Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement au tabac
24 Oct 2021 | Profession
 

« C’est ce qui nous a amené, je l’ai répété devant la Confédération des Buralistes, à garantir une stabilité fiscale en matière de tabac. Cela fait d’ailleurs l’objet d’un accord, puisque la Confédération des Buralistes a accompagné, tant la trajectoire fiscale depuis le début du quinquennat, que les efforts en matière de lutte contre la vente aux mineurs ».

Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics – le 21 octobre – devant l’Assemblée nationale à propos de « l’engagement pris vis-à-vis du réseau des buralistes de ne pas alourdir la fiscalité des produits du tabac jusqu’à la fin de la mandature » (voir 22 octobre).

22 Oct 2021 | Profession
 

Hier, lors de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) , le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a eu l’occasion de faire des déclarations significatives confirmant ses propos antérieurs sur la fiscalité tabac (voir 15 octobre 2021 et 4 novembre 2020).

•• S’exprimant sur des amendements portant sur les bières à forte teneur d’alcool, Olivier Dussopt a abordé le sujet des taxes comportementales : « le Gouvernement est attaché à la stabilité des taxes. S’agissant du tabac, la trajectoire fiscale fixée au début du quinquennat a été respectée puisque l’objectif était d’avoir un prix du paquet avec un seuil de dix euros. Aujourd’hui, la moyenne est de 10,10 euros.  Lire la suite »

17 Oct 2021 | Profession
 

« Nous avons avec Bruno Le Maire, clairement indiqué à la Commission européenne notre volonté de rouvrir les textes européens qui régissent la fiscalité tabac ».

Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics – à propos d’une convergence sur les prix en Europe et d’une généralisation de la limite de transport du tabac par un particulier au sein de la Communauté – lors de son intervention devant le congrès des buralistes (voir 15 octobre).

15 Oct 2021 | Profession
 

La France souhaite, à l’occasion de sa présidence de l’Union européenne, porter le sujet de « l’harmonisation par le haut de la fiscalité » sur les produits du tabac en Europe, a déclaré jeudi le ministre délégué aux Comptes publics, annonce l’AFP dans une dépêche consacrée au congrès des buralistes (voir 14 et 13 octobre). Nous le reprenons ci-dessous. 

« Nous avons avec Bruno Le Maire, clairement indiqué à la Commission européenne notre volonté de rouvrir les textes européens qui régissent la fiscalité du tabac », a affirmé Olivier Dussopt devant le Congrès des buralistes, qui réunit 550 professionnels jeudi et vendredi à Paris. Lire la suite »

17 Mai 2021 | Trafic
 

Ce lundi, le ministre délégué chargé des Comptes publics est en déplacement dans les Bouches du Rhône.

Olivier Dussopt terminera sa visite par une rencontre avec les services des Douanes de Marseille. La presse n’est pas conviée à l’événement mais nul doute que les sujets tournant autour des trafics de stupéfiants ainsi que de tabac seront à l’ordre du jour.

La crise sanitaire a considérablement réduit l’activité portuaire ainsi que le fret aérien. Mais si le trafic de stupéfiants a perduré sous la Covid, nul doute que la contrebande de tabac a contribué à y prospérer. Lire la suite »

2 Avr 2021 | Trafic
 

Ce matin, Olivier Dussopt a présenté le bilan officiel de l’activité globale de la Douane pour 2020 (voir ce jour).

Voici des extraits du communiqué officiel publié à l’issue.

« Le 2 avril 2021, Olivier Dussopt s’est rendu sur le port de Caen-Ouistreham pour présenter les résultats de la douane pour l’année 2020. Une année singulière marquée par la forte réactivité de ses agents face à la crise sanitaire, la finalisation de plusieurs années de préparation au Brexit et de profonds chantiers de modernisation.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Bilan de la Douane : « l’engagement sans faille des douaniers » (Olivier Dussopt)  ,
2 Avr 2021 | Trafic
 

Le ministre délégué des Comptes publics présente le bilan annuel de l’activité de la Douane pour 2020, à la gare maritime de Ouistreham dans le Calvados, ce vendredi 2 avril en tout début de matinée.

Isabelle Braun-Lemaire, Directrice générale des Douanes et Droits indirects, accompagnera la présentation du ministre. Philippe Coy compte parmi les rares invités, de par le contexte sanitaire.

