Le Sénat a adopté, ce 17 février, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les sénateurs n’ont pas significativement retouché le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale (par 49.3).
Parmi les dispositions prévues dans ce texte – applicable le 1er juillet – il y a une augmentation des taxes sur le Produit brut de tous les Jeux (voir 6 février et 9 janvier). Il y aura des conséquences pour les opérateurs et la filière. Prenons l’exemple de la Française des Jeux.
Questions / Réponses.
• Quelle fiscalité ? La fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard porte sur le Produit brut des Jeux (PBJ) : soit la différence entre les mises et les gains des joueurs.
• Quelles hausses ? Les prélèvements pour le Loto et Euromillions passent de 68% à 69% du PBJ.
Pour les autres jeux de tirage et les jeux instantanés, de 55,5 % à 56,5 %.
Pour les paris sportifs en points de vente, de 41,1 % à 42,1 %.
Pour les paris sportifs en ligne, de 54,9 à 59,3 %.
Pour le poker en ligne, de 0,2 à 10 % (ce sont ces activités en ligne qui sont les plus affectées par ces augmentations fiscales
• Quel coût pour la FDJ ? 45 millions d’euros en 2025, 90 millions d’euros en année pleine.
L’opérateur annonce avoir « commencé à mettre en place des mesures dont l’effet graduel vise à compenser pleinement l’impact de cette augmentation fiscale dés 2025 ».