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29 Oct 2024 | Pression normative
 

Le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, confirme l’ouverture d’une consultation sur une prochaine légalisation des casinos en ligne (voir 28, 27 et 22 octobre).

Nous reprenons le communiqué du ministère.

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, a annoncé le retrait de l’amendement initialement porté par le gouvernement dans le Projet de loi de Finances pour 2025, visant à la légalisation des casinos en ligne.

Dans la continuité de cette annonce, le ministre lance une concertation qui doit pouvoir se tenir dès la semaine prochaine et devra aboutir sur un schéma permettant de répondre aux préoccupations du secteur la semaine dernière, tout en proposant des solutions tenant compte des objectifs du Gouvernement visant à un renforcement de la fiscalité des jeux de hasard.

•• Cette concertation devra notamment répondre à différents enjeux :

. préserver la santé mentale des Françaises et des Français : maîtriser les comportements de jeu pathologique en les canalisant ;
. renforcer l’équité du champ concurrentiel : corriger un déséquilibre concurrentiel en défaveur des casinos physiques, aujourd’hui confrontés à la concurrence d’acteurs qui échappent à toute régulation ;
. défendre lordre public : assécher l’offre illégale, les trafics et le blanchiment ;
. assurer la sécurité du consommateur : les jeux illégaux en ligne sont associés à des risques d’usurpation d’identité et de fraudes bien documentés ;
. préserver lemploi et l’économie locale.

•• « Jai entendu les craintes du secteur et, dès la semaine prochaine, je les recevrai personnellement pour construire avec eux les meilleures solutions concernant les casinos en ligne, une activité aujourdhui fortement répandue mais non autorisée, non régulée et non dénuée de risques. Cette démarche de co-construction et d’étude dimpact claire est essentielle à mes yeux et je suis convaincu quensemble des solutions qui pourront être intégrées dans le débat budgétaire » a indiqué Laurent Saint-Martin.