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7 Déc 2022 | Trafic
 

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a présenté, le mardi 5 décembre, au Boulou (Pyrénées-Orientales), un nouveau plan 2022-2025 visant à « changer d’échelle » dans la lutte contre le trafic de tabac, en forte hausse ces dernières années (voir 4, 5 et 6 décembre).

Nous reprenons la dépêche de l’AFP sur cette présentation.

•• Ce trafic est « devenu extrêmement lucratif au point de devenir un vecteur de financement privilégié pour des mafias criminelles », a déclaré M. Attal depuis les Pyrénées-Orientales, importante zone de contrebande entre l’Espagne et la France.

« On trouve beaucoup trop facilement à acheter du tabac illégalement dans notre pays. C’est insupportable pour les buralistes, insupportable pour le respect de nos règles », a-t-il également affirmé.

Plus de 284 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies en 2020, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes, sur les dix premiers mois de 2022.

•• Ce nouveau plan triennal prévoit de renforcer les moyens des douanes pour lutter contre ces trafics, en affectant d’ici 2025 quelque 300 agents supplémentaires à la lutte contre la fraude. Il prévoit aussi, d’ici 2024, le déploiement d’une dizaine de camionnettes équipées de scanners à rayon X capables de passer au crible un véhicule en soixante secondes, pour un montant de 45 millions d’euros.

D’autre part, sur un modèle testé à Lyon, des groupes de lutte anti-trafic de tabac « capables de mener des opérations coup de poing et des enquêtes » seront créés dans les neuf principales zones de contrebande du pays.

Un réseau « cybertaba » sera également mis en place pour dépister les trafics sur internet ou les réseaux sociaux, et les outils de « douane scientifique », qui permettent de tracer l’origine du tabac de contrebande, seront développés afin de mieux déterminer les circuits des trafics. M. Attal prévoit aussi d’ouvrir une réflexion, avec le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, en vue d’un « renforcement des sanctions » pénales contre les acheteurs, les vendeurs et les fabricants de tabac de contrebande.

5 Déc 2022 | Récents, Trafic
 

Dans Le Journal du Dimanche daté de ce 4 décembre, Gabriel Attal a exposé les axes du plan national de lutte contre le trafic de tabac qui sera présenté aujourd’hui, dans les Pyrénées-Orientales, en présence de Philippe Coy (voir 4 décembre 1 et 2).

•• Le trafic de cigarettes ne cesse de progresser en volume. Votre plan répond-il à une situation d’urgence ?

Gabriel Attal : Nous faisons face à un trafic très lucratif, croissant, qui implique des organisations mafieuses et finance de la très grande criminalité. En 2017, les Douanes, dont mon ministère a la responsabilité, avaient saisi 238 tonnes de cigarettes de contrebande, en 2021 le chiffre atteignait 400 tonnes, il pourrait avoir doublé à la fin de l’année puisque, en dix mois, plus de 600 tonnes ont déjà été saisies Lire la suite »

4 Déc 2022 | Récents, Trafic
 

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal doit dévoiler lundi un nouveau plan triennal (2023-2025) destiné à renforcer la lutte contre les trafics illicites de tabac, un phénomène de son propre aveu en pleine « explosion » en France (voir ce jour).

Selon les statistiques publiées par les douanes, plus de 284 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies en 2020, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes, dont plus de deux tiers de cigarettes, sur les dix premiers mois de 2022.

Le plan des autorités « vise à adapter la riposte douanière à l’ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac », explique M. Attal dans un document obtenu samedi par l’AFP dont nous reprenons la dépêche. Lire la suite »

23 Oct 2022 | Trafic
 

« Entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an pour 500 millions de TVA non recouvrés. » 

Préjudice pour l’État et la Sécurité sociale représenté par les trafics de tabac, selon Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, lors de son intervention au congrès des buralistes (voir 22 octobre).

