Ministère du Budget | Le Monde du Tabac

5 Nov 2024 | Profession

Le Ministre fidèle à son discours

Que cela soit devant les médias (comme Dimanche en Politique sur France 3) ou en séance à l’Assemblée nationale (lors de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale), le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, reste sur une même position : pas de nouvelle trajectoire fiscale des produits du tabac (hors inflation).

Sur France 3, ce 3 novembre, il a encore déclaré : « la fiscalité sur le tabac ne va pas augmenter en 2025 ».

Rappelons que lors de son passage au congrès national des buralistes, il avait annoncé lors de son discours, le 17 octobre : « Il n’y aura pas de nouveau rehaussement de la trajectoire de hausse du tabac. L’indexation sur l’inflation sera quant à elle contenue. » (Voir 18 octobre).

4 Nov 2024 | Profession

Paris hippiques : Laurent Saint-Martin s’engage contre les hausses de la fiscalité

Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a déclaré ce 3 novembre, qu’il « ne (souhaitait) pas » que la filière des courses hippiques soit taxée alors qu’un amendement au projet de budget de la sécurité sociale déposé lundi prévoit d’alourdir la fiscalité des paris (voir 30 et 22 octobre).

C’est ce qu’annonce une dépêche AFP que nous reprenons.

« Je ne le souhaite pas », a répondu le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin interrogé lors de l’émission Dimanche en politique sur France 3. « Je souhaite que les propriétaires, tous ceux qui font la vie hippique de notre pays, puissent être protégés d’une fiscalité qui viendrait les empêcher de travailler », a-t-il ajouté.

La filière des courses hippiques a dénoncé mardi « le choix mortifère » du gouvernement d’alourdir la fiscalité des paris via un amendement au projet de budget de la sécurité sociale, « qui met en péril l’activité de plusieurs centaines d’acteurs agricoles, d’éleveurs, et d’entraîneurs ».

L’amendement déposé lundi prévoit d’augmenter la taxe de 6,9 % à 7,5 % sur les produits brut des jeux des paris hippiques passés dans le réseau physique (PMU, hippodromes) et de 6,9 % à 15 % pour les paris en ligne.

Il prévoit aussi d’augmenter la fiscalité des publicités et offres promotionnelles des opérateurs, du produit brut de certains jeux de casinos, du poker en ligne et des paris sportifs physiques (de 6,6 % à 7,6 %) et en ligne (de 10,6 % à 15 %).

2 Nov 2024 | Profession

Mois sans tabac : « il faudrait augmenter le prix du paquet de cigarettes d’1 euro, 1 à 2 fois par an » ( Loïc Josseran / ACT)

Loïc Josseran, président d’ACT/Alliance contre le Tabac, interrogé sur France Culture ce 1er novembre, accuse les différents « ministres du Budget » d’avoir « décrété des moratoires sur le prix de façon régulière ».

« Il faudrait augmenter le prix du paquet de cigarettes de l’ordre d’un euro, une à deux fois par an », afin de pouvoir avoir un réel « impact sur la baisse de la consommation ».

Alors que débute l’opération des pouvoirs publics « Mois sans tabac », Loïc Josseran pointe surtout du doigt « la politique de prix » actuellement en vigueur. Selon lui, les dernières augmentations « sont là pour récupérer l’inflation », et sont donc « complètement inefficaces en termes de consommation ». Lire la suite »

29 Oct 2024 | Pression normative

Jeux : le Gouvernement confirme la consultation sur les casinos en ligne

Le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, confirme l’ouverture d’une consultation sur une prochaine légalisation des casinos en ligne (voir 28, 27 et 22 octobre).

Nous reprenons le communiqué du ministère.

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, a annoncé le retrait de l’amendement initialement porté par le gouvernement dans le Projet de loi de Finances pour 2025, visant à la légalisation des casinos en ligne.

Dans la continuité de cette annonce, le ministre lance une concertation qui doit pouvoir se tenir dès la semaine prochaine et devra aboutir sur un schéma permettant de répondre aux préoccupations du secteur la semaine dernière, tout en proposant des solutions tenant compte des objectifs du Gouvernement visant à un renforcement de la fiscalité des jeux de hasard.

•• Cette concertation devra notamment répondre à différents enjeux :

. préserver la santé mentale des Françaises et des Français : maîtriser les comportements de jeu pathologique en les canalisant ;
. renforcer l’équité du champ concurrentiel : corriger un déséquilibre concurrentiel en défaveur des casinos physiques, aujourd’hui confrontés à la concurrence d’acteurs qui échappent à toute régulation ;
. défendre l’ordre public : assécher l’offre illégale, les trafics et le blanchiment ;
. assurer la sécurité du consommateur : les jeux illégaux en ligne sont associés à des risques d’usurpation d’identité et de fraudes bien documentés ;
. préserver l’emploi et l’économie locale.

•• « J’ai entendu les craintes du secteur et, dès la semaine prochaine, je les recevrai personnellement pour construire avec eux les meilleures solutions concernant les casinos en ligne, une activité aujourd’hui fortement répandue mais non autorisée, non régulée et non dénuée de risques. Cette démarche de co-construction et d’étude d’impact claire est essentielle à mes yeux et je suis convaincu qu’ensemble des solutions qui pourront être intégrées dans le débat budgétaire » a indiqué Laurent Saint-Martin.

