Rue Frédéric-Chopin à Besançon, le projet d’un nouveau tabac a été « retoqué » par les autorités le 25 mai dernier, au vu des casiers judiciaires trop chargés (pour trafic de drogue …) des frères du candidat. L’État estime notamment que ce passif de délinquance constitue « une vulnérabilité préjudiciable à l’ordre public ».
Contestant la légalité de cette interdiction, le candidat qui voulait ouvrir ce nouveau tabac a saisi le tribunal administratif. Son dossier a été récemment examiné en audience.
Pour le rapporteur public, ce verrou est justifié : « Les tabacs ne sont pas des commerces ordinaires, ils font l’objet d’un encadrement strict afin de prévenir toute activité frauduleuse de blanchiment. Le taux de récupération de ces jeux d’argent est faible, mais si ces sommes sont importantes, cela peut valoir le coup… ».
Pour le magistrat, le passif judiciaire des trois frères du requérant constitue un obstacle légitime. Tous trois ont déjà été condamnés pour, entre autres, trafic de stupéfiants. L’un d’eux avait par ailleurs prêté 14 000 euros pour financer le projet, ce qui, aux yeux du rapporteur public, acte une forte proximité entre les frères.
Doit-on payer pour les errements de sa famille ? Pour l’avocat de la défense, la réponse est non : « on lui reproche d’avoir les frères qu’il a. Dans 30 ou 40 ans, ces mentions aux casiers judiciaires existeront toujours. Donc Monsieur devrait porter ce poids toute sa vie ? Ce n’est pas entendable, ce n’est pas acceptable », plaide l’avocat du candidat buraliste en rappelant que ces frères, ayant été condamnés, ont par ailleurs « payé leurs dettes à la société ».
Le tribunal de Besançon n’a pas partagé cette vision. L’interdiction d’ouvrir un bureau de tabac pour ce candidat a été maintenue.