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2 Déc 2024 | Profession

« La pression fiscale a généré un nouveau comportement : acheter ailleurs que chez les buralistes » (Philippe Coy)

 

Le président de la Confédération des buralistes est intervenu sur RMC, le 1er décembre au matin, pour commenter les chiffres de l’enquête Ernst & Young qui vient de paraître sur le marché parallèle du tabac (voir 1er décembre et ci-dessus).

Nous reprenons l’essentiel des propos de Philippe Coy.

« Malheureusement, ce n’est pas une surprise puisque cela fait des années que nous dénonçons cette situation maintes fois signalée dans des études. Effectivement, le marché parallèle s’est installé dans nos territoires. Cela fait à peu près vingt ans que nous avons une pression fiscale supérieure aux autres pays européens …  Lire la suite »

28 Nov 2024 | Profession

Fiscalité tabac / Jeux : marche arrière

 

Suite à la réunion de la Commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat (voir 27 novembre), l’AFP a publié une dépêche hier soir que nous reprenons (extrait).

Précisons que cette Commission mixte paritaire a été conclusive, c’est-à-dire qu’il y a eu accord sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025). Ce texte pouvant déboucher sur un 49.3 lors de son adoption définitive par l’Assemblée nationale, en début de semaine prochaine, mais aussi sur un risque de censure (ndlr).

(AFP) L’Assemblée nationale comme le Sénat avaient longuement débattu de mesures de fiscalité comportementale, notamment autour d’un renforcement de la « taxe soda » (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson). Celle-ci est maintenue dans la version votée par les sénateurs : il en coûtera 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu’à 35 centimes par litre pour les plus sucrés. Lire la suite »

28 Nov 2024 | Profession

Fiscalité du tabac : « … des gens qui achètent de grosses quantités au Luxembourg » (Territoire-de-Belfort)

 

La décision du Sénat de voter un amendement pour la hausse du prix du tabac en 2025 fait réagir en Franche-Comté (voir 22 novembre).

« Ils veulent nous faire crever. J’ai perdu un mois sur les trois dernières années, plus de 20 % de fumeurs … La solution ce serait de s’aligner au niveau européen ou qu’ils nous rachètent nos carottes. On travaille pour l’État, il ne faut pas l’oublier » s’énerve au micro de France Bleu Christophe Vogelbacher, président de la fédération des buralistes du Territoire-de-Belfort. 

Christian Soliez, Directeur Régional de la douane en charge de la lutte contre la fraude, explique qu’il y a de plus en plus de trafic, localement, entre le Luxembourg, la Suisse et la Franche-Comté : « de plus en plus de personnes s’approvisionnent auprès de gens qui achètent de grosses quantités au Luxembourg. Du côté de la Suisse, on a de faibles quantités, il est rare d’intercepter des personnes qui détiennent plus de 5 à 10 cartouches. »

27 Nov 2024 | Profession

Fiscalité tabac / Jeux : où en sommes-nous ?

 

Sept députés et sept sénateurs vont tenter, ce mercredi 27 novembre, en commission mixte paritaire d’aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025), un texte qui pourrait déboucher sur un 49.3 très risqué pour Michel Barnier et sa fragile coalition gouvernementale.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP dont nous reprenons des extraits.

Dans le huis clos d’une salle de l’Assemblée, les parlementaires plancheront sur la copie sénatoriale de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale. Ils tenteront de trouver un compromis qu’il faudra encore faire adopter dans les deux chambres, et selon toute vraisemblance via un 49.3 à l’Assemblée. Lire la suite »

25 Nov 2024 | Profession

Fiscalité du tabac : des débats hors-sol …

 

Dans un contexte où les buralistes ne sont pas arrivés au bout de leurs peines pour entraver tout projet de forte trajectoire fiscale sur les produits du tabac – à l’occasion des chaotiques discussions budgétaires au Parlement – nous retiendrons les débats du jeudi 21 novembre (voir 22 novembre) où les sénateurs ont adopté – selon l’AFP – une disposition où le paquet de cigarettes passerait à 12,70 euros en moyenne l’année prochaine …

En effet, lors de ces débats, dans un Sénat dont les travées étaient encore correctement occupées malgré la technicité du sujet, le marché parallèle du tabac a été mentionné mais sans que personne ne délivre le moindre chiffre ou n’ évoque sérieusement le sujet dans sa gravité et sa complexité.

Alors même que la veille on avait appris la découverte, dans la Drôme, de la septième usine clandestine de fabrication de cigarettes en France. Dans le cadre d’un vaste réseau mafieux qui couvrait toute l’Europe (voir 20 et 21 novembre). Manifestement, pour les sénateurs, un non-sujet … Lire la suite »

22 Nov 2024 | Pression normative

Sénat : cela continue à partir dans tous les sens …

 

Les sénateurs ont voté jeudi plusieurs hausses de taxes « comportementales » sur les boissons sucrées, les jeux d’argent et le tabac, dans le cadre de l’examen du Projet  de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons sachant que le Sénat n’a pas terminé ses travaux et que la plus grande incertitude s’applique aux textes budgétaires discutés actuellement (49.3 ; motion de censure …). Ce n’est pas fini.