22 Oct 2022 | Profession
 

Extraits de l’intervention de Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, devant les participants au congrès de la Confédération des buralistes, ce vendredi 21 octobre (voir 21 octobre).

Permettez-moi de commencer par une confidence. Lorsque jai parcouru mon agenda et que jai réalisé que jintervenais à 8heures du matin, je me suis dit que c’était tôt, voire même un peu trop tôt. Mais, instantanément je me suis ravisé en me disant que javais le devoir de me mettre à lheure des buralistes. Car, sil y a bien une profession qui incarne cette France qui se lève tôt, cest la vôtre.

•• Cette France, ce nest pas seulement qui se lève aux aurores, cest celle qui rythme le quotidien des Français et maille notre territoire. Oui, vous faites partie de la vie de nos compatriotes, ceux qui franchissent le seuil de votre porte ou ceux qui se contentent de jeter un œil à travers la vitre. Car, même quand on ne fait pas partie des 10 millions de clients qui entrent dans vos points de vente chaque jour, on sait quun buraliste est tout à la fois synonyme de proximité, de lien social et de vitalité commerciale (…)  Lire la suite »

22 Oct 2022 | L'essentiel, Trafic
 

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé, ce vendredi 21 octobre, « un nouveau plan de lutte contre le trafic de produits du tabac 2022-2025 » prévoyant de renforcer les moyens des Douanes, pour mieux traquer les ventes sur internet, via les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne notamment, annonce l’AFP. 

Promettant sa « détermination absolue à lutter sans relâche contre les trafics » de tabac, devant le congrès de la Confédération des buralistes (voir 21 octobre), M. Attal a indiqué que ce plan, qui sera « finalisé d’ici à la fin de l’année », renforcerait les moyens des Douanes pour leur permettre d’intercepter davantage de produits vendus illicitement via les réseaux sociaux et les envois postaux.

•• Les services des Douanes se verront dotés de neuf nouveaux scanners mobiles de nouvelle génération,  dont le nombre sera porté à 20 d’ici fin 2025 , ainsi que « deux scanners industriels pour améliorer les contrôles des colis postaux et du fret express », a-t-il dit devant les 600 buralistes, réunis jeudi et vendredi pour leur congrès annuel.

En outre, seront déployés des « groupes de lutte anti-trafic de tabac dans les grandes agglomérations », inspirés de celui mis en place à Lyon, qui « s’attaqueront aux organisations criminelles et mèneront des opérations coups de poing », a précisé le ministre. Et la « cellule cyber-Douanes sera décentralisée, étendue aux services locaux d’enquête » pour mieux traquer les ventes illicites en ligne, car « désormais les trafics locaux passent aussi par les réseaux sociaux et passent sous les radars », selon M. Attal.

•• En 2020-2022, « 1 046 tonnes de tabac ont été saisies, soit 49 affaires par jour, et à fin août 2022, 464 tonnes de tabac avaient été interceptées par la Douane, contre 402 sur toute l’année 2021 (…). Si cette tendance se poursuit, l’augmentation des saisies pourrait atteindre 73 % en 2022 », a rapporté le ministre, y voyant « un préjudice pour l’État et la Sécurité sociale de 2,5 à 3 milliards d’euros par an, pour 500 millions de TVA non recouvrée ».

Ces chiffres traduisent « une implication très forte de la Douane » mais aussi le fait que « les trafics continuent à augmenter » ce qui doit pousser le Gouvernement à les combattre « plus efficacement », a jugé le ministre sous des applaudissements nourris, promettant aussi un « renforcement des sanctions pénales » sur lequel « une réflexion est en cours » avec le ministre de la Justice.

Enfin une prochaine circulaire va mobiliser les préfets sur la lutte contre les ventes illicites de tabac, a déclaré M. Attal.

21 Oct 2022 | L'essentiel, Profession
 

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé vendredi que l’État allait prolonger son soutien aux buralistes, en continuant à financer à hauteur de 20 millions d’euros par an jusqu’en 2027 leur diversification entamée ces dernières années, pour pallier la baisse régulière des ventes de tabac.

