Traçabilité – Page 12 – Le Monde du Tabac

17 Sep 2015 | Trafic

Marché parallèle du tabac : vote à l’Assemblée de la ratification du protocole de l’OMS

Les Échos de ce 17 septembre rappelle que l’Assemblée nationale vote, ce jour, la loi ratifiant le protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l’élimination du commerce illicite du tabac.

Ce protocole a été signé en janvier 2013 par la France mais n’est pas encore transposé dans le droit français (voir Lmdt du 29 avril).

D’après le quotidien : « la France va ainsi s’engager à mettre en place un système de traçabilité de ces produits à l’échelle mondiale, sous le contrôle de l’État, à un horizon indéfini.

« L’an dernier, le législateur avait déjà pris date pour la création d’un système européen de marquage des paquets d´ici à mai 2019. Au passage, la loi avait donné aux Douanes le rôle de contrôleur du système et prévu le stockage des données chez un tiers. Un premier pas vers une traçabilité indépendante, c’est-à-dire qui ne repose pas intégralement sur la bonne volonté des cigarettiers ».

Dans le même article, on apprend que Frédéric Barbier – le député PS animateur d’un groupe de travail sur l’avenir des buralistes (voir Lmdt du 7 septembre) – a récupéré des données auprès des Douanes andorranes : selon Frédéric Barbier, 873 tonnes de tabac y ont été livrées, au total, l’année dernière ; alors que la consommation locale correspond à celle de 24 000 fumeurs andorrans qui ne peuvent fumer guère plus de 125 à 130 tonnes par an.

8 Sep 2015 | Pression normative

Mobilisation des buralistes : le groupe PS réagit auprès de l’AFP

Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, selon lequel les députés PS sont « sensibles » à la situation des buralistes qui manifestent, s’est dit, ce mardi 8 septembre, favorable à des mesures pour « garantir » leur pérennité, rapporte une dépêche AFP.

Le tabagisme est un « fléau contre lequel il faut se mobiliser » et le groupe socialiste soutient les mesures du projet de loi Santé et du futur projet de loi de finances, a réaffirmé l’élu de Seine-Saint-Denis dans un communiqué, alors que les buralistes protestent contre la réintroduction du paquet neutre et une éventuelle hausse des prix du tabac.

Pour autant, a souligné M. le Roux, « la majorité parlementaire est très sensible à la situation des buralistes, dont beaucoup, situés près des zones frontalières, dans les quartiers et les zones rurales éprouvent des difficultés ». Un rapport parlementaire, qui doit lui être remis fin septembre par Frédéric Barbier, préconise des mesures « pour garantir la pérennité des buralistes, sans engager de dépenses nouvelles pour l’État », selon son communiqué. Lire la suite »

19 Mai 2015 | Trafic

Marché parallèle du tabac : consultation européenne sur la traçabilité

La DG Santé de la Commission européenne vient de lancer une consultation sur la traçabilité des produits du tabac, dans le cadre de la Directive adoptée l’année dernière (voir Lmdt des 29 avril 2014, 17 décembre et 7 octobre 2013).

Il s’agit de mettre en place un système sur toute l’Europe. Cette consultation sera close le 31 juillet.

26 Jan 2015 | International

Maroc : SICPA gagne, à nouveau, le marché de la traçabilité tabac et alcool

La société helvétique Sicpa, sélectionnée parmi les opérateurs d’une filière de traçabilité du tabac (voir Lmdt des 28 et 8 juillet), vient de se voire confirmer, pour une nouvelle période de cinq ans, la concession du marquage fiscal de l’alcool et du tabac au Maroc. Mais, dans des conditions tarifaires revues à la baisse de l’ordre de 20 à 30 %.

La filiale marocaine de Sicpa continuera de collecter la Taxe intérieure à la Consommation (TIC), sous la supervision de l’administration des douanes et des impôts indirects. Mais les tarifs étaient jugés excessifs par l’ensemble des opérateurs (alcool et tabac), une partie de la redevance annuelle intégrant la rémunération de Sicpa (voir Lmdt du 31 juillet 2013).

Le paquet de cigarettes ne va plus supporter qu’une charge de marquage de 35 centimes de dirham (0,03 euros), soit 15 centimes de moins (avec la dernière augmentation de 1 dirham du 1er janvier 2015, le prix du paquet oscille entre 20,50 et 33 dirhams, soit entre 1,90 et 3,05 euros). De même, le coût de marquage de la bière est à 16 centimes, soit 4 de moins, celui du vin à 1 dirham, soit 30 centimes de moins ; l’alcool fort étant à 2 dirham, soit 40 centimes de moins.

