Dans la foulée des informations sur la société Sicpa qui cherche à « plomber » le système français de traçabilité du tabac… de 80 millions d’euros annuels – tel que l’a révélé le Journal du Dimanche (voir Lemondedutabac des 28 et 29 juillet) – il est intéressant de revenir sur l’implantation de ladite société au Maroc. Un feuilleton à rebondissements polémiques, largement relayé dans la presse du royaume chérifien.
• Dans sa Loi de Finances 2010, le Maroc décide de disposer d’un dispositif de marquage fiscal moderne et efficace. La Direction des Douanes marocaines confie le projet à un prestataire de services : Sicpa.
• On apprend très vite que pour rémunérer Sipca, les Douanes imposent une redevance annuelle aux industriels concernés : 32 millions d’euros aux fabricants de tabac (le secteur étant en pleine privatisation à l’époque) ; 6 millions d’euros au groupe Brasseries du Maroc ; 9,5 millions à d’autres limonadiers. Cette surcharge « para – fiscale » représente une douche froide pour les uns et les autres.
• Le groupe Brasseries du Maroc (filiale du groupe français Castel, approvisionnant 95% du marché local de la bière) se voit contraint de tenter un bras de fer, « refusant de payer un surcoût exorbitant qu’on lui a imposé » : dix jours d’arrêt des chaînes d’embouteillage, à l’automne 2010. En vain et avec des résultats littéralement plombés en fin d’année. Le conflit se prolongeant sur le plan juridique.
• La mise en œuvre de la solution Sicpa a aussi fait grincer bien des dents du côté des fabricants de tabac. L’usine principale d’Imperial Tobacco (à Aïn Harrouda, près de Casablanca) s’est retrouvée bloquée plusieurs jours durant en février 2011. Les vignettes fiscales de Sicpa n’ayant pas été livrées à temps. Rien que cela.
De son côté, Philip Morris porte plainte. Et met en avant le fait que les coûts facturés par Sipca sont 13 fois plus chers … que ceux présentés par le même Sipca en Turquie, aux mêmes fabricants de tabac et pour les mêmes prestations !
Il y a des affaires qui sont plus claires.