« La réglementation n’a pas changé, c’est pas open bar (…) Et on va continuer à multiplier les contrôles avec la mobilisation des Douanes pour le rappeler. »
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, lors d’un déplacement avec Philippe Coy, en Moselle à la frontière luxembourgeoise (voir 12 avril).
Le Républicain Lorrain a suivi le déplacement de Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, en Moselle ce jeudi (voir 11 et 12 avril). Double priorité affichée : calmer la colère des buralistes frontaliers et réaffirmer la détermination du Gouvernement dans la lutte contre le trafic de tabac.
La publication le 29 mars au Journal Officiel d’un décret supprimant la limite de 200 cigarettes (une cartouche) qu’un fumeur était autorisé à ramener en France d’un autre pays de l’UE avait déclenché la colère des buralistes, redoutant de lourdes conséquences économiques. Notamment ceux exerçant en secteur frontalier (voir 29 mars). « Mais ça n’est pas open bar » a temporisé Thomas Cazenave lors de son déplacement en Moselle. Lire la suite »
« La réglementation n’a pas changé, c’est pas open bar » : le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a tenté de rassurer les buralistes frontaliers, inquiets des nouvelles règles instaurées pour ramener des cigarettes d’un autre pays de l’Union européenne, ce jeudi 11 avril en Moselle (voir 11 avril).
« La réglementation n’a pas changé et on va continuer à multiplier les contrôles avec la mobilisation des Douanes pour rappeler cette réglementation », a souligné le ministre, qui s’est arrêté au tabac du village de Hombourg-Budange, à une vingtaine de kilomètres des frontières allemande et luxembourgeoise, où il a échangé avec des professionnels du secteur.
•• « C’est important pour nos buralistes, qui eux respectent la réglementation, c’est important pour les finances publiques, c’est important pour notre sécurité. Donc la réglementation n’a pas conduit, comme j’ai pu l’entendre dire au début, à ouvrir les frontières », a-t-il poursuivi. Lire la suite »
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, tient à expliquer concrètement « le renfort des mesures concernant les conditions d’importation de tabac par les particuliers » suite au récent décret (voir 29 mars) dont une présentation hâtive par les médias a laissé penser que l’on allait se retrouver dans une situation « d’open bar » pour les achats de tabac aux frontières.
« Renfort des mesures » qui, d’ailleurs, a fait l’objet d’un communiqué de Bercy ce jeudi (voir 11 avril)
Le ministre s’est donc rendu – ce même jour – dans un tabac presse (Le Séverini) de Hambourg- Budange (à 16 kilomètres de Thionville), accompagné de Philippe Coy et d’Antoine Palumbo (président des buralistes de Moselle et administrateur de la Confédération). Sur place un dialogue s’est établi avec un groupe de buralistes frontaliers, ces derniers témoignant de leur situation avant de multiplier les questions. Comme cela s’était passé dans l’Oise le 29 mars (voir 31 mars et 6 avril). Lire la suite »
Les règles ont changé aux frontières entre la France et d’autres pays européens, où, en application du droit européen, un nouveau seuil de cartouches de cigarettes est désormais accepté par les Douanes françaises (voir 29 mars).
C’est ainsi que La Dépêche du Midi introduit une interview de Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics : celui-ci explique le nouveau cadre réglementaire, défend son combat contre la contrebande de tabac et réitère son soutien aux buralistes. Lire la suite »
Le Courrier Picard a suivi également la rencontre du ministre Thomas Cazenave avec les buralistes de l’Oise de ce 29 mars (voir 31 mars). Au menu : contrebande et insécurité.
Petites tables en bois pour déjeuner, bel espace de coworking pour travailler … Dans un espace très cosy du Café-tabac de la Gare à Saint-Leu d’Esserent – qui a bénéficié du Fonds de Transformation il y a quatre ans – le ministre délégué des Comptes publics est arrivé en fin de matinée.
Face à lui, une dizaine de buralistes du département, pas tout à fait tranquilles. Il y a quelques jours, deux établissements ont été braqués, un troisième cambriolé, un quatrième objet d’une tentative (voir 28 mars). Lire la suite »
La visite du ministre des Comptes publics avait été annoncée le matin même de ce 29 mars. Dans l’Oise, à Saint-Leu-d’Esserent, Thomas Cazenave est venu apporter tout son soutien au réseau des buralistes à l’occasion d’une table-ronde organisée chez l’un d’eux. Extraits de Oise Hebdo.
« Nous sommes là pour échanger et vous rassurer en évoquant les nouvelles mesures prises pour lutter contre le tabac clandestin, le tabac illégal » a déclaré le ministre en introduction devant un échantillon de buralistes du département, venant de Thiverny, de Creil, de Beauvais, de Margny-lès-Compiègne ou Compiègne même ou encore de petites communes. Lire la suite »
« Nous portons la volonté avec Bruno Le Maire d’harmoniser la fiscalité du tabac au niveau européen. Nous demandons de revoir la Directive de 2011. »
Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, au micro de Jean-Jacques Bourdin / Sud Radio (voir 29 mars).
Ce vendredi 29 mars – lors de l’émission « Parlons vrai » de Jean-Jacques Bourdin (Sud Radio) – le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a fait les annonces suivantes :
•• Les limites actuelles au transport du tabac par les particuliers venant d’un autre pays de la Communauté européenne (1 cartouche) – remises en cause par une décision du Conseil d’État (voir le 1er octobre 2023) – sont remplacées par une nouvelle disposition (dont le décret est paru au Journal Officiel de ce 29 mars) « permettant de systématiquement sanctionner les particuliers qui veulent faire du commerce avec le tabac ».
« On a changé de logique, on n’ouvre pas les frontières » a repris le Ministre, « on veut permettre aux douaniers d’identifier vraiment ceux qui font du commerce ».
•• « Concernant la fiscalité, nous portons la volonté avec Bruno Le Maire d’harmoniser la fiscalité du tabac au niveau européen. Nous demandons de revoir la Directive de 2011 ».
•• Le ministre a annoncé par ailleurs le bilan d’une opération « coup de poing » contre les trafics du tabac – associant toutes les forces de l’ordre – qui s’est déroulée du 20 au 27 mars. Soit une opération « Colbert 2 » sur le modèle de « Colbert 1 » de l’année dernière (voir 23 février 2024, 10 juin 2023).
Avec 5 000 douaniers et 6 000 agents des autres forces de l’ordre engagés contre le trafic de tabac sur 7 jours, partout sur le territoire, pour « un chiffre de saisies de tabac record de 27 tonnes (9 tonnes pour Colbert 1). Ce qui représente l’équivalent de 20 millions de recettes fiscales. C’est historique ». « Il s’agit de protéger les finances publiques et les buralistes » a insisté le ministre, « la lutte contre le trafic de tabac est indispensable car derrière, c’est le crime organisé. »
Cela a été plutôt long mais le Gouvernement dont Gabriel Attal est le premier ministre vient d’être officiellement constitué au complet (voir ci-dessous). C’est ainsi que Thomas Cazenave est confirmé dans ses fonctions de ministre délégué des Comptes publics aux côtés de Bruno Le Maire.
Les buralistes, placés sous sa tutelle, attendent de nouveaux signes forts de la part de celui qui- lors de leur congrés en octobre dernier – avait notamment annoncé une nouvelle opération coup de poing « Colbert » contre les trafics de tabac qui font rage actuellement en France (voir 20 octobre 2023).
Thomas Cazenave connait déjà les réalités du réseau des buralistes. Lire la suite »