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24 Juil 2014 | Trafic
 

plfr 2014Hier, 23 juillet, au soir, le Parlement a définitivement adopté la Loi de Finances rectificative et la Loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale 2014.

Parmi de nombreuses dispositions, âprement discutées avec le Sénat notamment – entre mesures sur la fiscalité des ménages, mise en œuvre du Pacte sur la Responsabilité et réductions de cotisations sociales – subsiste l’amendement gouvernemental « traçabilité du tabac » qui a fait l’ objet de discussions serrées (voir notamment Lemondedutabac des 16, 9 et 7 juillet) : dans l’esprit d’une stricte transposition de la Directive tabac européenne.

Il y a fort à parier que le sujet rebondisse lors des discussions budgétaires de l’automne.