Fiscalité – Page 7 – Le Monde du Tabac

13 Avr 2025 | Profession

La phrase de la semaine

« On constate une baisse de la consommation légale. La hausse des taxes entraîne en fait un déplacement de la consommation du marché légal vers le marché parallèle. La politique menée est donc inefficace sur le plan de la santé publique et négative pour les finances publiques. »

Charles de Courson, rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale, à propos des erreurs d’estimation des budgets 2023 et 2024 sur les recettes qu’était supposé ramener le tabac : 800 millions d’euros de recettes fiscales en moins dans le premier cas, 700 l’année suivante, tout de même (voir 8 avril). Comme si les services de Bercy sous-estimaient systématiquement le manque à gagner dû au marché parallèle

8 Avr 2025 | Profession

Fiscalité Tabac : Charles de Courson met les pieds dans le plat

C’est demain, mercredi 9 avril, que la Commission des Finances de l’Assemblée nationale restitue les conclusions de l’enquête qu’elle a lancée « sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 ». Sujet sensible s’il en est.

Soit un rapport auquel va être adjoint une « contribution » du Rapporteur général du Budget, Charles de Courson (député de la Marne / groupe Liot), dont l’expérience et l’indépendance d’esprit font autorité (voir 30 juillet 2018, 7 décembre 2017).

D’après nos informations, cette contribution sera éclairante sur les erreurs de prévision de Bercy concernant la fiscalité tabac. Lire la suite »

23 Mar 2025 | Profession

La phrase de la semaine

« En 2024, les recettes fiscales du tabac représentaient 12,8 milliards. Alors qu’en 2021, les ventes de tabac rapportaient plus de 14 milliards. On a perdu près de 1,5 milliard en trois ans ! Cette vache à lait fiscale se tarit, et c’est d’autant plus problématique que ce n’est pas la seule. »

François Lenglet – chroniqueur économique sur RTL – à propos des pertes fiscales sur le tabac, essentiellement dues aux trafics et au marché parallèle. (Voir 18 mars)

18 Mar 2025 | Profession

« La vache à lait fiscale du tabac se tarit » (Francois Lenglet / RTL)

La diminution des ventes de tabac, la baisse de la consommation d’alcool et la transition vers des énergies plus propres mettent à mal les recettes fiscales de l’État (voir 13 mars). Malgré cette baisse, « on peut faire confiance à la créativité fiscale française », prévient le journaliste économique François Lenglet dans son éditorial sur RTL ce 14 mars.

Bonne nouvelle pour la santé, mais mauvaise nouvelle pour les caisses de l’État. Les ventes de tabac ont reculé en France de 12 % l’année dernière, et cela plonge encore davantage depuis le début de l’année, avec -15 % sur les deux premiers mois de 2025 (voir 10 mars). Lire la suite »

16 Mar 2025 | Profession

Le chiffre de la semaine

-800 MILLIONS D’EUROS

Écart constaté – en 2024 – entre les recettes fiscales attendues par Bercy de la vente du tabac par les buralistes et … ce qui est effectivement rentré.

De par la chute sensible des ventes officielles du tabac (- 11,5 % en volume et -2,5 % en valeur) provoquées non pas par une réduction sensible du nombre des fumeurs … mais plutôt par une nouvelle montée en puissance du marché parallèle (ventes à la sauvette, par Internet ou aux frontières). Voir 14 mars.

15 Mar 2025 | Profession

Buralistes : « les trafiquants de tabac s’organisent tels les réseaux de narcotrafic » (Jean-Noël Berthod / Jura)

Jean-Noël Berthod, président de la fédération du Jura (voir 12 mars 2024), a ouvert son assemblée générale annuelle sur une analyse plutôt sombre, ce 2 mars, au Bois Gourmand (Champagnole) en présence d’Estelle Rocklin, Directrice régionale des Douanes de Besançon.