« Ces baisses de tarifs correspondront à une réduction de l’ordre de 25% à 30% du chiffre d’affaires de Sipca Maroc » annonce le média économique Le360, qui rappelle que « les revenus de la société avaient culminé à 629 millions (58,1 millions d’euros) de dirhams en 2012, avant de se replier à 606 millions de dirhams (56 millions) en 2013. Avec la baisse des ventes d’alcool, 2014 pourrait connaître une nouvelle régression de son chiffre d’affaires ».

3 Sep 2014 | Profession

Que s’est-il passé cet été ? (2)

Suite et fin de l’énumération des événements marquants survenus, cet été, dans le monde du tabac (voir Lmdt du 2 septembre).

ÉTÉ MEURTRIER

29 juillet à Dolomieu, petite commune de 3 000 habitants de l’Isère. Un client du bureau de tabac est abattu à quelques mètres de l’établissement alors qu’il poursuit trois braqueurs qui viennent de voler 200 euros et quelques cartouches de cigarettes. Le meurtrier, 19 ans, habitait à proximité. Un complice, 22 ans et douze condamnations à son casier, se suicidera en préventive.
C’était le deuxième braquage de l’année de Dominique Janin, la buraliste (voir Lmdt des 1er et 4 août).

MARIAGES

• États-Unis.
Le 15 juillet, Reynolds American, numéro deux du secteur, scelle officiellement le rachat de Lorillard pour 27,4 milliards de dollars (20,1 milliards d’euros). Le groupe British American Tobacco débourse 4,7 milliards de dollars (3,45 milliards d’euros) pour maintenir sa part – de 42% – au sein du capital de Reynolds.
L’opération s’accompagne de la vente au groupe Imperial Tobacco de plusieurs marques phares, jusque-là détenues par Reynolds, comme Winston, Maverick, Kool et Salem, mais également Blu, la marque d’e-cigarette n°1 aux USA.
Entre procédures d’approbation et de rapprochement de toutes natures, ce n’est pas avant début 2015 que le nouveau groupe devrait voir le jour. Son chiffre d’affaires s’annonce à 11 milliards de dollars et son bénéfice opérationnel à 5 milliards (Lmdt des 11 1/2, 12 1/2, 14 1/2, 15, 16 juillet).

• Cigares/cigarillos.
Mi-août, Scandinavian Tobacco Group (STG) reprend l’entreprise flamande Verellen. STG renforce son leadership sur le marché français des cigarillos avec 37,5 des parts de marché devant Agio (17%), Seita (16%), Cortés (16%) … (Lmdt des 18, 19, 21 août).

DIRECTIVE TABAC : L’ÉTÉ DES RECOURS

Alors que la France prépare son projet de Loi de Santé et le Programme national de Réduction du Tabagisme qui devraient, notamment, organiser la transposition de la Directive Tabac (Lmdt des 4 et 8 juillet, 4 août), les initiatives de recours contre le texte européen fleurissent.
A commencer par La Pologne qui lance un recours devant la Cour de Justice européenne contre l’interdiction des cigarettes menthol, considérée comme « une forme d’atteinte à l’économie locale ». Le 27 juin, Philip Morris International a annoncé qu’il entendait contester devant cette même Cour de Justice de l’Union européenne la nouvelle réglementation européenne régulant la vente de tabac (Directive), en passant par les tribunaux anglais.

LA COURSE AUX PAQUETS GÉNÉRIQUES Lire la suite »

30 Juil 2014 | Trafic

Traçabilité du tabac : le scepticisme du buraliste

Au cours du week-end dernier, Canal + est revenu dans l’un des ses journaux d’information (séquence reprise sur I>TELE) sur la controverse qui a agité le Parlement, tout récemment, à propos de la traçabilité du tabac.

Un sujet, somme toute, « classique » avec visite de Barbès, rappel des pertes fiscales causées par la contrebande et sortie du député UMP Thierry Solère contre « l’industrie du tabac juge et partie ».

