Monopole tabac | Le Monde du Tabac

15 Jan 2023 | International

Chine : l’ancien directeur du monopole du tabac inquiété

He Zehua, l’ancien directeur général de l’administration du monopole chinois du tabac – soit le premier cigarettier mondial – fait actuellement l’objet d’une enquête pour « violation des règles de l’État et de la discipline du parti communiste ».

La commission de discipline du parti et la commission nationale de supervision instruisent le dossier.

Rappelons que ce monopole régit toute l’activité tabac en Chine et fixe les prix. Il a pris en charge, récemment, la réglementation du secteur du vapotage (voir 14 avril et 3 mai 2022).

10 Jan 2023 | International, Profession

Espagne : vapotage / estanqueros … les autorités suivent le dossier

Cela ne se voit pas forcément ailleurs en Europe. Mais les autorités espagnoles semblent suivre de près le dossier des points de vente de vapotage et de leur respect de l’interdiction de commercialiser des produits de vapotage auprès des mineurs.

Dernier exemple à Lugo (97 000 habitants en Galice) où des policiers ont multiplié les contrôles pendant cette période de fêtes (selon la EFE). Tant dans des boutiques de vapotage que dans des épiceries nocturnes que des supermarchés. Résultat : 3 points de vente ont été sanctionnés pour non-respect de la vente aux mineurs.

Par ailleurs, l’avant-projet de loi sur « le marché du tabac et autres produits qui y sont liés » qui prévoit de confier l’exclusivité de la vente des produits du vapotage et du tabac à chauffer aux buralistes espagnols / estanqueros (voir 11 et 27 mai 2022) semble avancer. Même à pas lents. Lire la suite »

27 Déc 2022 | International, Pression normative

Belgique : les réactions de Prodipresse au nouveau plan anti-tabac

Ce 14 décembre, le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont publié via le cabinet du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, un communiqué à propos des mesures définies pour un plan national anti-tabac (voir 19 décembre).

Si Prodipresse (l’association belge des tabacs-libraires-presses qui se veut « réseau référent » / voir 30 novembre) soutient l’objectif d’une génération sans tabac, ses membres ne comprennent pas pour autant toutes les mesures annoncées par le ministre de la Santé. Nous reprenons l’intégralité de leur communiqué.

Avant toute chose, il nous semble important de mentionner qu’en se basant sur les chiffres de l’enquête tabac annuelle de la Fondation contre le cancer réalisée en 2021, on peut constater que le nombre de fumeurs ne diminue pas, contrairement à ce qui est annoncé dans le communiqué de presse du ministre. Lire la suite »

4 Déc 2022 | International, Pression normative

Belgique : nouveau plan anti-tabac avec une redéfinition – à terme – des points de vente tabac

Le gouvernement fédéral belge a fait connaître, ce 2 décembre, les axes principaux de son plan anti-tabac. La plupart des mesures annoncées, qui doivent faire encore l’objet d’une concertation entre les différentes institutions du pays, entreront en vigueur après 2024, … soit après les prochaines élections, d’après rtbf.be.

Le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke en avait fait un de ses objectifs principaux : « nous misons résolument sur un plan anti-tabac avec de grandes ambitions pour une génération sans tabac. Pour ce faire, nous allons rendre le tabagisme moins attrayant et plus difficilement accessible. Notre objectif ultime est que les enfants soient de moins confrontés aux cigarettes. »

•• Depuis 2009, il est interdit de fumer dans les bâtiments accessibles au public (comme les cafés et les restaurants).

Il est question à présent d’étendre cette interdiction à certains lieux en plein air. Les cigarettes seront ainsi bannies des parcs d’attractions, des parcs animaliers, des fermes pour enfants (pendant les activités) et des plaines de jeux à partir du 1er janvier 2025.

•• La Chambre a voté récemment une loi qui interdit la vente de cigarettes via des distributeurs automatiques à partir de 2024 (voir 26 octobre 2022). La volonté fédérale est de réduire encore plus le nombre de points de vente.

Sachant que l’on trouve du tabac dans de multiples réseaux en Belgique. Le seul réseau « référent » et spécialisé étant celui des tabac-libraires-presse représenté, dans la région de Bruxelles et en Wallonie, par Prodipresse (ndlr / voir 30 novembre).

Il est question, par exemple, d’interdire l’achat de paquets de cigarettes dans les bars et cafés à partir du 1er janvier 2025. Ainsi que dans les festivals. Le gouvernement fédéral a également conclu un accord pour mettre fin à la vente de tabac dans les supermarchés d’ici 2028.

29 Nov 2022 | International, Profession

Pays-Bas : vers la création (à terme) d’un réseau exclusif de détaillants de tabac

Le gouvernement néerlandais confirme sa volonté de créer un réseau dédié de points de vente tabac (voir 1er décembre 2021). Mais à long terme. Pas avant 2032.

À partir de 2024, la grande distribution ne pourra plus vendre de produits du tabac. Et en 2030, cette interdiction s’appliquera aux petits magasins de proximité non agréés spécialement et aux stations-services. De sorte que la distribution du tabac sera limitée à des points de vente agréés. Il y a 17 millions d’habitants aux Pays Bas.