Cet état global de l’activité de l‘ensemble des équipes douanières – en cette année 2020 doublement particulière marquée par la Covid-19 et le Brexit – ne portera pas que sur le tabac de contrebande mais on devrait néanmoins y prendre connaissance de données complétant celles du bilan intermédiaire présenté par ce même Olivier Dussopt, en octobre dernier. Lire la suite »

19 Oct 2020 | Profession
 

Ce lundi matin, Olivier Dussopt (ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances, et de la Relance, chargé des Comptes publics) visite la Cellule de soutien et d’aide à la Transformation des buralistes, installée dans des locaux de la Direction interrégionale de la Douane d’Ile-de-France à Boissy-Saint-Léger dans le Val-de-Marne.

Le ministre est accueilli par Isabelle Braun-Lemaire, Directrice générale des Douanes et des Droits indirects. Philippe Coy est également sur place.

C’est par cette Cellule que passent tous les dossiers de pré-validation des projets de Transformation des buralistes de toute la France. C’est de là que sont déclenchées, après travaux, les aides versées aux buralistes (voir 7 janvier 2020 et 19 décembre 2018). Lire la suite »

29 Sep 2020 | Profession
 

Répondant à une question sur l’évolution du prix des cigarettes de Jean-Jacques Bourdin, ce matin, sur BFM TV / RMC, Olivier Dussopt (ministre délégué aux Comptes publics) a déclaré en substance :

il y aura une augmentation le 1er novembre, comme cela est prévu par la trajectoire fiscale votée en 2017 qui arrive à sa fin ;

pas d’augmentation de la fiscalité en 2021.

14 Août 2020 | Profession
 

• « Ici, nous traitons avec la même attention les gros et petit trafics de tabac. C’est une question de zéro tolérance par rapport aux nouvelles limites de transport de tabac, il faut que cela soit dit. Et je le dis pour les buralistes que nous protégeons de par leur rôle de débitants de tabac mais aussi parce qu’ils apportent un réel service de proximité … » lance Patrice François (Directeur régional de la Douane / voir 21 janvier 2020).

« C’est normal que le Gouvernement soutienne les buralistes qui sont en train complètement de se réinventer … » répond Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

« Nous avons démontré tout cela pendant la crise sanitaire … » rajoute alors Philippe Coy.

On a pu surprendre cet échange, hier jeudi 13 août, au péage de Biriatou (frontière franco-espagnole, côté basque) où le ministre est venu inspecter la brigade de la Douane d’Hendaye (voir 13 août), pas très loin de son traditionnel lieu de vacances.

•• Biriatou … là où pas moins de 21,6 tonnes de tabac ont été saisies l’année dernière. C’est aussi à ce point de passage, connu de nombreux européens, que 15 % des saisies de cannabis en France ont été réalisées :

présentation de bilans, toutes fraudes confondues, sous l’égide de Serge Puccetti, Directeur inter-régional.
explications sur les inventions de fraudeurs jamais en panne d’imagination ;
énumération, preuve à l’appui, des stratégies et astuces douanières pour damer le pion à ces derniers …

Le ministre aura consacré une bonne partie de la matinée à cette visite que les témoignages des agents ont su rendre particulièrement intéressante. Surtout quand de gros camions venant d’Espagne et se dirigeant vers l’Europe du Nord sont visités en direct, deux chiens étant mobilisés pour les fouilles en dernier ressort.

•• Philippe Coy s’adresse aux parlementaires présents – Jean-Paul Mattei (membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale) et Laurence Farreng (députée européenne) – pour dresser un rapide tableau de ce qu’ont vécu les buralistes frontaliers pendant la période de confinement. Claudine Mora (présidente des buralistes du Pays Basque) et Jérôme Récapet (Béarn et Soule) sont là pour en témoigner.

Jean-Paul Mattei confirme la mise en place d’une mission parlementaire sur le sujet (voir 24 juin).

•• Parmi les nombreux journalistes présents, plusieurs posent des questions sur les nouvelles limites aux quantités de tabac pouvant être ramenées par un particulier venant de l’étranger. Chacun note les nouvelles quantités : 1 cartouche de cigarettes … 100 cigarillos … 50 cigares … 250 grammes de tabac à rouler …

. « À partir de quand ? »
. « … Depuis le 1er août » précise le président de la Confédération.