La discussion qui s’ouvre à partir de ce lundi 21 octobre en commission à l’Assemblée Nationale sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025, sera déterminante. Elle actera ou non la poursuite de la politique conduite depuis plusieurs années pour remettre la France dans le jeu de la performance économique, atteindre le plein emploi et contribuer à la cohésion de la société.
C’est ainsi que débute un communiqué de la CPME (dont la Confédération des buralistes est adhérente). Extraits.
Dans une logique de bouclage budgétaire, ce texte prévoit une diminution sans précédent du niveau des exonérations de cotisations patronales dont bénéficient aujourd’hui les entreprises pour les rémunérations allant jusqu’à 3,5 SMIC. C’est une charge supplémentaire de plus de 5 milliards d’euros que devraient supporter nos entreprises, quelles que soient leur taille, secteur d’activité ou statut. Cela s’ajouterait aux autres transferts de charges, notamment via les complémentaires santé, les indemnités journalières, ou à la réduction du soutien au régime des apprentis.
•• Nous rappelons que les exonérations de cotisations sociales ne sont pas un « cadeau » aux entreprises ; elles contribuent à garantir un niveau de salaire minimum parmi les plus élevés de l’OCDE en pourcentage du salaire médian et d’un niveau de protection sociale élevé, financé pour une large part par le travail.
Ce choix de société a conduit dans les années 90 à mettre en place ce système d’allègement du coût du travail. Il préserve l’emploi, en particulier des populations faiblement qualifiées, plus particulièrement exposées au risque de chômage. Cette politique a produit des résultats incontestables, comme le confirme le rapport public remis par MM. Bozio et Wasmer au Gouvernement.
La réduction de ces exonérations se traduirait par une hausse immédiate du coût du travail, qui rognerait mécaniquement les marges des entreprises.
Cette hausse du coût du travail, en particulier au niveau du SMIC, constitue un risque majeur en termes de destruction d’emploi, affectant des secteurs qui jouent un rôle déterminant en matière d’insertion professionnelle et d’accompagnement des personnes les plus fragilisées. Lire la suite »