Actuellement, il existe 16 000 points de vente où l’on peut s’y procurer du tabac : 11 000 sont des grandes et moyennes surfaces (un peu plus de la moitié des volumes). Lire la suite »

22 Nov 2022 | Profession, Vapotage

Vapotage / Puff : l’AFP reprend la position de la Confédération

La Confédération des buralistes demande « l’exclusivité de la commercialisation des cigarettes électroniques jetables » ou puff, assurant « travailler sans relâche » sur le respect de l’interdiction de vente aux mineurs dans son réseau, qui est selon elle davantage « bafouée » par « les plateformes en ligne ou la grande distribution ».

Ainsi, l’AFP reprend le communiqué de la Confédération concernant le phénomène « puff » (voir 21 novembre).

« Alors que le sujet des cigarettes électroniques jetables ou puff anime les débats autour du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la Confédération nationale des buralistes s’alarme des dérives constatées dans la commercialisation de ces produits par certains réseaux » dit-elle dans un communiqué. Lire la suite »

21 Nov 2022 | Profession, Vapotage

Vapotage / Puff : la Confédération des buralistes demande l’exclusivité de la vente des cigarettes électroniques jetables

«Alors que le sujet des cigarettes électroniques jetables (ou Puffs) anime certains débats du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale) pour 2023 (voir 21 et 15 novembre), la Confédération nationale des buralistes s’alarme des dérives constatées dans la commercialisation de ces produits par certains réseaux.

C’est ce qu’annonce un communiqué que nous reprenons.

C’est pourquoi la Confédération nationale des buralistes milite pour une réglementation lisible et encadrée.

De ce fait, nous proposons que la commercialisation des cigarettes électroniques jetables soit encadrée et donc que l’exclusivité des ventes soit confiée au réseau des buralistes de France, qui par leur statut, sont préposés de l’administration et ont signé un traité de gérance avec l’État pour le monopole des produits du tabac.

Pleinement consciente des enjeux écologiques et éthiques, la Confédération des buralistes travaille sans relâche pour garantir le respect des règles et des lois dans son réseau, notamment sur l’interdiction de ventes aux mineurs (ce qui est plus difficile lorsque les ventes s’opèrent sur internet) et sur le cadre environnemental (la Confédération porte des opérations RSE sur l’ensemble du territoire).

Pour Philippe Coy, « il est regrettable de constater que la réglementation concernant la cigarette électronique jetable est bafouée par certains réseaux de distribution comme les plateformes en ligne ou la grande distribution.

C’est pourquoi nous nous félicitons de voir que plusieurs parlementaires proposent de confier la distribution de ce produit à un réseau responsable comme celui des buralistes. La Confédération investit dans des démarches innovantes de prévention concernant les différents produits non accessibles aux mineurs dans nos points de vente. »

11 Mai 2022 | International, Vapotage

Espagne : vers un monopole de la vente des produits du vapotage chez les estanqueros/ buralistes ?

Le conseil des ministres espagnol vient d’approuver un avant-projet de loi « du marché du tabac » qui était attendu (voir 13 décembre 2021).

Il est encore trop tôt pour en tirer des prévisions sur l’avancement du projet, tant de questions se posant sur l’avenir du gouvernement de coalition de Pedro Sanchez. Mais on ne pourra s’empêcher de remarquer certains points.

•• L’objectif est de « moderniser le régime juridique du marché du tabac et des produits en relation (avec ce marché) » pour impulser une lutte plus efficace contre tout type de commerce illicite et garantir la sécurité des consommateurs « avec un meilleur contrôle des opérateurs et la traçabilité des produits ».

•• On irait vers un « régime exclusif de vente des produits du vapotage et de nouvelle génération chez les estanqueros/ buralistes dans un délai de 5 ans » : avec encadrement de la publicité, stricte interdiction de la vente aux mineurs et par Internet.

•• Il y est affirmé le principe de neutralité pour le buraliste avec contrôle des activités de promotion des fabricants dans les points de vente (la PLV tabac est encore autorisée en Espagne).

À suivre.

1 Déc 2021 | International, Vapotage

Chine : le vapotage entre dans le monopole du tabac

Le conseil d’État chinois a publié un texte, ce vendredi 26 novembre, faisant entrer les produits du vapotage dans l’immense et tentaculaire monopole chinois du tabac (voir 9 janvier 2019).

C’est du moins ce qu’annonce The Global Times (dépendant du Quotidien du Peuple). Sachant que le vapotage est resté jusqu’à maintenant dans une situation juridique complètement floue en Chine (voir 24 juillet 2019 et 30 décembre 2020). Seules les ventes aux mineurs de moins de 18 ans et en ligne sont interdites.

L’entrée du vapotage dans le monopole chinois du tabac signifie que les e-liquides vont être fiscalisés comme tous les produits du tabac et que des avertissements sanitaires seront présents sur tous les conditionnements. Lire la suite »

2 Mai 2021 | Institutions

Napoléon et le tabac

En cette semaine où sera évoqué le bicentenaire de la mort de Napoléon (le 5 mai) …

•• Napoléon a rétabli le monopole du tabac mis à bas par la Révolution. Sachant que c‘est Colbert qui avait, le premier, établi le « Privilège de fabrication et de vente » sur les produits issus du tabac en 1674.

Le 29 décembre 1810, le monopole de l’achat des tabacs en feuilles, de la fabrication et de la vente des tabacs fabriqués est établi par un décret organique. Il en découle la fondation de la Régie des Tabacs et un vaste programme de construction de manufactures. Lire la suite »