Fiscalité – Page 10 – Le Monde du Tabac

24 Oct 2024 | Vapotage

Vapotage : taxe sur les e-liquides … « une bêtise sur le plan sanitaire »

Plusieurs amendements pour « une fiscalité dédiée aux produits de vapotage », ont été déposés par des députés dans le cadre du budget 2025. L’hypothèse est portée notamment par le député/ rapporteur général du budget Charles de Courson dont l’amendement sera examiné ce jeudi ou vendredi (voir 23, 22 et 18 octobre 2024).

Dans les grandes lignes, il est proposé de taxer le vapotage de près de 40 %, soit une accise à hauteur de 0,15 euro par millilitre de e-liquide. Cette taxe pourrait rapporter entre 150 et 200 millions d’euros. Réactions de tabacologues.

Une « bêtise sur le plan sanitaire », comme s’est agacé Bertrand Dautzenberg qui dénonce une « mesure pour favoriser le tabagisme » (voir 15 mai 2023). Lire la suite »

23 Oct 2024 | Vapotage

Vapotage : la Fivape s’oppose à tout projet de fiscalité

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025, un amendement porté par le député centriste Charles de Courson (rapporteur général du Budget) propose de créer une fiscalité sur les produits du vapotage (comme nous en avons déjà parlé / voir 22 et 18 octobre). Une taxe de 15 centimes par millilitre, que les liquides à vaper soient nicotinés ou non, ceci, « afin d’éviter la consommation par les mineurs ».

La Fivape (voir 23 mai et 15 mars) a publié un communiqué pour dénoncer les 38 % d’augmentation du prix de la vape que cette mesure engendrerait. Et surtout s’en prendre aux cigarettiers …

(…) En France, la vape a fait perdre au moins 4 millions de « clients » à l’industrie du tabac. Face à cette hémorragie, les cigarettiers font feu de tout bois avec leurs centaines de lobbyistes et leurs méthodes d’influence très sophistiquées pour freiner l’essor du vapotage. Lire la suite »

23 Oct 2024 | Profession

« Non à l’augmentation du coût du travail par la baisse des allègements de cotisations » (CPME)

La discussion qui s’ouvre à partir de ce lundi 21 octobre en commission à l’Assemblée Nationale sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025, sera déterminante. Elle actera ou non la poursuite de la politique conduite depuis plusieurs années pour remettre la France dans le jeu de la performance économique, atteindre le plein emploi et contribuer à la cohésion de la société.

C’est ainsi que débute un communiqué de la CPME (dont la Confédération des buralistes est adhérente). Extraits.

Dans une logique de bouclage budgétaire, ce texte prévoit une diminution sans précédent du niveau des exonérations de cotisations patronales dont bénéficient aujourd’hui les entreprises pour les rémunérations allant jusqu’à 3,5 SMIC. C’est une charge supplémentaire de plus de 5 milliards d’euros que devraient supporter nos entreprises, quelles que soient leur taille, secteur d’activité ou statut. Cela s’ajouterait aux autres transferts de charges, notamment via les complémentaires santé, les indemnités journalières, ou à la réduction du soutien au régime des apprentis.

•• Nous rappelons que les exonérations de cotisations sociales ne sont pas un « cadeau » aux entreprises ; elles contribuent à garantir un niveau de salaire minimum parmi les plus élevés de l’OCDE en pourcentage du salaire médian et d’un niveau de protection sociale élevé, financé pour une large part par le travail.

Ce choix de société a conduit dans les années 90 à mettre en place ce système d’allègement du coût du travail. Il préserve l’emploi, en particulier des populations faiblement qualifiées, plus particulièrement exposées au risque de chômage. Cette politique a produit des résultats incontestables, comme le confirme le rapport public remis par MM. Bozio et Wasmer au Gouvernement.

La réduction de ces exonérations se traduirait par une hausse immédiate du coût du travail, qui rognerait mécaniquement les marges des entreprises.

Cette hausse du coût du travail, en particulier au niveau du SMIC, constitue un risque majeur en termes de destruction d’emploi, affectant des secteurs qui jouent un rôle déterminant en matière d’insertion professionnelle et d’accompagnement des personnes les plus fragilisées. Lire la suite »

22 Oct 2024 | Profession

Jeux, fiscalité : cela part dans tous les sens …

Alors que des discussions budgétaires confuses viennent de s’entamer (3 500 amendements sur la seule partie recettes du Projet de Loi de Finances pour 2025), les initiatives surprenantes (ou pas) se multiplient. Cela part même dans tous les sens.

