Le Monde du Tabac

« Ce à quoi on a échappé … pour le moment », c’est le titre de l’une de nos, toute récente, brèves (voir 28 octobre). Le moment, lui aussi, aura été bref …

En effet, si la Commission des Affaires sociales a fini par rejeter l’ensemble du Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale présenté par le Gouvernement, le texte est désormais examiné en séance publique ce qui permettra aux autres députés de donner leur avis.

L’examen commence ce 28 octobre après-midi.

Et Yannick Neuder (DR), le rapporteur, a décidé de persévérer – malgré le désaveu de sa Commission – et de redéposer son amendement sur une nouvelle trajectoire de la fiscalité tabac. Avec le soutien des élus socialistes et écologistes.

À suivre.

Dans le contexte confus des débats budgétaires à l’Assemblée nationale, revenons sur la séance du mercredi 23 octobre de la Commission des Affaires sociales où un amendement du rapporteur Yannick Nauder (DR, Isère) proposant une nouvelle hausse de la fiscalité tabac (une nouvelle trajectoire fiscale amenant carrément au paquet à 17 euros) a été examiné et a fini par être rejeté (voir 24 octobre).

Cet amendement a été débattu dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Au cours du débat, des parlementaires ont appelé à voter contre cette nouvelle trajectoire fiscale : ils sont membres des groupes Modem, DR et RN. À noter que les députés LFI se sont abstenus, en souhaitant officiellement qu’un amendement plus complet soit examiné en séance publique après ce passage en commission.

Comme on l’imagine, la publication de cet amendement n’avait pas laissé les élus des buralistes indifférents. 

Extraits des débats :

• Yannick Nauder (DR, Isère), rapporteur : « Cet amendement vise globalement à rehausser les taux, les tarifs et les minima de perception, y compris en Corse, des cigares, des cigarillos, des cigarettes, des tabacs, des tabacs à rouler, des tabacs à chauffer et autres tabacs à fumer ou à inhaler, des tabacs à priser ainsi que des tabacs à mâcher (…) Pour parler simplement, en 2025, 2026, 2027, le prix d’un paquet passerait à 16 euros au lieu de 13 euros, alors qu’il est actuellement à environ 11 euros » (… sic).

• Philippe Vigier (Modem / Eure-et-Loir) : « Je vois bien l’intention du rapporteur général, c’est celle à laquelle on assiste depuis de longues années, avec une augmentation sans fin du prix du tabac mais les courbes sont édifiantes : c’est le décrochage complet. Le tabac de contrebande arrive en volumes, de plus en plus nombreux. Partout, même à 300 kilomètres d’une frontière dans ma propre région, on sait qu’il y a des réseaux parallèles. Je vous mets en garde : c’est un mauvais coup porté aux buralistes et cela ne diminuera pas la consommation. »

• Thomas Ménagé (RN / Loiret) : « L’enfer est pavé de bonnes intentions, et je pense que cet amendement n’atteindra pas son objectif. La prévalence tabagique est stable depuis 5 ans, alors même que le prix du paquet a augmenté de 3 euros. On voit les usines de contrefaçon se multiplier partout. De plus, depuis mars 2024, il est possible d’importer 4 fois plus de tabac dans l’Union européenne, ce qui constitue une concurrence déloyale pour nos buralistes. C’est la raison pour laquelle, pour finir, nous nous opposerons à cet amendement. » Lire la suite »