20 Oct 2024 | Profession

La phrase de la semaine

« Des écarts trop importants avec nos voisins européens peuvent conduire à une fragilisation des débits, en particulier de ceux installés dans les territoires frontaliers, et à la persistance d’un marché parallèle trop importante.

« Il n’y a pas, dans les projets de lois financières présentées par le Gouvernement en cette fin d’année, de nouveau rehaussement de la trajectoire de hausse du tabac. L’indexation sur l’inflation sera quant à elle contenue. »

Laurent Saint-Martin, ministre délégué aux Comptes publics, devant le congrès des buralistes (voir 18 octobre).

18 Oct 2024 | Profession

Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, répond aux demandes des buralistes

Le Gouvernement ne prévoit pas de hausse supplémentaire des prix du tabac en 2025 et l’indexation sur l’inflation sera « contenue », a promis ce jeudi le ministre du Budget Laurent Saint-Martin. Devant les buralistes réunis en congrès (voir 16 octobre), il a également annoncé une nouvelle opération de lutte contre le trafic.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Séverine Rouby, que nous reprenons.

•• PRIX DU TABAC

« Des écarts trop importants avec nos voisins européens peuvent conduire à une fragilisation des débits, en particulier de ceux installés dans les territoires frontaliers, et à la persistance d’un marché parallèle trop importante », a estimé le ministre, invité au congrès annuel de la Confédération des buralistes. Lire la suite »

7 Oct 2024 | Trafic

« La Douane a un rôle majeur à jouer » (Laurent Saint-Martin / ministre des Comptes publics)

Le projet de Loi de Finances devrait être présenté au Parlement ce 10 octobre et le vote du budget risque de créer des remous.

C’est pourtant le moment qu’a choisi Laurent Saint-Martin, le ministre des Comptes publics qui va porter le texte budgétaire, pour aller rendre visite à ses troupes. Car c’est à lui qu’incombe la direction de l’administration douanière. C’est ainsi que démarre un article du Journal du Dimanche (du 6 octobre) que nous reprenons.

•• Accompagné d’élus locaux, du Directeur général de la Douane, Florian Colas, le ministre a fait le déplacement lors d’une opération nocturne au péage de Senlis-Chamant, situé sur l’axe Benelux-Paris, dans la nuit du 3 au 4 octobre ; une route connue pour être empruntée par les trafiquants de drogue et de tabac contrefait (voir 5 octobre). Lire la suite »

5 Oct 2024 | Trafic

Douanes : Laurent Saint-Martin à la rencontre des équipes

Ce samedi matin, Laurent Saint-Martin – ministre chargé du Budget et des Comptes publics (voir 23 septembre 2024) – se rend au Groupe de Recherche et d’Intervention contre les Trafics de Tabac (GRITT) de la Direction régionale des Douanes de Lyon, annonce un communiqué du ministère.

« Pour son premier déplacement officiel, le ministre a fait le choix d’aller auprès des douaniers, cheville ouvrière de la lutte contre les trafics et de la défense de la sécurité du quotidien » y est-il souligné.

Le GRITT est une structure opérationnelle de coordination des forces douanières, avec à son actif de grosses affaires dans la région de Lyon, plate-forme de multiples trafics de tabac (voir 17 janvier et 1er mai 2022, 30 mars 2023). Il a servi de source d’inspiration à la création des GLATT (Groupes de Lutte anti-Trafic de Tabac) dont sept sont répartis sur le territoire national (voir 6 décembre 2022, 3 septembre 2024). Lire la suite »

30 Août 2024 | Vapotage

DGCCRF : des chiffres qui laissent rêveurs …

En cette période de simple communication gouvernementale « sur les affaires courantes », un communiqué de Bercy attire notre attention.

Il s’agit du bilan provisoire de l’action de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pendant ces Jeux Olympiques et Paralympiques.

16 000 établissements contrôlés, depuis le 1er janvier, dans les secteurs clés de l’économie touristique (restaurants, transports, hébergement sous toutes ses formes). Des manquements ont été constatés dans 6 % des établissements … avec 800 suites administratives ou pénales débouchant sur une demande de fermeture de 26 établissements. Lire la suite »

17 Août 2024 | Profession

Fiscalité tabac : les recettes depuis 2017 …

Alors que l’on parle beaucoup de recettes fiscales issues du tabac (voir 30 et 31 juillet), il n’est pas inintéressant de revenir à la vérité des statistiques.

Voici les chiffres des recettes fiscales issues de la vente de tabac par le réseau officiel (Droits de consommation des tabacs) – c’est à dire les buralistes – depuis 2017. Selon Les Échos. Sources : rapports de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale.

• 2017 : 11,39 milliards d’euros
• 2018 : 12,32 milliards d’euros
• 2019 : 12,63 milliards d’euros
• 2020 : 14,42 milliards d’euros
• 2021 : 14,35 milliards d’euros
• 2022 : 13,40 milliards d’euros
• 2023 : 13,25 milliards d’euros
• 2024 : 13,59 milliards d’euros (rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale).
• 2024 : 13,20 milliards d’euros (prévision … que vient d’actualiser Bercy).