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18 Fév 2025 | Profession

FDJ / Buralistes : quelles hausses de la fiscalité ?

 

Le Sénat a adopté, ce 17 février, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les sénateurs n’ont pas significativement retouché le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale (par 49.3).

Parmi les dispositions prévues dans ce texte – applicable le 1er juillet – il y a une augmentation des taxes sur le Produit brut de tous les Jeux (voir 6 février et 9 janvier). Il y aura des conséquences pour les opérateurs et la filière. Prenons l’exemple de la Française des Jeux.

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6 Fév 2025 | Profession

FDJ / PMU / Opérateurs de jeux en ligne : un alourdissement général de la fiscalité (Les Échos)

 

Ce 4 février, le Gouvernement a déposé un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, visant à alourdir la fiscalité du secteur des jeux d’argent et de hasard. Comme il fallait s’y attendre (voir 9 janvier).

Selon Les Échos, il instaure ainsi une hausse du taux de CSG pour la loterie, qui passera de 6,2 % à 7,2 %. Pour rappel, la Française des Jeux possède le monopole sur cette activité, comme sur les paris sportifs en points de vente, qui devraient enregistrer une hausse d’un point (de 6,6 % à 7,6 %) de leur taux de prélèvement sur le produit brut des jeux (les mises moins les gains des joueurs, ou PBJ). Lire la suite »

22 Jan 2025 | International

Espagne : le coup de chaud des estanqueros …

 

Alors que le paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler est annoncé pour janvier 2026 (malgré l’opposition de certaines régions / voir 25 novembre et 18 décembre 2024) et qu’une « raisonnable » augmentation de la fiscalité tabac est en cours d’application (les fabricants peuvent faire évoluer leurs prix chacun à une date de son choix / voir 12 décembre 2024), les estanqueros ont eu leur coup de chaud à la fin de l’année. 

En effet, le gouvernement a aussi décidé d’appliquer dès cette année une « taxe nicotine » sur les produits du vapotage et les sachets. Mesure adoptée et annoncée début novembre. Lire la suite »

9 Jan 2025 | Institutions

Santé : qui décide au ministère sur la fiscalité tabac ?

 

Le site d’information politique Contexte revient sur le nouveau ministre chargé de la Santé et de l’accès aux soins, Yannick Neuder (voir 29 décembre et 3 janvier), et sur ses relations avec Catherine Vautrin dont il dépend puisqu’elle est ministre coiffant « le Travail, la Santé, les Solidarités et les Familles ». Extraits.

« Très vindicatif contre le secteur du tabac, Yannick Neuder a défendu lors de l’examen du PLFSS pour 2025 un amendement visant à prévoir une « trajectoire beaucoup plus forte » sur le prix du paquet de cigarettes. Cette proposition, identique à celle portée par l’association Alliance contre le Tabac, avait été rejetée en commission et en séance publique. »

« … Yannick Neuder pourra-t-il défendre la même position et imprimer sa patte sur le nouveau PLFSS ? Alors que la répartition des dossiers avec sa ministre de référence, Catherine Vautrin, n’est pas encore tout à fait calée, cette dernière a déjà indiqué qu’elle souhaitait s’investir sur le texte. »

9 Jan 2025 | Profession

FDJ / PMU : les jeux … en ligne de mire de la fiscalité 

 

Il fait le tour des cabinets ministériels et des groupes parlementaires le dernier rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires (CPO) sur la simplification de la fiscalité propre au secteur des jeux d’argent et de hasard …

De quoi relancer de nouvelles initiatives fiscales sur les jeux lors de la discussion budgétaire qui s’annonce pour le nouveau gouvernement Bayrou (voir 4 et 30 octobre 2024). Tant il est vrai qu’il faut que l’argent rentre. En 2023, la fiscalité sur les jeux a rapporté 7 milliards d’euros. Ce qui correspond à pas moins de « 33 prélèvements épars » sur la FDJ, le PMU, les jeux en ligne et les casinos. Lire la suite »

5 Jan 2025 | Profession

Corse : « cette augmentation des prix du tabac, c’est triple peine pour nous » (José Oliva) 

 

Depuis le 1er janvier, le prix du paquet du tabac sur l’Île de Beauté n’est plus inférieur que de 5 % du montant pratiqué dans le reste de l’Hexagone. En 2026, il devrait atteindre le même tarif. Les buralistes corses réclament un moratoire du « rattrapage des prix » débuté en 2022. C’est ainsi que débute un article du Parisien / Aujourd’hui en France dont nous reprenons l’essentiel (voir 31 décembre 2024). 

