Plusieurs amendements – inscrits dans le Projet de Loi de Finances pour 2025 – envisagent d’augmenter les taxes sur les produits consommés par les fumeurs. De quoi rapporter des centaines de millions d’euros (voir 22 octobre). C’est ainsi que débute un article du Figaro de ce jour que nous reprenons.
NDLR : sachant que déjà, hier soir, en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, un amendement du rapporteur général Yannick Nauder (DR) rehaussant toutes les taxes tabac (paquet à 16 euros en 2027) a été rejeté. Notamment après les interventions des députés Thibault Bazin (LR) et Thomas Ménagé (RN) rappelant aux réalités actuelles du marché parallèle du tabac et de la nécessité de préserver l’équilibre du réseau des buralistes.
(Mais reprenons l’article du Figaro) Les amateurs de nicotine vont-ils devoir mettre la main à la poche pour renflouer les caisses de l’État ?
Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale vont être abordés, dans les jours à venir, des amendements qui pourraient bien faire grincer des dents les 12 millions de fumeurs quotidiens en France. Proposées lors des débats autour du Projet de Loi des Finances pour 2025, ces modifications visent à récupérer des centaines de millions d’euros pour combler le déficit abyssal de la France, estimé à plus de 166 milliards d’euros pour cette année. Les députés veulent aller vite, et certains même proposent des taxations qui pourraient s’appliquer dès le 1er janvier prochain.
•• TABAC
Une première salve d’amendements cible le prix du paquet de cigarettes. C’est le cas du l-271, déposé par Philippe Juvin, Josiane Corneloup et Christelle Petex, affiliés au groupe de la Droite républicaine. Les trois élus proposent « d’augmenter environ d’un euro le prix du paquet de cigarettes pour le porter à environ 13,10 euros ». Cette taxation supplémentaire, « qui pourrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2025 peut rapporter 1,5 à 2,5 milliards d’euros à l’État l’an prochain », selon leurs calculs.
Un autre amendement, déposé lui par des députés du groupe Ensemble pour la République – Karl Olive, Michel Lauzzana, Jean-François Rousset, Philippe Fait et Jean-Marie Fiévet – vise plutôt à augmenter « de 10% chaque année la fiscalité sur le tabac pour les années 2025, 2026 et 2027 ».
Concrètement, cette hausse pourrait s’appliquer à tous les types de produits du tabac, y compris le tabac à rouler et le tabac à chauffer. Pour les élus, « cette cohérence est essentielle pour éviter que les fumeurs ne se tournent vers des produits moins taxés et tout aussi nocifs pour leur santé ».
En plus d’apporter des ressources supplémentaires à l’État, ces amendements ont également une visée de santé publique.
Selon le ministère de la Santé, 75 000 décès sont causés par le tabac chaque année en France, et réduit l’espérance de vie à 69 ans. Face à ce constat, une étude publiée en mai dernier par l’Observatoire Français des Drogues et des Tendances Addictives révélait que l’augmentation du prix du paquet de cigarettes permet de diminuer le nombre de consommateurs. Entre 2014 et 2022, le tabagisme quotidien est ainsi passé de 28,6 % à 24,5 % de la population, chez les 18-75 ans.
« En parallèle, le prix moyen du paquet est passé de 7 euros en 2014 à 10,50 euros en 2022 », soulignent les députés, qui ajoutent que « certains pays comme le Royaume-Uni ou l’Irlande ont fait le choix d’une taxation encore plus importante, avec un paquet à plus de 15 euros ».
•• CBD
Le tabac n’est pas le seul produit à être visé par les députés. Des dizaines de députés, dont Julien Odoul et Sébastien Chenu du Rassemblement national, revendiquent par exemple la création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD).
Vendu au grand public contre le traitement de certaines douleurs, son utilisation paraît pourtant inefficace, selon l’Association américaine pour l’étude de la douleur, citée dans l’exposé des motifs du texte.
Celle-ci démontre que l’utilisation de CBD s’avère inefficace et coûteuse. Un risque sur le développement et le fonctionnement cérébral a également été établi par des chercheurs de l’Université d’Aix-Marseille en juin dernier. Cette étude a évalué chez l’animal un impact délétère sur le cerveau d’une exposition prénatale au CBD. Des découvertes inquiétantes, à l’heure où 10 % des Français ont consommé au moins une fois du CBD en 2022, selon le ministère de la Santé.