Révélateur, le commentaire d’un buraliste parisien, Eric Majirus : « je pense que c’est une bonne chose pour contrer le marché parallèle. Mais est-ce que ce sera efficace, je ne sais pas … Pour endiguer le marché parallèle, il faut beaucoup plus que cela ». Comme nous l’avons déjà indiqué ici, le sujet manque effectivement de pédagogie (voir Lemondedutabac du 23 juillet).

28 Juil 2014 | Trafic

Traçabilité du tabac : où l’on reparle de SICPA

Dans son édition du 27 juillet, Le Journal du Dimanche revient sur le « lobbying offensif » du suisse Sicpa, récemment sélectionné (avec La Poste, Capgemini ou Orange, etc.) dans la filière traitant des « données informatiques et de la traçabilité des produits » du grand dispositif des 34 plans de reconquête industrielle, lancés par Arnaud Montebourg.

Ce n’est pas la première fois que la qualité « d’entreprise bien connectée » est attribuée à Sicpa (voir Lemondedutabac du 29 juillet 2013).

Dans ce même article, il est rappelé que l’entreprise helvétique « fait beaucoup d’efforts pour s’imposer aussi sur le marché du tabac », dans le cadre du dossier traçabilité (voir Lemondedutabac des 24 et 8 juillet 2014). A cette occasion, une source du Ministère du Budget « assure ne favoriser … ni les fabricants ni Sicpa ».

A suivre.

24 Juil 2014 | Trafic

Traçabilité du tabac : adoption définitive de l’amendement gouvernemental

Hier, 23 juillet, au soir, le Parlement a définitivement adopté la Loi de Finances rectificative et la Loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale 2014.

Parmi de nombreuses dispositions, âprement discutées avec le Sénat notamment – entre mesures sur la fiscalité des ménages, mise en œuvre du Pacte sur la Responsabilité et réductions de cotisations sociales – subsiste l’amendement gouvernemental « traçabilité du tabac » qui a fait l’ objet de discussions serrées (voir notamment Lemondedutabac des 16, 9 et 7 juillet) : dans l’esprit d’une stricte transposition de la Directive tabac européenne.

Il y a fort à parier que le sujet rebondisse lors des discussions budgétaires de l’automne.

23 Juil 2014 | Trafic

Traçabilité du tabac : un si long feuilleton, des questions en suspens …

Le Canard Enchaîné de ce matin revient sur les énièmes rebondissements du feuilleton « traçabilité » au Parlement (« L’amendement clope qui fait tousser les députés »). A travers le rappel des forces en présence (voir Lemondedutabac des 8, 15 et 19 juillet).

Et, en définitive, la position du Gouvernement (« en conformité avec la Directive de Bruxelles ») à laquelle s’oppose un groupe hétéroclite d’élus (PS – Verts- UMP) : avec des débats feutrés où se mêlent stratégies industrielles et doctrines anti-tabac. A travers de multiples allusions. Et cela devrait continuer avec les débats budgétaires de l’automne.

Justement, les lecteurs assidus de ce feuilleton restent en manque d’informations fondamentales :
• sur les raisons mêmes qui amènent à ce besoin de traçabilité : où en sommes-nous avec la contrebande du tabac en Europe ? Le phénomène doit s’aggraver. Mais dans quelles proportions et comment ?
• comment les destinataires finaux des produits – les buralistes, les fumeurs – vont-ils être concernés ? Voire, impliqués ?

En somme, au-delà de la polémique, il va falloir de la pédagogie. De l’information.

22 Juil 2014 | Trafic

Marché parallèle et traçabilité du tabac : témoignages de terrain

Intéressant, ce reportage diffusé dimanche soir sur France 3 Midi Pyrénées à propos du marché parallèle du tabac. Sachant que le sujet apparaît de plus en plus dans les médias locaux et régionaux.

Cela commence par le traditionnel « micro-trottoir » : « je comprends que pour des raisons de budget, certaines personnes soient tentées par le marché parallèle. Et aussi, avec tous ces endroits toulousains où l’on trouve des cigarettes moins chères » ; « quand on est un gros fumeur, à un moment donné, il faut faire un choix. Si on peut gagner des euros, on le fait ! ».

A propos d’un système de traçabilité du tabac, Gérard Vidal (président de la fédération Midi – Pyrénées des buralistes) déclare : « cela facilitera le travail des Douaniers quand ils font des contrôles aux frontières. De quoi faciliter aussi les enquêtes après les cambriolages et, aujourd’hui, il y en a de plus en plus souvent. Vu que le tabac en France est le plus cher d’Europe continentale ».