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17 Sep 2015 | Trafic
 

OMS protocole-ci-couverture-vignetteLes Échos de ce 17 septembre rappelle que l’Assemblée nationale vote, ce jour, la loi ratifiant le protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l’élimination du commerce illicite du tabac.

Ce protocole a été signé en janvier 2013 par la France mais n’est pas encore transposé dans le droit français (voir Lmdt du 29 avril).

D’après le quotidien : « la France va ainsi s’engager à mettre en place un système de traçabilité de ces produits à l’échelle mondiale, sous le contrôle de l’État, à un horizon indéfini.

« L’an dernier, le législateur avait déjà pris date pour la création d’un système européen de marquage des paquets d´ici à mai 2019. Au passage, la loi avait donné aux Douanes le rôle de contrôleur du système et prévu le stockage des données chez un tiers. Un premier pas vers une traçabilité indépendante, c’est-à-dire qui ne repose pas intégralement sur la bonne volonté des cigarettiers ».

Dans le même article, on apprend que Frédéric Barbier – le député PS animateur d’un groupe de travail sur l’avenir des buralistes (voir Lmdt du 7 septembre) – a récupéré des données auprès des Douanes andorranes : selon Frédéric Barbier, 873 tonnes de tabac y ont été livrées, au total, l’année dernière ;  alors que la consommation locale correspond à celle de 24 000 fumeurs andorrans qui ne peuvent fumer guère plus de 125 à 130 tonnes par an.