). 20 centimes d’euros (pour les e-liquides avec plus de 15 milligrammes).
• Instauration d’une fiscalité sur les sachets de nicotine : 10 centimes d’euros par gramme.
• Fiscalité tabac : elle devrait augmenter à partir de janvier. Mais il n’a pas encore été précisé dans quelle proportion. (Voir aussi 8 avril)

4 Nov 2024 | Profession

Paris hippiques : Laurent Saint-Martin s’engage contre les hausses de la fiscalité

Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a déclaré ce 3 novembre, qu’il « ne (souhaitait) pas » que la filière des courses hippiques soit taxée alors qu’un amendement au projet de budget de la sécurité sociale déposé lundi prévoit d’alourdir la fiscalité des paris (voir 30 et 22 octobre).

C’est ce qu’annonce une dépêche AFP que nous reprenons.

« Je ne le souhaite pas », a répondu le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin interrogé lors de l’émission Dimanche en politique sur France 3. « Je souhaite que les propriétaires, tous ceux qui font la vie hippique de notre pays, puissent être protégés d’une fiscalité qui viendrait les empêcher de travailler », a-t-il ajouté.

La filière des courses hippiques a dénoncé mardi « le choix mortifère » du gouvernement d’alourdir la fiscalité des paris via un amendement au projet de budget de la sécurité sociale, « qui met en péril l’activité de plusieurs centaines d’acteurs agricoles, d’éleveurs, et d’entraîneurs ».

L’amendement déposé lundi prévoit d’augmenter la taxe de 6,9 % à 7,5 % sur les produits brut des jeux des paris hippiques passés dans le réseau physique (PMU, hippodromes) et de 6,9 % à 15 % pour les paris en ligne.

Il prévoit aussi d’augmenter la fiscalité des publicités et offres promotionnelles des opérateurs, du produit brut de certains jeux de casinos, du poker en ligne et des paris sportifs physiques (de 6,6 % à 7,6 %) et en ligne (de 10,6 % à 15 %).