Le Gouvernement s’en tenant à son double objectif : 40 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Quelques exemples :

•• Jeux : « Le Gouvernement tenté par la manne des casinos en ligne » titre Les Échos de ce matin. « Les machines à sous et autres Blackjack pourraient être légalement accessibles via smartphones et ordinateurs » … « Le Gouvernement espère 1 milliard d’euros de recettes fiscales … » Lire la suite »

20 Oct 2024 | Profession

La phrase de la semaine

« Des écarts trop importants avec nos voisins européens peuvent conduire à une fragilisation des débits, en particulier de ceux installés dans les territoires frontaliers, et à la persistance d’un marché parallèle trop importante.

« Il n’y a pas, dans les projets de lois financières présentées par le Gouvernement en cette fin d’année, de nouveau rehaussement de la trajectoire de hausse du tabac. L’indexation sur l’inflation sera quant à elle contenue. »

Laurent Saint-Martin, ministre délégué aux Comptes publics, devant le congrès des buralistes (voir 18 octobre).

18 Oct 2024 | Vapotage

« Non à la création d’un droit d’accises sur la vape ! » (France Vapotage)

Dans le cadre des débats parlementaires – associés au Projet de Loi de Finances et Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLF et PLFSS 2025) – France Vapotage (voir 19 mai et 11 janvier) s’oppose à des amendements amenant à la création d’accises sur les produits du vapotage.

Nous reprenons l’essentiel de leur prise de position.

France Vapotage s’oppose à la création d’accises sur les produits du vapotage, qui reviendrait à :

• placer au même niveau un fléau avéré (le tabagisme – 75 000 morts par an en France) et l’une des solutions reconnues (la cigarette électronique)

• stigmatiser plus de 3 millions de vapoteurs qui sont pour la grande majorité des fumeurs ou anciens fumeurs en quête de solutions Lire la suite »

17 Oct 2024 | International

Suisse : une certaine sagesse sur la fiscalité tabac

Le prix de certains produits du tabac augmentera l’an prochain en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé, ce 15 octobre, une hausse « modérée » de l’impôt sur le tabac, qui devrait rapporter 45 millions de francs. Le prix des cigarettes traditionnelles n’est pas touché par cette mesure …

Cette décision concerne les cigares et les cigarillos, le tabac à coupe fine et le tabac pour pipe à eau, les autres tabacs à fumer (tabac pour pipe et produits du tabac destinés à être chauffés), ainsi que les autres tabacs manufacturés (snus, tabac à mâcher et à priser), indique le Gouvernement dans un communiqué, repris par 20mn.ch. Elle entrera en vigueur le 1er janvier. Lire la suite »

9 Oct 2024 | Profession

« Non, les hausses d’impôts ne concerneraient pas que les grandes entreprises » (CPME)

À l’approche de la présentation du Projet de Loi de Finances (PLF) et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Premier ministre se veut rassurant en indiquant que « les hausses d’impôts seront exceptionnelles et ciblées sur les grandes entreprises ». Malheureusement, il semblerait que la réalité soit toute autre …

C’est ainsi que débute un communiqué d’alerte de la CPME (dont est membre la Confédération) que nous reprenons.

La CPME alerte sur le fait que, si l’on s’en tient aux différentes mesures égrenées dans la presse, les PME, de façon indirecte, seraient également largement mises à contribution.

•• Ainsi la forte augmentation des charges prévue au niveau du SMIC, si elle devait se confirmer, se traduirait par une augmentation du coût du travail de près de cinq milliards d’euros, et c’est bien toutes les entreprises qui seraient visées.

De même, embaucher un apprenti serait plus coûteux et son salaire risquerait désormais d’être assujetti à charges sociales. Lorsqu’on sait que 70 % des apprentis sont dans les PME, on comprend, là encore, que la mesure impacterait avant tout les PME. Enfin, l’idée de limiter le coût des arrêts maladie pour les finances publiques (sans rien faire pour en freiner la progression !), en transmettant aux employeurs une partie de la charge financière qui revient actuellement à la Sécurité sociale, toucherait l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille.