C’est ce qu’ annonce l’AFP dans une dépêche que nous reprenons.

Un nouveau « protocole pluri-annuel 2023-2027 » sera noué avec ces professionnels et le Fonds de transformation, mis en place sur 2018-2022, continuera à être abondé pendant les cinq ans à venir, a-t-il déclaré lors du congrès annuel de la Confédération des buralistes, qui se tient jeudi et vendredi à Paris (voir ce jour et 20 octobre).

« Je ne vais pas vous en préciser les contours, puisque les négociations vont commencer » entre le gouvernement et la Confédération, pour conclure ce protocole d’ici la fin de l’année, a poursuivi M. Attal, qualifiant ce soutien de l’État au secteur de « formidable réussite ».

•• Doté de 20 millions d’euros par an, ce fonds a accompagné les buralistes qui transforment leur point de vente pour accueillir d’autres activités – produits de vapotage, relais-colis, conciergerie, « snacking », vente de journaux, gestion de colis postaux … – que la vente de tabac, dont les volumes ont baissé de 13 % sur les neuf premiers mois de 2022.

Les buralistes espéraient le renouvellement de cette aide de l’État d’un montant maximum de 33 000 euros, qui peut représenter jusqu’à 40 % des dépenses en mobilier et équipement permettant de rénover les bureaux de tabac.

« Depuis la création de l’aide à la transformation en 2018, plus de 4 300 dossiers ont été transmis (…) c’est plus de 18 % des buralistes de l’Hexagone. L’État a aujourd’hui versé plus de 47 millions d’euros aux buralistes ayant achevé leurs travaux de transformation », a détaillé M. Attal. 

•• Les quelque 23 500 buralistes du territoire, dont le réseau emploie 80 000 personnes, ont réalisé 44 milliards d’euros de ventes en 2021, dont 21,6 milliards tirés des produits du tabac, sur lesquels ils perçoivent une commission de 8,1%, ce qui représente encore leur principale source de revenus. L’objectif, selon la Confédération des buralistes, est de ramener le tabac à 50% de leurs revenus, contre souvent plus de 80 % à l’heure actuelle.

Ce soutien de l’État, a estimé M. Attal, a »permis de limiter l’hémorragie »: « là où en 2017, 500 débits de tabac fermaient chaque année, nous devrions être à moins de 200 en 2022 », grâce notamment au versement d’« aides directes de 380 millions d’euros sur le dernier protocole ».

8 Oct 2022 | Profession
 

France 3 Auvergne a suivi, ce jeudi 6 octobre, la visite de terrain de Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, chez un buraliste de Clermont-Ferrand où il a été accueilli par Philippe Coy (voir 7 octobre).

Le sujet rappelle que le ministre s’est rendu à la Direction régionale de la Douane de Clermont-Ferrand puis chez un buraliste du quartier Saint-Jacques où la discussion s’est engagée avec les buralistes. Dans une bonne ambiance, le ministre visitant avec attention ce point de vente qui a connu sa Transformation.

Extraits des déclarations : Lire la suite »

7 Oct 2022 | Profession
 

Ce 6 octobre, le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a visité un point de vente, récemment transformé, d’un buraliste de Clermont-Ferrand : le Mogliano.

Gabriel Attal, accompagné par Isabelle Braun-Lemaire (Directrice générale des Douanes), a été accueilli par Philippe Coy et Vincent Charbonnel (président de la fédération des buralistes du Puy-de-Dôme). Lors de cette visite, un dialogue s’est installé entre le ministre et les buralistes présents.

Le temps pour ces derniers d’évoquer, preuves à l’appui, la grande démarche de Transformation de la profession qui nécessite d’aller plus loin tout en agissant contre le marché parallèle du tabac susceptible de compromettre la viabilité économique du réseau. Lire la suite »