À la caisse de ce tabac situé à quelques kilomètres de Bastia (Haute-Corse), ce matin du 2 janvier, la question est quasi-systématique : « On va payer combien cette année ? » Réponse du tac au tac de la vendeuse : 1,10 euro de plus. Le chiffre correspond à l’augmentation du prix du paquet de cigarettes le plus populaire. Tarif affiché : 12,40 euros, au lieu des 11,30 euros deux jours plus tôt. Lire la suite »

3 Jan 2025 | Trafic

« Pour plus de transparence dans les livraisons de cigarettes » (Frédéric Valletoux) 

 

Ancien ministre de la Santé et actuel président de l’importante Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Frédéric Valletoux (Horizons) était l’invité de Sehla Bougriou (« En toute franchise ») sur TF1, ce 2 janvier. 

Il a été interrogé sur la mesure d’interdiction de fumer dans la quasi-totalité de l’espace public qui vient d’entrer en vigueur à Milan (voir 26 décembre 2024).

Mais il en a profité pour revenir sur ses thèmes de prédilection (voir 6 novembre 2024). « Je suis favorable à toute mesure qui permettrait de combattre le tabac et la consommation de tabac en France et donc – pourquoi pas ? – étendre les mesures d’interdiction dans l’espace public. L’Australie l’a fait de manière drastique.  Lire la suite »

29 Déc 2024 | Profession

Prix du tabac : M. Neuder, nouveau ministre de la Santé et chaud partisan d’une nouvelle trajectoire fiscale sur le tabac

 

On sait que le ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins du Gouvernement Bayrou est Yannick Neuder (voir 24 décembre). Ce cardiologue de 55 ans était député de l’Isère. Il appartient au groupe de la Droite Républicaine, présidé par Laurent Wauquiez.

Il n’est pas inutile de rappeler que Yannick Neuder est un partisan – à tout prix, si l’on ose dire – d’une nouvelle trajectoire fiscale des produits du tabac. Ceci, en dépit du simple bon sens.

Au niveau des prix actuels, toute nouvelle hausse ne peut qu’ouvrir, encore plus, les vannes du marché parallèle du tabac. Et donc rendre le tabac de contrebande, nettement moins cher, encore plus accessible à tous les fumeurs. Quand on sait, déjà, qu’un fumeur sur trois déclare ne jamais aller s’approvisionner chez un buraliste (voir 27 décembre). Lire la suite »

12 Déc 2024 | Vapotage

Europe : une démarche au plus haut niveau pour une fiscalisation des produits du vapotage

 

16 pays membres viennent de demander à la nouvelle Commission européenne la mise en place d’un cadre général de fiscalité pour les produits du vapotage selon l’agence Reuters.

Ce sont les Pays-Bas qui sont à l’origine de l’initiative. Celle-ci est soutenue par la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, l’Espagne, la Belgique, la Bulgarie, l’Irlande, la Slovénie et le Portugal.

Cette demande est exprimée par l’intermédiaire d’une lettre à la Commission signée par les ministres des finances des pays respectifs. Ils estiment que la disparité des mesures prises par les différents états-membres, concernant le vapotage, représente une source de distorsions pour le marché unique européen.  Lire la suite »

7 Déc 2024 | Profession

Buralistes : coup de gueule contre ces élus hors-sol … (Eure-et-Loir)

 

L’Écho Républicain revient sur le coup de gueule du président des buralistes d’Eure-et-Loir après l’adoption d’une augmentation des prix du tabac par le Sénat (ndlr : qui a été finalement retirée en commission mixte paritaire / voir 28 et 25 novembre). En colère, Michel Philippe leur avait envoyé une lettre ouverte … 

« En tant que président de la Fédération des buralistes d’Eure-et-Loir, je tiens à vous faire part de la colère de mes 172 collègues, à la suite de l’adoption d’une nouvelle trajectoire fiscale sur les prix du tabac. 

« Pas un seul sénateur n’a pris la parole pour défendre les buralistes. Pas un seul sénateur n’a émis l’idée qu’il existe déjà une trajectoire fiscale sur les produits du tabac. Pas un seul sénateur n’a même évoqué le fait que notre profession souffre du marché parallèle, qu’une augmentation des prix ne ferait qu’aggraver ce phénomène et nous exposerait encore plus à la criminalité et la violence qui l’accompagne.  Lire la suite »

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