Afin de réduire son accessibilité, les députés souhaitent l’instauration d’une taxe de 5,5 % qui « permettrait de percevoir 50 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires dès l’année prochaine et à moyen terme 165 millions d’euros ».
En 2022, les ventes de produits à base de CBD ont enregistré 400 millions d’euros de chiffre d’affaires. Un montant qui pourrait atteindre environ 900 millions d’euros d’ici 2025.
•• VAPE
De même, les vapoteurs pourraient eux aussi devoir mettre la main au portefeuille. Si ces produits sont réglementés en France, ils ne sont pas ciblés par une taxe spécifique.
Pour mettre fin à cette exception fiscale française et éviter que ces vapoteuses s’adressent à des non-fumeurs ou à des mineurs, le député (LIOT) et rapporteur du budget Charles de Courson a inscrit un amendement qui vise à instaurer une accise à hauteur de 15 centimes par millilitre de liquide des produits de vapotage (voir 18 et 22 octobre).
Ce montant « devrait avoir un impact modéré sur les prix afin de préserver l’accès à la cigarette électronique aux 3,5 millions de consommateurs ». Le coût du flacon de 10ml augmenterait donc de 1,5 euro. Cette nouvelle catégorie fiscale permettrait d’engranger des recettes estimées entre 150 et 200 millions d’euros par an.
La France suivrait ainsi l’exemple de nombre de ses voisins, comme l’Italie et l’Allemagne, plaide le député, qui relève que les taxes s’y établissent entre 10 centimes par millilitre en République tchèque, et 1,04 euro par millilitre pour certains liquides vendus en Suisse.
Pour Charles de Courson, ces taxes permettent aussi de « réaliser un suivi nécessaire, précis et régulier des volumes de produits commercialisés et des dynamiques de consommation ».
Le rapporteur n’est pas le seul à viser la cigarette électronique : un amendement similaire a également été déposé par des élus du bloc centriste, Karl Olive, Aurore Bergé (Ensemble), Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet ou encore Anne-Cécile Violland (Horizons).
•• SACHETS DE NICOTINE
Dernier produit dans le collimateur des députés : les sachets de nicotine que les consommateurs placent entre la lèvre et la gencive pour assimiler son contenu. Vendus comme des biens de consommation, il n’existe aucune réglementation spécifique en France.
Ces sachets présentent pourtant des risques avérés pour la santé, comme le mentionne une note publiée en novembre 2023 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Il y figure que les centres antipoison reçoivent de plus en plus d’appels de personnes intoxiquées à cause de ces sachets, dont les adolescents sont les principales victimes. Ils présenteraient « des syndromes nicotiniques aigus parfois sévères : vomissements prolongés avec risque de déshydratation, convulsions, troubles de la conscience, hypotension ayant nécessité un remplissage vasculaire ».
Si la Belgique et les Pays Bas ont interdit ce produit à la commercialisation, Charles de Courson propose dans un premier temps d’encadrer la vente de ces sachets en France. Dans son amendement, le député met en avant trois points, à savoir l’interdiction de la vente aux mineurs, la distribution exclusive par le réseau des buralistes et la création d’une accise spécifique à 22 euros pour mille grammes.
« Une boîte de sachets contenant entre 8 et 16 grammes de substances à consommer, le montant de l’accise serait compris entre 18 et 35 centimes par boîte », détaille l’élu, pour qui ce montant « devra ensuite être progressivement augmenté, pour atteindre 44 euros pour mille grammes en 2026 et 66 euros pour mille grammes en 2027 ».
Si, d’ici quelques années, « les sachets de nicotine connaissent en France une pénétration similaire à celle observée dans les autres pays, le produit de cette accise pourrait s’élever à terme à environ 200 millions d’euros ».
Sur les réseaux sociaux, les réactions ne se sont pas fait attendre : certains ont accusé le rapporteur du budget de faire « des petits cadeaux à l’industrie du tabac », et de pénaliser ceux qui souhaitent arrêter de fumer, en taxant la cigarette électronique.
Reste à voir si ces différents amendements, actuellement en première lecture, seront adoptés par les députés, puis validés, ou non, par le Sénat, voire conservés en cas de 49.3. Encore un peu de répit, donc, pour les fumeurs de tabac, les adeptes de CBD et de sachets de nicotine, conclut Le Figaro.