Des poursuites contre un boulanger qui avait ouvert un 1er mai créent un émoi et un sentiment de ras-le-bol chez les commerçants de proximité. Qu’en est-il exactement ?
1• Les faits
La semaine dernière, un boulanger parisien est convoqué par la police pour avoir ouvert sa boulangerie le 1er mai 2021. Il encourt 80 000 euros d’amende (voir plus bas). Étonnement dans les médias…
En fait, nombre de commerces de proximité sont ouverts le 1er mai. Il est « toléré « qu’ils fassent travailler leur personnel ce jour-là. Avec une rémunération revalorisée. Mais une décision de la Cour de Cassation de 2006 remet en cause cette « tolérance ». Depuis, certains contrevenants sont convoqués par la police comme ce boulanger (voir plus bas).
En fin de semaine dernière, des sénateurs ont déposé, en catastrophe, une proposition de loi élargissant l’autorisation de travailler à l’ensemble des commerçants le 1er mai.
2• Et les buralistes ?
Dès que les médias ont soulevé cette affaire du boulanger, la Confédération a fait parvenir une communication sur la boite mail des buralistes (Le lien #9), le mercredi 23 mai : « Les règles de conditions de travail à respecter le 1er mai ». Les buralistes prouvent ouvrir et doivent respecter certaines règles pour demander à leurs salariés de travailler.
3• L’affaire du boulanger
Patron des boulangeries artisanales Bo&Mie, Jean-François Bandet a été convoqué au commissariat après un contrôle de l’inspection du travail, le 1er mai 2021, dans sa boutique parisienne de la rue de Turbigo, selon Le Parisien (…) Or, il s’agit du seul jour de l’année obligatoirement chômé pour les employés en boulangerie. Mais comme beaucoup de ses collègues, il l’ignorait à l’époque (…) C’est ainsi que débute l’article du Parisien sur le sujet.
« On ne s’est même pas posé la question de savoir si on avait le droit d’ouvrir le 1er Mai », confie Jean-François Bandet. « La boulangerie, c’est un business où on travaille en décalé, davantage quand les gens se reposent, les week-ends et jours fériés. Le dimanche, c’est d’ailleurs notre plus grosse journée. »
Sauf que ce 1er Mai-là, un inspecteur du travail pousse la porte de la boutique de la rue de Turbigo. Il fait le tour du magasin, contrôle et demande contrats et fiches de paie des 21 employés en poste, tous volontaires et payés double…Et, mauvaise surprise, en mars 2022, le patron de Bo&Mie reçoit un courrier expliquant qu’il s’expose à une amende de 78 750 euros pour avoir ouvert un 1er Mai.
« Une journée comme ça, on avait dû faire 5 000 à 6 000 euros de chiffre d’affaires, je dis bien de chiffre d’affaires, et on m’en réclamait près de 80 000, quasiment le bénéfice de l’année, c’est disproportionné », s’émeut encore Jean-François Bandet devant cette situation ubuesque (…)
Après avoir contesté par courrier, le patron de Bo&Mie est finalement reçu à l’inspection du travail où le patron tente de s’expliquer. « Nous ne savions même pas que nous étions hors-la-loi, car lorsqu’on regarde, quasiment tout le monde, que ce soient les boulangers, les fleuristes…, est ouvert le 1er Mai », souligne-t-il. « Certes, ce n’est pas une excuse, car nul n’est censé ignorer la loi, mais nous étions de bonne foi. »
On lui dit alors que son dossier sera ou pas transmis au parquet qui décidera s’il y a lieu à poursuite. Et rien ne se passe durant plus de trois ans jusqu’à la convocation au commissariat de Paris Centre reçue la semaine dernière « en qualité de mis en cause pour des faits de non-respect des règles du chômage du 1er Mai » (…)
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a expliqué sur BFMTV-RMC, il y a quelques jours, que « l’application de cette loi est aujourd’hui difficilement compréhensible ». Avant d’ajouter que « si, sur une base volontaire, avec des compléments de salaire, les gens ont envie de s’organiser, on doit pouvoir laisser (faire) avant de pouvoir clarifier les choses dans la loi ».
Pas vraiment de quoi sortir du flou pour le 1er mai 2025. « Si c’est la loi et qu’on n’a pas le droit de travailler, je la respecte », reprend Jean-François Bandet. « Mais là, des ministres nous disent en substance : Il ne faut pas l »e faire, mais si vous le faites, je vous comprends … »