« Les conséquences sont lourdes à porter pour notre métier : la chute des ventes constatée est de 11,5 % sur l’année 2024. Mais cela reste une moyenne car certains d’entre nous, avec la proximité de la frontière, accusent un pourcentage plus important. »

•• « Le marché parallèle génère près de 2 milliards d’euros par an. Ce chiffre révèle que les Français n’ont pas réduit leur consommation, ils s’approvisionnent par le marché illégal à des prix largement inférieurs. Ainsi, en 2024, 40 % de la consommation de cigarettes en France provient de ce marché illégal », a-t-il ajouté, selon le compte-rendu du Progrès. Lire la suite »

14 Mar 2025 | Profession

Marché du tabac : les recettes fiscales ne sont plus au rendez-vous … mais plus du tout (selon Les Échos)

Les Français achètent toujours moins de cigarettes chez les buralistes. Les ventes ont reculé de 12 % en 2024 et plongent encore davantage depuis le début de l’année. L’impact pour les finances publiques est massif … Décryptage de Sébastien Dumoulin – dans Les Échos – que nous reproduisons ci-dessous.

Selon les chiffres des Douanes, qui viennent d’être rendus publics, il s’est vendu moins de 1,3 milliard de paquets de cigarettes en France l’an dernier, contre 1,5 milliard un an plus tôt. Cette baisse n’est pas une surprise : elle s’inscrit dans une trajectoire quasi ininterrompue depuis plus de trente ans.

•• Mais elle s’accélère : c’est la première fois que l’on enregistre un recul à deux chiffres (-12 % en 2024 / voir 10 janvier) depuis le début des années 2000, lorsqu’un cocktail de hausse des prix et de mesures contre le tabagisme avait provoqué une brusque chute des ventes de cigarettes. Lire la suite »

12 Mar 2025 | Profession

Fiscalité soda : Orangina craint une baisse de 5 à 10 % de ses ventes

Les entreprises de boissons sans alcool viennent de chiffrer à 400 millions d’euros l’impact sur leur compte de la surtaxe frappant leurs boissons, adoptés, dans le cadre de la Sécurité sociale pour 2025, ce mois de février (voir 30 octobre 2024).

Dans Le Figaro, le directeur général de la filiale française du géant japonais Suntory (Orangina, Schweppes, Oasis, MayTea ou Pulco) l’a évalué à plusieurs dizaines de millions d’euros pour le deuxième acteur en France derrière Coca-Cola. Et craint de voir ses ventes baisser de 5 % à 10 %.

« La taxe existant depuis 2012, indexée sur l’inflation, a déjà progressé de 10 % depuis deux ans. Avec le nouveau calcul prévu notre approche de baisse graduelle du sucre sera totalement niée. Il est impossible de réduire le taux de sucre de 3 grammes en une fois. Sinon, le consommateur ne retrouve plus la boisson qu’il aime », explique Alexis Daems, le directeur général de la filiale française de Suntory Beverage & Food France depuis avril 2024. Lire la suite »

5 Mar 2025 | Profession

« Pas de nouvelle trajectoire fiscale sur le tabac » (Confédération)

Le magazine de la Confédération des buralistes, Le Losange (numéro de mars), revient sur les dernières discussions budgétaires (PLFSS 2025) pour constater que tous les amendements visant « à accroître la trajectoire fiscale sur le tabac ont été rejetés » (voir 9 janvier).

Et de préciser que « la mobilisation des élus de la Confédération au niveau national et local pour mettre hors-jeu toute fiscalité supplémentaire peut être saluée alors qu’elle n’aura pas épargné d’autres produits comme les boissons sucrées ou les jeux d’argent ».

Toutefois, absence de nouvelle trajectoire fiscale ne veut pas dire stagnation des prix. Six arrêtés d’homologation des prix ont été actés par la Douane pour cette année (voir 20 janvier). Les prochains auront lieu en juin, septembre, novembre 2025 et janvier 2026.

Soit autant d’occasions pour les fournisseurs d’adapter leurs tarifs en fonction de leur politique commerciale et des aléas du marché, conclut Le Losange.

18 Fév 2025 | Profession

FDJ / Buralistes : quelles hausses de la fiscalité ?

Le Sénat a adopté, ce 17 février, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les sénateurs n’ont pas significativement retouché le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale (par 49.3).

Parmi les dispositions prévues dans ce texte – applicable le 1er juillet – il y a une augmentation des taxes sur le Produit brut de tous les Jeux (voir 6 février et 9 janvier). Il y aura des conséquences pour les opérateurs et la filière. Prenons l’exemple de la Française des Jeux.

Questions / Réponses. Lire la suite »