•• Et que dire de l’augmentation de la fiscalité sur les véhicules de fonction, sur le transport aérien ou sur les casinos ? Là encore, les grandes entreprises ne seraient pas les seules concernées.

Si ces mesures devaient se confirmer, pour les PME, certes les impôts n’augmenteraient pas au sens sémantique du terme, mais le coût du travail augmenterait et plusieurs secteurs seraient davantage taxés. Notre pays conforterait sa place, peu enviable, de champion d’Europe des prélèvements obligatoires. Et cela ne serait pas sans conséquence sur l’activité économique et la croissance. En tout état de cause, la vérité sera celle des chiffres.

7 Oct 2024 | Profession

FDJ : un point sur l’enquête de Bruxelles et l’hypothèse de nouveaux prélèvements

Invitée de BFM Business ce 3 octobre, Stéphane Pallez, PDG de la FDJ, a indiqué espérer que la Commission européenne rende sa décision sur l’enquête sur les droits exclusifs, ouverte en 2021, « dans le courant du mois d’octobre ». La dirigeante a jugé que dans le cas où Bruxelles prononcerait un complément de prix, le montant ne devrait pas excéder un chiffre de l’ordre de 300 millions d’euros.

C’est un dossier qui empoisonne la vie boursière de FDJ depuis plus de trois ans : l’enquête sur les droits exclusifs accordés à FDJ lors de sa privatisation, en 2019.

•• Bruxelles a ouvert une investigation en 2021 sur l’attribution par l’État français à FDJ de ces droits exclusifs sur la loterie physique et en ligne ainsi que sur les paris sportifs pour une durée de 25 ans en échange d’une soulte de 380 millions d’euros (voir 27 juillet 2021).

La Commission européenne cherche à savoir si cette opération, effectuée dans le cadre de la privatisation du groupe, n’a pas procuré un avantage indu à la société. Le verdict de la Commission européenne tarde depuis à venir.

« Nous pensons que nous touchons à la fin de ce processus. Nous avons compris que la Commission sortante qui est toujours en activité voudrait régler ce dossier avant de laisser la main à la nouvelle Commission, qui va prendre ses fonctions plutôt en novembre », a déclaré la dirigeante dans Good Evening Business. « Dans le courant du mois d’octobre, nous espérons avoir de bonnes nouvelles sur ce sujet », a-t-elle ajouté.

Quant à un potentiel complément de prix, si Bruxelles devait en prononcer un, Stéphane Pallez a jugé que cet « ajustement » n’excéderait pas un montant « plutôt dans les petites centaines de millions d’euros, ce que nous avons parfaitement pris en compte ». Ce complément « ne peut, à notre sens, pas dépasser une fourchette de l’ordre de 300 millions d’euros », a expliqué la PDG.

•• Stéphane Pallez a par ailleurs indiqué qu’un alourdissement des prélèvements fiscaux sur les jeux d’argent n’était pas, selon elle, à l’ordre du jour, du côté du Gouvernement (voir 4 octobre 2024). « J’ai été vérifié à la source et aujourd’hui il n’y a pas de mesure de ce type dans le PLFSS, qui n’a pas encore été adopté. Mais mes informations sont qu’il n’y a pas de base, de décision du gouvernement de mettre ce type de taxation » a-t-elle fait valoir.

5 Oct 2024 | Profession

« Demander un moratoire de la fiscalité tabac » (Alain Sauvage sur France Bleu)

… C’est le premier mot d’ordre au menu de l’Assemblée générale des buralistes de la Marne organisée ce samedi 5 octobre, « parce qu’à l’heure actuelle sur le marché français, près de 40 % des cigarettes fumées viennent de l’étranger ou de la contrefaçon », explique – sur France Bleu Champagne-Ardenne – Alain Sauvage (président de la fédération et trésorier national de la Confédération / voir 1er janvier 2021).

« Et le projet d’un prix plancher du paquet de cigarettes à 13 euros, comme le prévoit le plan anti-tabac du précédent gouvernement, n’empêchera pas les fumeurs de s’approvisionner ailleurs que chez les buralistes. »

« C’est de la prévention et de l’éducation qu’il faut faire au niveau des jeunes » rappelle Alain Sauvage. Lire la suite »