•• Une hausse de taxe pour « donner un coup de pied dans l’industrie » alimentaire. C’est ainsi que la sénatrice centriste Élisabeth Doineau (voir 31 mai), Rapporteur général du budget de la Sécu, a présenté ses amendements visant à relever la fiscalité sur les « boissons à sucres ajoutés ». Lire la suite »

20 Nov 2024 | Vapotage

Fiscalité vapotage : « plus de six vapoteurs sur dix pourraient retomber dans le tabac » (France Vapotage)

 

Au cœur du mois sans tabac 2024, la 8ème édition du Baromètre Harris Interactive concernant « le regard porté par les Français sur les enjeux liés au vapotage » (voir 19 et 14 mai) – réalisé pour le compte de la fédération France Vapotage – confirme le risque majeur sur le plan sanitaire, social et économique de la mise en place d’accises sur les produits du vapotage, alors que la fiscalité du tabac ne serait pas augmentée (voir 24 et 23 octobre).

C’est ainsi que débute un communiqué de France Vapotage que nous reprenons.

• 1 • La mise en place de mesures stigmatisantes pénalise de fait les vapoteurs actuels comme les fumeurs adultes.

Elle consisterait ainsi à mettre sur le même plan un fléau avéré (le tabagisme et les 75 000 morts par an associés à sa pratique) et l’une des solutions éprouvées ! Or plus de 50 % des vapoteurs interrogés estiment probable leur retombée dans le tabagisme en cas de mise en œuvre de mesures stigmatisantes aujourd’hui appliquées au tabac pour décourager le vapotage : nouvelles interdictions de vapoter en extérieur, restriction de la distribution, interdiction des arômes, paquet neutre … Lire la suite »

20 Nov 2024 | Vapotage

Vapotage : « les hausses de prix favoriseront la contrebande » (buralistes Doubs)  

 

Deux buralistes de Pont-de-Roide-Vermondans (20 kilomètres de Montbéliard) – invités à s’exprimer sur une taxation des liquides de vapotage – partagent leur inquiétude et leur mécontentement dans L’Est républicain (voir 24 et 23 octobre). Selon eux, l’augmentation de prix n’aura aucune incidence sur la consommation. Mais elle pourrait accentuer des phénomènes comme la contrebande. 

La taxe qui serait effective au 1er janvier 2025 (si elle était bien appliquée) risque de plomber un marché plutôt rentable.

« Dommage ! C’était un secteur peu concurrentiel. Les prix ne sont pas plus intéressants en Suisse ou en Allemagne » déclare la patronne d’un tabac-presse, « pour l’instant, les clients ne m’en parlent pas mais je pense que le sujet va revenir sur le tapis ». La hausse est de 0,15 centime par ml, soit 1,50 euros pour un flacon de 10 ml et 7,50 euros pour celui de 50 ml. Lire la suite »

19 Nov 2024 | Profession

Taxation sur les paris hippiques : des joueurs déterminés à continuer les paris (Lot)

 

Une taxation sur les paris hippiques est en débat au Sénat (voir 4 et 8 novembre). À Cahors (Lot), les buralistes ne sont pas convaincus et les parieurs pas dissuadés. 

Début novembre, un amendement déposé par le Gouvernement au projet de budget de la Sécurité sociale a mis le feu aux poudres. Ce projet de loi prévoit notamment d’augmenter la taxe sur les produits bruts des jeux des paris hippiques.

Une taxe actuellement de 6,9 % qui passerait à 7,5 % dans le réseau physique (PMU, hippodromes) et qui pourrait même atteindre 15 % pour les paris en ligne.L’amendement a depuis été retiré mais les professionnels du secteur ne relâchent pas leur vigilance, redoutant que le débat ne revienne sur la table du Sénat.  

•• Selon La Dépêche, à Cahors, les buralistes réagissent prudemment. « En réalité, cela ne change pas grand-chose. Les vrais parieurs continueront de jouer parce que la majorité de nos clients qui misent sur les courses hippiques ont une addiction aux jeux. Ils ne changeront pas leur comportement », avance une vendeuse de PMU du centre-ville qui préfère rester anonyme dans ce milieu déjà feutré.

« Les parieurs c’est comme les acheteurs de cigarettes. Ils n’arrêteront pas malgré l’augmentation », note un autre vendeur de PMU du centre de Cahors. Et il sait de quoi il parle : la semaine dernière, certains paquets de cigarettes sont passés de 12 à 13 euros, loin de décourager les fumeurs. « On subit déjà régulièrement la hausse du prix sur le tabac alors une taxe de plus … », poursuit-il.  

Dans le tabac-presse où il travaille, les parieurs se pressent en début de mois et s’effacent à partir de la moitié du mois.

•• Ce samedi 16 novembre, déjà, sa borne consacrée aux paris hippiques n’est plus vraiment convoitée. Le ticket est à deux euros. « Mais les parieurs sont indépendants sur les bornes, on ne sait pas combien ils misent et combien ils gagnent », fait-il remarquer.  Une intimité qui a parfois ses effets pervers et incite le joueur à parier à l’envi. Lire la suite »

18 Nov 2024 | Profession

Tabac / Sachets : des tribunes et un débat plutôt que des polémiques et l’interdiction

 

Coup sur coup, deux tribunes d’opinion publiées sur les sites de La Tribune pour l’une et du Journal du Dimanche pour l’autre.

La première explique en quoi la fiscalité du tabac (en augmentation permanente) ne peut plus être « le seul levier contre le tabagisme » et que son niveau actuel pousse de plus en plus les fumeurs « dans les pas du commerce illicite » (voir 16 novembre).

La seconde dénonce l’intention du ministère de la Santé d’interdire les sachets de nicotine et demande plutôt un cadre réglementaire clair offrant une alternative supplémentaire aux fumeurs de cigarettes (voir 17 novembre). Lire la suite »

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